Prévention et résolution
Développements récents
Séminaire
Date : Jeudi 30 mars 2023
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Patrick DE WOLF
Avocat au barreau de Bruxelles
DALDEWOLF
Maître de conférences à l’UCLouvain
9h 15 à 10h 00 : La prévention des conflits par des mécanismes conventionnels
Clauses visant à prévenir les blocages – Organisation de l’assemblée générale – Aménagements du pouvoir votal – Clauses de résolution des blocages – Mandat irrévocable – Tierce décision – Clauses organisant la sortie d’un associé
Arnaud COIBION
Avocat au barreau de Bruxelles
Linklaters LLP
Maître de conférences à l’UCLouvain
10h 00 à 10h 45 : Abus de majorité, d’égalité et de minorité
Principe de majorité – Tempéraments légaux – Abus de majorité, d’égalité et de minorité – Sanctions et innovations du CSA – Illustrations jurisprudentielles
Eric POTTIER
Avocat au barreau de Bruxelles
Linklaters LLP
Médiateur agréé spécialisé en matière civile et commerciale
Maître de conférences à l’ULiège
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : Les conflits entre actionnaires dans les groupes de sociétés et les opérations financières
Egalité de traitement des actionnaires dans les opérations intra-groupes – Prévention des conflits – Droits à l’information des actionnaires – Modifications de contrôle – OPA et protection des minoritaires
Marc FYON
Avocat au barreau de Bruxelles
Stibbe
Maître de conférences à l’UCLouvain
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : La mésentente entre actionnaires dans l’entreprise en difficulté
Sujets de conflits entre associés dans l’entreprise en difficulté – Intervention du juge des référés – Mesures pouvant être prises – Désignation d’un administrateur provisoire – Mise en liquidation de la société – Exemples de situations
Jérôme HENRI
Avocat au barreau de Bruxelles
Bazacle & Solon
Assistant à l’ULB
14h 45 à 15h 30 : Les procédures d’exclusion ou de retrait d’un actionnaire : nouveautés introduites par le CSA
Extension des pouvoirs du Président du tribunal de l’entreprise – Existence de justes motifs – Problématique des droits démembrés – Détermination du prix de cession – Analyse de la jurisprudence récente
Jean-François GOFFIN
Avocat au barreau de Bruxelles
CMS
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : Les modes alternatifs de règlement des conflits : médiation et arbitrage
Présentation et avantages de la médiation et de l’arbitrage dans les contentieux entre actionnaires – Arbitrabilité des litiges entre actionnaires – Portée et effets de la convention d’arbitrage – Procédure arbitrale en ce compris les modes de preuve – Recours contre les sentences arbitrales
Sophie GOLDMAN
Avocat au barreau de Bruxelles
Tossens Goldman Gonne
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Patrick DE WOLF
Avocat au barreau de Bruxelles
DALDEWOLF
Maître de conférences à l’UCLouvain
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 530,00 Eur HTVA (soit 641,30 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be