Accord des pays de l’OCDE sur la taxation des multinationales
Etat des lieux et perspectives
Séminaire en ligne
Nouvelle date : Mardi 18 janvier 2022
PROGRAMME DU SEMINAIRE
10h 00 à 11h 00
Instauration d’un mécanisme de redistribution des bénéfices excédentaires des multinationales (Pillar 1)
Travaux de l’OCDE sur les défis fiscaux soulevés par l’économie numérique – Répartition du pouvoir d’imposition des multinationales – Imposition dans les pays de marchés – Sociétés concernées – Mécanisme de règlement des différends – Implications en matière de prix de transfert
Alexis DE MEYERE
International Tax & Transfer Pricing Director – PwC
Professeur à l’Executive Master en Droit Fiscal Européen et International à l’ESSF (Ichec Brussels Management School)
11h 00 à 12h 00
Fixation d’une base minimum d’imposition de 15% sur les multinationales (Pillar 2)
Lutte contre les dispositifs permettant de transférer des bénéfices dans des paradis fiscaux – Proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition (GLoBE) – Champ d’application (groupes et entités couverts, calcul du TEI, report en avant et exclusion, options de simplification) – Règle d’inclusion du revenu, règle de substitution, règle relative aux paiements insuffisamment imposés, règle d’assujettissement à l’impôt – Règles spéciales pour les entités associées, les coentreprises et les entités orphelines – Mise en oeuvre et coordination mondiale et européenne (mise en oeuvre, conséquences, cadre européen de retenue à la source) – Position de la Belgique
Patrice DELACROIX
Partner – PwC
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
12h 00 à 12h 30
Questions
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be