Dernières réformes régionales
Points d’attention
Conseils pratiques
Séminaire
Date : Jeudi 25 septembre 2025
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Philippe DE PAGE
Professeur honoraire de l’ULB
Avocat honoraire
9h 15 à 10h 00 : Les enjeux de la planification successorale en 2025 : comment planifier en toute sécurité ?
Ce que le fisc connaît de la succession du défunt – Nouvelle régularisation fiscale et risques sur l’origine des capitaux – Planifier aujourd’hui tout en sécurisant la succession – Risques de contrôle – Planification et changements futurs
Valérie-Anne de BRAUWERE
Avocate au barreau de Bruxelles – Thales
Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
10h 00 à 10h 40 : Les actualités en matière de droits d’enregistrement et de succession dans les trois régions
Taux des droits d’enregistrement et des droits de succession – Dernières modifications intervenues – Projets de réforme des droits de succession en région wallonne et en région flamande – Régimes de la transmission d’entreprise dans les trois régions
André CULOT
Conseiller fiscal certifié
Chargé de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
10h 40 : Pause café
11h 10 à 11h 50 : La planification successorale d’un patrimoine immobilier
Acquisition scindée usufruit/nue-propriété – Risques d’abus fiscal et évolutions récentes – Donations échelonnées de biens immeubles – Vente d’un bien immobilier aux héritiers à prix réduit – Achat en société – Application des régimes à taux réduit dans les différentes régions – Points d’attention et illustrations pratiques
Sabrina SCARNA
Avocate au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, ULiège)
11h 50 à 12h 30 : L’organisation de la succession entre conjoints ou partenaires
Usufruits à caractère successoral – Taxation de l’usufruit successif selon les régions – Organisation de la transmission par convention matrimoniale – Clauses testamentaires utiles – Dernières évolutions dans les trois régions
Olivier de CLIPPELE
Notaire
Président de la section bruxelloise du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires
12h 30 à 13h 00 : Débats
13h 00 : Déjeuner
14h 30 à 15h 10 : La donation mobilière : un outil de planification successorale incontournable
Différentes hypothèses de donations mobilières – Modalités des donations – Rédaction des donations – Clauses utiles – Conditions résolutoires – Réserve d’usufruit – Cas d’application – Points d’attention et conseils pratiques
Bérénice DELAHAYE
Avocate au barreau de Bruxelles – Delahaye Avocats
Collaboratrice scientifique du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCLouvain
15h 10 à 15h 50 : Les assurances-vie entre conjoints et à l’égard des descendants : questions choisies
Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne – Hypothèses de planification pour éviter les droits de succession – Comparaison entre la donation de fonds préalable à la souscription du contrat d’assurance-vie et la donation des droits du contrat – Actualités récentes : quid de la sécurité juridique ?
Séverine SEGIER
Avocate au barreau de Bruxelles – BuckLaw
Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
15h 50 : Pause café
16h 10 à 16h 50 : La planification successorale dans un contexte international : questions à se poser
Eléments d’extranéité dans une succession – Résidence habituelle du (futur) défunt – Comment sécuriser un for européen dans une planification successorale en lien avec un Etat tiers ? – Impact des vieux testaments – Précautions pratiques et exemples concrets
Patrick WAUTELET
Professeur à l’ULiège
et Silvia PFEIFF
Avocate au barreau de Bruxelles – Sosson Pfeiff
Professeur à l’ULB et à l’UMons
16h 50 à 17h 15 : Débats
17h 15 : Conclusions de la journée
Philippe DE PAGE
Professeur honoraire de l’ULB
Avocat honoraire
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be