Auteur/autrice : Martine Vanham

Pistes d’optimisation
Impact des nouvelles mesures de l’accord de gouvernement

Séminaire

Date : Jeudi 20 mars 2025

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Luc BIHAIN
Avocat aux barreaux de Liège et de Bruxelles – Claeys & Engels

9h 15 à 10h 00 : Rémunération et corporate governance
Rôle du comité de rémunération – Problématique des conflits d’intérêts – Approbation de la politique de rémunération par les actionnaires – Rémunération équitable et transparence – Absence de discrimination – Directive européenne du 10 mai 2023
Paul HERMANT
Avocat au barreau de Bruxelles – Bird & Bird LLP
Maître de conférences à l’ULB

10h 00 à 10h 45 : Le statut contractuel du dirigeant d’entreprise : modalités de la collaboration et de la rupture de la collaboration
Statut d’indépendant ou de salarié – Cumul du mandat et du contrat de travail – Dirigeant exerçant ses fonctions dans plusieurs pays – Rupture de la collaboration et indemnités de rupture – Indemnités de non-concurrence
Hervé DECKERS
Avocat au barreau de Bruxelles – Deckers & Joassart
Professeur invité auprès de la Haute Ecole Charlemagne

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : L’optimisation fiscale des rémunérations
Mise en place d’une politique de rémunération – Rémunérations variables – Avantages de toute nature – Plan cafétéria – Plans d’intéressement – Droits d’auteur – Impacts de l’accord de gouvernement
Sylvie DUMORTIER
Tax Partner – Claeys & Engels
Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Professeure à l’École Supérieure des Sciences Fiscales (ESSF) de l’ICHEC

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : La société de management et le contrat de management
Intérêts de la société de management – Rédaction du contrat et nullité de certaines clauses – Rémunération minimale du dirigeant – Rapatriement des revenus dans le patrimoine privé
Sabrina SCARNA
Avocate au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, ULiège)

14h 45 à 15h 30 : Assurance groupe et pension complémentaire du dirigeant : quelles opportunités ?
Engagements individuels et collectifs de pension complémentaire – Flexibilité et optimisation des plans de pension – Régime fiscal des primes et des prestations de pension – Questions pratiques
Simon PÂQUES
Avocat au barreau de Liège – Claeys & Engels

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 30 : Les opérations patrimoniales entre le dirigeant et la société
Participation du dirigeant dans le capital de l’entreprise – Actions VVPR bis – Réserve de liquidation – Vente d’actions et réalisation d’une plus-value – Positions de l’administration fiscale et jurisprudence récente – Prochains développements contenus dans l’accord de gouvernement
Jérôme WAUTHIER
Avocat au barreau de Bruxelles – PwC Legal

16h 30 à 17h 00 : Débats

17h 00 : Conclusions de la journée
Luc BIHAIN
Avocat aux barreaux de Liège et de Bruxelles – Claeys & Engels

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Examen des principaux changements apportés par le nouveau livre 6 du Code civil entré en vigueur le 1^er janvier 2025

Séminaire

Date : Jeudi 20 février 2025

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Rafaël JAFFERALI
Avocat au barreau de Bruxelles – Simont Braun
Professeur à l’ULB et Collaborateur scientifique à la KULeuven

9h 15 à 10h 00 : La responsabilité du fait personnel : à propos de la faute objective et de ses conséquences
Responsabilité à base de faute – Consécration et définition de la faute objective – Définition de la norme générale de prudence – Critères légaux déterminant le contenu de la norme générale de prudence – Causes d’exclusion de la responsabilité pour faute – Responsabilité des mineurs et des personnes atteintes d’un trouble mental
Nicolas SCHMITZ
Juge au Tribunal de première instance du Brabant wallon
Maître de conférences invité à l’UCLouvain

10h 00 à 10h 45 : Le concours des responsabilités, le sort de l’auxiliaire et les conséquences sur la responsabilité des dirigeants
Conditions d’une action extracontractuelle entre cocontractants – Moyens de défense et exceptions – Sort de l’auxiliaire – Abandon de la théorie de l’immunité – Implications pratiques sur les dirigeants
Florence GEORGE
Avocate au barreau de Liège-Huy – Henry & Mersch
Professeur à l’UNamur

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : La nouvelle responsabilité du fait d’autrui pour les personnes morales
Elargissement de la responsabilité des sociétés du fait de leurs organes de direction et des membres de ceux-ci – Dommage causé pendant et à l’occasion de l’exercice des fonctions – Présomption de responsabilité – Conséquences pratiques
Roman AYDOGDU
Avocat aux barreaux de Liège et de Bruxelles – Mosal
Professeur à l’ULiège et Titulaire de la Chaire Business Compliance FEB/ULiège/UGent

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : Les nouveautés en matière de causalité
Théorie de l’équivalence des conditions – Pluralité de responsables et contribution à la dette entre coresponsables – Incidence de la faute de la personne lésée – Causalité proportionnelle, perte d’une chance et causalité alternative
Alexandre DURIAU
Avocat au barreau de Mons – DBB Defenso
Assistant à l’ULB

14h 45 à 15h 30 : Le dommage et sa réparation : principaux changements
Atteinte à un intérêt juridiquement protégé – Caractéristiques du dommage – Nomenclature des préjudices réparables – Prédisposition et état antérieur – Réparation intégrale et en nature – Concept de faute lucrative – Dispositions spécifiques aux atteintes à l’intégrité physique et psychique – Imputation des avantages
Pauline COLSON
Avocate au barreau de Bruxelles – Blitz, de Callataÿ, Goldschmidt & Associés
Chargée de cours à l’UNamur

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 15 : L’aspect préventif de la responsabilité extracontractuelle
Prévention d’un dommage futur – Menace grave de violation d’une règle légale – Nouveau pouvoir d’appréciation du juge – Mesures d’ordre ou d’interdiction – Exemples d’application
Thomas DERVAL
Avocat au barreau de Bruxelles – Simont Braun
Assistant à l’ULB
et Charles-Edouard LAMBERT
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de New York – Simont Braun
Assistant à l’ULB

16h 15 à 17h 00 : Les implications du nouveau code sur la responsabilité de l’employeur
– Responsabilité de l’employeur du fait de son personnel ; mise en cause par des tiers de la responsabilité du travailleur du cocontractant ; quid en cas de recours au travail intérimaire et/ou sous-traitant ?
– Accidents du travail et changements en matière de responsabilité de l’employeur
Luc BIHAIN
Avocat aux barreaux de Liège et de Bruxelles – Claeys & Engels

17h 00 à 17h 30 : Débats

17h 30 : Conclusions de la journée
Rafaël JAFFERALI
Avocat au barreau de Bruxelles – Simont Braun
Professeur à l’ULB et Collaborateur scientifique à la KULeuven

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Questions d’actualité

Séminaire

Date : Jeudi 30 janvier 2025

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 30 : Exposé introductif par le Président :
Les nouveaux critères de taille pour les grandes entreprises et le principe de cohérence
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management

9h 30 à 10h 15 : Le financement des sociétés du groupe par le capital ou par la dette
Structuration du financement du groupe et optimisation fiscale – Financement par le capital – Réductions de capital et disposition anti-abus – Financement par la dette – Règles de déduction des intérêts d’emprunt – Analyse de la jurisprudence récente
Jérôme TERFVE
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de cours auprès de la Chambre Belge des Comptables, Experts-comptables et Conseils Fiscaux de Bruxelles

10h 15 à 11h 00 : La déduction des RDT : questions d’actualité
Derniers développements en matière de déduction des RDT – Problématique des excédents de RDT – Retour à la règle initiale de la corbeille – Jurisprudence et positions récentes du SDA
Jean-Michel DEGEE
Avocat au barreau de Bruxelles – Arteo
Professeur à l’ULiège et Chargé de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management

11h 00 : Pause café

11h 30 à 12h 15 : Les prix de transfert : développements récents
Actualités – Nouvelles règles de déclaration des prix de transfert au 1er janvier 2025 – Contrôles de l’administration – Application de la mesure anti-abus – Illustrations pratiques – Jurisprudence récente
Alexis DE MEYERE
Tax Partner – PwC Switzerland
Chargé de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Professeur à l’ESSF

12h 15 à 12h 45 : Débats

12h 45 : Déjeuner

14h 15 à 15h 00 : Les réorganisations de sociétés au sein des groupes et le transfert de siège
Isolement de l’immobilier et scissions partielles – Fusions post-acquisitions – Transfert à l’étranger d’une société belge – Examen des décisions récentes du SDA en matière de réorganisations
Guillaume DELFOSSE
Avocat au barreau de Bruxelles – Tiberghien
Assistant en droit fiscal à l’ULB et Chargé de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management

15h 00 à 15h 45 : La résidence fiscale des sociétés et les nouvelles règles CFC
Résidence fiscale des sociétés – Concept et risques – Lien avec la question de la « substance » – Nouveau régime CFC depuis l’exercice d’imposition 2024 – Situations visées et cas d’exemption – Re-calcul selon les règles belges – Exemples pratiques
Patrice DELACROIX
Avocat au barreau de Bruxelles – PwC Legal
Maître de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management

15h 45 : Pause café

16h 00 à 16h 45 : L’imposition des multinationales : Pillar II et son implémentation en Belgique
Instauration d’un impôt minimum de 15% sur les sociétés multinationales – Groupes et entités concernés – Règles de calcul – Obligations de notification – Analyse de cas concrets
Nicolas LIPPENS
Avocat au barreau de Bruxelles – Loyens & Loeff

16h 45 à 17h 15 : Débats

17h 15 : Conclusions de la journée
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Le point sur la réforme un an après son entrée en vigueur

Séminaire

Date : Jeudi 12 décembre 2024

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Cédric ALTER
Avocat au barreau de Bruxelles – Janson
Professeur à l’ULB

9h 15 à 10h 00 : La PRJ privée
Intérêt et nature de la procédure confidentielle – Rôle et statut du praticien – Sursis et sûreté financière – Créances sursitaires et créances affectées – Plan du débiteur, du praticien ou plan alternatif des créanciers – Revue de jurisprudence et de cas (cotées, construction, immobilier, grandes entreprises, PME, …) – Evaluation et perspective de lege ferenda
Yves BRULARD
Avocat aux barreaux de Mons et de Paris – DBB Defenso
Professeur au CEFIAD (UMons)

10h 00 à 10h 45 : La place des actionnaires dans les procédures de réorganisation
Implication du détenteur de capital dans la procédure de réorganisation – Pouvoir d’approuver ou de refuser un plan – L’actionnaire et les classes dans la PRJ pour grandes entreprises – Mise en œuvre du plan par les actionnaires
Roman AYDOGDU
Avocat aux barreaux de Liège et de Bruxelles – Mosal
Professeur à l’ULiège et Titulaire de la Chaire Business Compliance FEB/ULiège/UGent

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : La cession de l’entreprise en difficulté
Prépack cession – Mission du praticien de la réorganisation – Contrôle du Tribunal – Nouvelle procédure de transfert d’entreprise sous autorité judiciaire – Collecte des offres et organisation du transfert – Sort des travailleurs
Sophie JACMAIN
Avocate au barreau de Bruxelles – NautaDutilh
Maître de conférences à l’ULB

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : La PRJ pour grandes entreprises et les classes de créanciers
Principes de fonctionnement des classes de créanciers – Communauté d’intérêts des créanciers – Comparaison de valeurs – Cross-class cramdown – Règles du meilleur intérêt et de la priorité absolue
Nicholas OUCHINSKY
Avocat au barreau de Bruxelles – CEW & Partners
Assistant à l’ULB
Médiateur agréé en matière civile et commerciale
Juge suppléant au Tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur

14h 45 à 15h 30 : La faillite, la dissolution et la liquidation de l’entreprise
Passerelle entre faillite et dissolution judiciaire – Pouvoir de décision du Tribunal de l’entreprise – Effacement automatique des dettes – Régime des interdictions – Développements récents en matière de droit de la faillite
Florence GEORGE
Avocate au barreau de Liège – Henry & Mersch
Chargée de cours à l’UNamur et Chargée de cours invitée à l’UCLouvain

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 30 : Le rôle des professions économiques aux côtés des entreprises en difficulté
Réalisation d’un diagnostic financier – Evaluation de l’entreprise en difficulté – Méthodes de valorisation – Conseils en matière de gestion de la trésorerie – Retour d’expérience d’un professionnel du chiffre
Alain LONHIENNE
Réviseur d’entreprises – Lonhienne-Révisavis
Thibault LONHIENNE
Consultant financier et transmission – Lonhienne-Révisavis
et Eloïse BOILS
Consultante financière et restructuration – Lonhienne-Révisavis

16h 30 à 17h 00 : Débats

17h 00 : Conclusions de la journée
Cédric ALTER
Avocat au barreau de Bruxelles – Janson
Professeur à l’ULB

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Taxation des revenus mobiliers – Transparence – Questions d’actualité – Vers une taxation des plus-values ?

Séminaire

Date : Jeudi 21 novembre 2024

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par la Présidente
Typhanie AFSCHRIFT
Avocate aux barreaux de Bruxelles, Anvers, Luxembourg, Fribourg, Genève, Madrid et Hong Kong – Afschrift Tax & Legal
Professeure ordinaire émérite de l’ULB

9h 15 à 10h 00 : La taxation des revenus mobiliers : régime actuel et perspectives
Taxation des dividendes – Taxe sur les comptes-titres – Traitement fiscal des contrats d’assurance-vie – Optimisation fiscale – Changements envisagés en matière de fiscalité de l’épargne
Sabrina SCARNA
Avocate au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, ULiège)

10h 00 à 10h 45 : La taxation des plus-values mobilières : régime actuel et perspectives
Hypothèses actuelles de taxation des plus-values – Imposition des plus-values comme revenus divers – Projet de taxation des plus-values : commentaire des nouvelles dispositions envisagées dans les négociations gouvernementales
Typhanie AFSCHRIFT
Avocate aux barreaux de Bruxelles, Anvers, Luxembourg, Fribourg, Genève, Madrid et Hong Kong – Afschrift Tax & Legal
Professeure ordinaire émérite de l’ULB

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : Le rapatriement de capitaux et la législation anti-blanchiment : comment procéder après la fin des régularisations fiscales ?
Fin de la DLU quater et possibilités actuelles de régularisations de capitaux – Rapatriement de capitaux et conséquences en matière de blanchiment – Actualités en matière de répression du blanchiment
François COLLON
Avocat au barreau de Bruxelles – Collon, avocats en droit fiscal
Chargé de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : La transparence du patrimoine mobilier : quelles sont les informations accessibles à l’administration fiscale ?
Informations communiquées au Point de Contact Central de la BNB et conditions d’accès pour l’administration fiscale – Echange automatique de renseignements financiers (CRS)
Pascale HAUTFENNE
Avocate au barreau de Bruxelles – BH Law
Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management

14h 45 à 15h 30 : La taxation des revenus mobiliers d’origine étrangère
Problématique de la double imposition des dividendes étrangers – Hypothèses d’imputation de la QFIE – Convention préventive de la double imposition belgo-française – Analyse de la jurisprudence récente
Nicolas BERTRAND
Avocat au barreau de Bruxelles – Loyens & Loeff

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 45 : La taxe Caïman : les nouvelles règles pour 2024
Nouvelles constructions juridiques – Modification de la taxation par transparence – Nouvelles informations à communiquer dans la déclaration fiscale – Exit tax – Questions soulevées par la nouvelle loi
Valérie-Anne de BRAUWERE
Avocate au barreau de Bruxelles – Thales
Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management

16h 45 à 17h 00 : Débats

17h 00 : Conclusions de la journée
Typhanie AFSCHRIFT
Avocate aux barreaux de Bruxelles, Anvers, Luxembourg, Fribourg, Genève, Madrid et Hong Kong – Afschrift Tax & Legal
Professeure ordinaire émérite de l’ULB

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Transparence – Efficacité – Durabilité – Responsabilités

Séminaire

Date : Jeudi 17 octobre 2024

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Patrick DE WOLF
Avocat au barreau de Bruxelles
DALDEWOLF
Maître de conférences à l’UCLouvain

9h 15 à 10h 00 : Les différentes structures de gouvernance dans la SA et la SRL
Administration et gouvernance dans la SRL – Régime moniste ou dual dans la SA – Acteurs de la gouvernance – Nomination et révocation des administrateurs – Rémunération des administrateurs – Nouveautés en matière de gouvernance des sociétés cotées
Henri CULOT
Avocat au barreau de Bruxelles
Prioux Culot + Partners
Professeur à l’UCLouvain

10h 00 à 10h 45 : La gouvernance durable des sociétés
Ethique et durabilité dans la gouvernance actuelle des sociétés – Responsabilité environnementale et sociale des entreprises, l’exemple des objectifs de développement durable – Impact sur la gouvernance de la directive européenne du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (« CSDDD »)
Jean-Marc GOLLIER
Avocat au barreau de Bruxelles
Eubelius
Maître de conférences à l’UCLouvain

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : Gouvernance et responsabilités après l’adoption du nouveau livre 6 du Code civil
Nouveautés en matière de responsabilité extracontractuelle des administrateurs – Nouvelles règles en matière de concours – Abolition du régime de la quasi-immunité – Prévention et assurance contre le risque d’une action en responsabilité extracontractuelle
Jean-Luc HAGON
Avocat au barreau de Bruxelles
CMS
Lecturer pour Insol International

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : La prévention et la gestion des conflits au sein des organes de gouvernance
Mécanismes conventionnels de prévention des conflits – Abus du droit de vote et sanction – Désignation d’un administrateur provisoire – Clauses d’arbitrage et de médiation – Questions pratiques et développements récents
Roman AYDOGDU
Avocat au barreau de Liège
Mosal
Professeur à l’ULiège et Titulaire de la Chaire Business Compliance FEB/ULiège/UGent

14h 45 à 15h 30 : La place de l’actionnaire dans la gouvernance des sociétés
Répartition des compétences entre l’organe d’administration et l’AG – Droits des actionnaires – Information des actionnaires – Fonctionnement des assemblées générales – Exercice du droit de vote
Nikita TISSOT
Avocate au barreau de Bruxelles
NautaDutilh
Assistante d’enseignement à l’UCLouvain

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 30 : Une gouvernance efficace et transparente pour une entreprise plus performante
Mise en place d’un leadership efficace comme facteur clé de la réussite d’une entreprise – Importance de la transparence – Evaluation des organes d’administration – Une bonne gouvernance d’entreprise comme outil de création de valeur – Conseils pratiques
Sandra GOBERT
Avocate au barreau de Bruxelles
Partner Andersen in Belgium
Executive Director – Guberna

16h 30 à 17h 00 : Débats

17h 00 : Conclusions de la journée
Patrick DE WOLF
Avocat au barreau de Bruxelles
DALDEWOLF
Maître de conférences à l’UCLouvain

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Développements récents
Conseils pratiques

Séminaire

Date : Jeudi 26 septembre 2024

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Quelles réformes des droits de succession à l’horizon ?
Philippe DE PAGE
Professeur honoraire de l’ULB
Avocat honoraire

9h 15 à 10h 00 : Les outils de planification successorale 
Le contrat de mariage (dernières évolutions), le testament et le pacte successoral : Comment utiliser ces instruments pour organiser la succession ?
Olivier de CLIPPELE
Notaire
Président de la section bruxelloise du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

10h 00 à 10h 45 : La donation mobilière comme instrument de planification successorale sous l’empire du nouveau Code civil
Techniques de donations mobilières – Donations avec réserve d’usufruit et droit de disposition fonctionnel – Accroissement légal – Condition résolutoire et effet rétroactif – Autres clauses particulières des donations mobilières
Stéphanie CARON
Avocate au barreau de Bruxelles – Delahaye Avocats

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : La planification successorale en présence d’un patrimoine immobilier
Acquisition scindée usufruit/nue-propriété – Donations échelonnées de biens immeubles – Vente aux héritiers à prix réduit – Achat en couple et clause d’accroissement – Points d’attention
Gilles de FOY
Avocat au barreau de Bruxelles – Bazacle & Solon
Maître de conférences invité à l’UCLouvain

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : Planification successorale et structures sociétaires
Mise en place de véhicules juridiques à but civil : Constitution d’une société simple et donation des parts de la société avec réserve d’usufruit – Constitution d’une fondation privée belge – Exemples pratiques
Séverine SEGIER
Avocate au barreau de Bruxelles – BuckLaw
Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management

14h 45 à 15h 30 : La transmission du patrimoine professionnel
Transmission d’une entreprise familiale par donation ou succession – Taux préférentiels selon les régions – Maintien des conditions et opérations de restructuration – Transmission de sociétés holding – Vente des parts de l’entreprise
Sabrina SCARNA
Avocate au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, ULiège)

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 30 : La planification patrimoniale dans un cadre franco-belge
Donation d’avoirs mobiliers dans un contexte franco-belge – Quels atouts offerts par des assurances-vie ? – Planification patrimoniale en présence d’un immeuble situé en France – Quelles spécificités présentent des SCI translucides ? – Quelles précautions prendre en cas de transfert de résidence ?
Grégory HOMANS
Avocat au barreau de Bruxelles – Dekeyser & Associés
Formateur à l’UDA (UCLouvain)

16h 30 à 17h 00 : Débats

17h 00 : Conclusions de la journée
Philippe DE PAGE
Professeur honoraire de l’ULB
Avocat honoraire

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Techniques d’optimisation d’une opération immobilière
Questions d’actualité

Séminaire

Date : Jeudi 23 mai 2024

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Thierry BLOCKERYE
Avocat au barreau de Bruxelles

9h 15 à 10h 00 : Les droits réels d’usage et l’optimalisation d’une opération immobilière
Droits d’enregistrement sur la superficie et l’emphytéose – Faillite du titulaire du droit réel et révision de la TVA – Superficie et amortissements – Valorisation des constructions-usufruit – Problématiques diverses liées au nouveau droit des biens
Alexander VANDENDRIES
Avocat au barreau de Bruxelles – Loyens & Loeff
Assistant à l’UCLouvain et Maître de conférences invité à l’UNamur

10h 00 à 10h 45 : Les multi-propriétaires et locations type AIRBNB : la taxation à l’impôt des personnes physiques
Risques de qualification en revenus professionnels – Gestion normale d’un patrimoine privé ou taxation comme revenus divers – Position actuelle du SDA et jurisprudence récente – Mesures de contrôle – Conseils pratiques
Laurence DEKLERCK
Avocate au barreau de Bruxelles
Professeur associé à l’EPHEC

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : L’immeuble face aux réorganisations de sociétés
Apport d’immeuble(s) et cession subséquente d’actions – Apport d’immeuble(s) non bâtis (et permis) dans un contexte de promotion immobilière – Apport d’immeuble(s) en tant que (composant(s) d’une) branche d’activité – Perte de statut de SIR ou FIIS : enjeux et conséquences fiscales pour l’immeuble – Rassemblement d’immeuble(s) par fusion – Actualités fiscales, position du SDA et jurisprudence récente en ces matières
Grégory JURION
Partner – PwC Belgium
et Betsy VERRIEST
Senior Manager – PwC Belgium

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : Les fonds d’investissement immobilier
SIR, FIIS, ELTIF et société d’investissement non réglementée – Caractéristiques et régimes fiscaux des différents véhicules d’investissement – Régime de taxation des actionnaires personnes physiques et sociétés – Développements récents et points d’attention
Pierre-Olivier van CAUBERGH
Avocat au barreau de Bruxelles – Arteo

14h 45 à 15h 30 : La TVA sur les opérations immobilières
Livraison d’un bâtiment avec application de la TVA – Transformation d’un bâtiment ancien en droit belge au regard de la jurisprudence européenne – Actualités en matière de taux de TVA réduits : rénovation, démolition/reconstruction, logements dans le cadre de la politique sociale, … – Location immobilière et application de la TVA
Pierre DESENFANS
Avocat au barreau de Bruxelles – Liedekerke
Maître de conférences à l’UCLouvain

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 30 : L’investissement immobilier à l’étranger avec un focus sur la France
Investissement immobilier à l’étranger en personne physique ou via une société – Impact de la réforme de la taxe Caïman sur les investissements immobiliers détenus via des structures étrangères – Investissements immobiliers détenus via une SCI française ou une société civile luxembourgeoise – Implications de la nouvelle CPDI belgo-française sur les investissements immobiliers en France
Denis-Emmanuel PHILIPPE
Avocat au barreau de Bruxelles – Bloom
Maître de conférences à l’ULiège

16h 30 à 17h 00 : Débats

17h 00 : Conclusions de la journée
Thierry BLOCKERYE
Avocat au barreau de Bruxelles

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Enjeux et solutions
Questions d’actualité

Séminaire

Date : Jeudi 18 avril 2024

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Jean Pierre RENARD
Avocat aux barreaux du Brabant wallon et de Bruxelles – Emotio.law
Juge suppléant au Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon

9h 15 à 10h 00 : Planifier la transmission de l’entreprise familiale
Spécificités de l’entreprise familiale – Choix entre transmission en famille ou vente à l’extérieur – Concilier les intérêts de la famille avec les intérêts de l’entreprise – Eviter et/ou résoudre les risques de tensions – Principales étapes du processus de transmission
Tanguy della FAILLE
Co-Founder – FB Transmission

10h 00 à 10h 45 : La transmission de l’entreprise à la génération suivante et l’organisation du contrôle
Choix de la forme sociétaire – Droits de vote multiples – Protection des organes de gestion – Aménagements à la cessibilité des actions – Utilité et limites des conventions d’actionnaires – Nouvelles opportunités depuis l’entrée en vigueur du CSA
Paul HERMANT
Avocat au barreau de Bruxelles – Bird & Bird LLP
Maître de conférences à l’ULB

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : La vente de l’entreprise à un tiers et les différentes étapes de la cession
Particularités des cessions d’entreprises familiales – Déroulement de la transaction – Phase de préparation – Négociation – Due diligence – Convention de cession – Closing – Points spécifiques
Pierre-Olivier MAHIEU
Avocat au barreau de Bruxelles – Allen & Overy (Belgium) LLP

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : L’évaluation de l’entreprise en vue de sa transmission
Particularités de l’évaluation des PME familiales – Différentes méthodes de valorisation – Déterminants du prix – Facteur humain – Difficultés d’évaluation et solutions pratiques
Alain LONHIENNE
Réviseur d’entreprises – LONHIENNE-Révisavis
et Thibault LONHIENNE
Analyste financier – LONHIENNE-Révisavis

14h 45 à 15h 30 : Les aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise familiale
Transmission par donation ou succession d’une entreprise familiale – Comparaison des régimes préférentiels dans les trois régions – Entreprises concernées – Problématique très actuelle des sociétés holdings – Conditions de maintien du régime de faveur et cas délicats d’actualité
Vincent SEPULCHRE
Administrateur délégué – SRL SOGEF
Maître de conférences à l’ULB, Professeur à l’ESSF et Chargé de cours à l’ULiège

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 15 : La transmission d’une entreprise familiale : présentation d’un cas vécu
Différentes étapes de la cession/transmission de l’entreprise – Difficultés pratiques rencontrées – Implication de la génération suivante
Michel PETIT
Administrateur – Upignac

16h 15 à 16h 45 : Débats

16h 45 : Conclusions de la journée
Jean Pierre RENARD
Avocat aux barreaux du Brabant wallon et de Bruxelles – Emotio.law
Juge suppléant au Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Modifications introduites par la loi-programme du 22 décembre 2023
Autres développements récents

Séminaire

Date : Jeudi 21 mars 2024

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Olivier HERMAND
Avocat au barreau de Bruxelles
Managing Partner – PwC Legal
Maître de conférences invité à l’UCLouvain

9h 15 à 10h 00 : L’abus fiscal face au choix licite de la voie la moins imposée
Principes généraux de droit fiscal – Contours et limites du choix licite de la voie la moins imposée – Notions de fraude fiscale et de simulation – Jurisprudence récente
Pascale HAUTFENNE
Avocate au barreau de Bruxelles – BH Law
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

10h 00 à 10h 45 : Les mesures anti-abus dans le droit fiscal belge
– Disposition générale anti-abus de l’article 344 §1 du CIR : éléments constitutifs de l’abus fiscal, cas d’application de la mesure, jurisprudence et rulings récents
– Articles 344 § 2 et 54 du CIR : modifications en vigueur depuis le 1er janvier 2024 suite à l’arrêt SIAT de la Cour de Justice
Jean-Michel DEGEE
Avocat au barreau de Bruxelles – Arteo
Professeur à l’ULiège et Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : Les nouvelles règles CFC introduites par la loi-programme du 22 décembre 2023
Sociétés étrangères qualifiées de CFC – Nouvelle approche – Activité économique substantielle – Calcul des bénéfices non distribués de la CFC – Imputation de l’impôt étranger – Premières réflexions sur le nouveau régime
Patrice DELACROIX
Avocat au barreau de Bruxelles – PwC Legal
Maître de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : La taxe Caïman et les règles de « re-calculs » selon les normes belges
Renforcement du régime de la taxe Caïman depuis le 1er janvier 2024 – Constructions juridiques et opérations visées – Problématique des « re-calculs » de la base imposable des sociétés étrangères selon les standards fiscaux belges
Jérôme WAUTHIER
Avocat au barreau de Bruxelles – PwC Legal

14h 45 à 15h 30 : Les mesures anti-abus dans le cadre de la fiscalité mobilière
Disposition anti-abus de la directive mère-fille – Précompte mobilier sur dividendes et « beneficial ownership » – Question de la substance – Rôle des intermédiaires
Laurence PINTE
Head of Tax Belgian Operations – ING
Professeur à l’ESSF

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 30 : L’abus fiscal dans le contexte international
Les mesures de lutte contre l’abus des avantages fiscaux en droit européen et dans les conventions internationales – Leurs portées et leurs effets
Caroline DOCCLO
Avocate au barreau de Bruxelles – Loyens & Loeff
Professeur à l’ULB et à l’ULiège

16h 30 à 17h 00 : Débats

17h 00 : Conclusions de la journée
Olivier HERMAND
Avocat au barreau de Bruxelles
Managing Partner – PwC Legal
Maître de conférences invité à l’UCLouvain

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be