Analyse des mesures fiscales de l’accord de gouvernement Arizona
Séminaire
Date : Jeudi 22 mai 2025
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Olivier HERMAND
Avocat au barreau de Bruxelles
PwC Legal
Maître de conférences à l’UCLouvain
9h 15 à 10h 00 : Les nouvelles mesures envisagées en matière de fiscalité des personnes physiques, des entrepreneurs et des indépendants
Salaire minimum du dirigeant pour le taux réduit à l’Isoc – Limitation des avantages en nature – Déductibilité des frais de voiture – Déduction pour entrepreneurs indépendants – Modifications au régime fiscal des droits d’auteur – Régime d’imposition des impatriés
François COLLON
Avocat au barreau de Bruxelles
Collon, avocats en droit fiscal
Chargé de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
10h 00 à 10h 45 : Les nouvelles mesures envisagées en matière de fiscalité des sociétés
Durcissement du régime RDT pour les grandes entreprises – Assouplissement du système de déduction des transferts intra-groupes – Modifications à la déduction pour investissement
Patrice DELACROIX
Avocat au barreau de Bruxelles
PwC Legal
Maître de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : Les nouvelles mesures envisagées en matière de fiscalité mobilière
Instauration d’une cotisation générale de solidarité de 10% sur les plus-values – Sicav RDT – Modifications relatives à la taxe annuelle sur les comptes-titres – Problématique de l’exit tax pour les actionnaires de la société émigrante
Laurence PINTE
Head of Tax
ING Belgique
Professeur à l’ICHEC et à l’ESSF
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : Les nouvelles mesures en matière de procédure fiscale
Nouveaux délais d’imposition et de recouvrement – Accès de l’administration fiscale au PCC – Application des sanctions administratives – Nouvelle charte du contribuable visant à rétablir les contacts avec le fisc – Doctrine Antigone
Sophie VANHAELST
Avocate au barreau de Bruxelles
Hirsch & Vanhaelst
14h 45 à 15h 30 : Les mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et la nouvelle régularisation fiscale
Les mesures annoncées : utilisation abusive des fondations privées, lutte contre les Share Deals concernant les sociétés immobilières
La nouvelle DLU 5 : modalités et champ d’application
Sabrina SCARNA
Avocate au barreau de Bruxelles
Tetra Law
Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, Uliège)
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : Les nouvelles mesures en matière de TVA
Taux de TVA réduit pour la démolition et la reconstruction – Reporting en temps réel pour les transactions entre assujettis – Modification de certains taux – Autres actualités en matière de TVA
Stéphane WILMET
Avocat au barreau de Bruxelles
Arteo
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Olivier HERMAND
Avocat au barreau de Bruxelles
PwC Legal
Maître de conférences à l’UCLouvain
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be