Séminaire
Date : Jeudi 20 avril 2023
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
9h 15 à 10h 00 : Les concepts généraux de droit civil et leurs conséquences fiscales
Nouveaux principes généraux définis dans les livres 1,3 et 5 du Code civil ayant des incidences fiscales – Opposabilité des actes à l’administration – Abus de droit et abus fiscal – Enrichissement injustifié – Subrogation – Action en réduction de prix – Substitution
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
10h 00 à 10h 45 : Les incidences du nouveau droit d’usufruit en matière de planification successorale
Donation immobilière avec réserve d’usufruit et impact fiscal – Clauses aménageant l’usufruit – Accroissement conventionnel, usufruit successif et accroissement légal – Achats scindés – Nouvelles opportunités de planification
Séverine SEGIER
Avocat au barreau de Bruxelles – BuckLaw
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : Les incidences du nouveau droit d’usufruit en matière de fiscalité du dirigeant d’entreprise
Achat scindé d’un bien dans le cadre d’une activité professionnelle et impact en matière d’impôts directs – Evaluation de l’usufruit – Nouvelle répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire – Situations pratiques et analyse des risques fiscaux
Jérôme NOËL
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : Les incidences des nouveaux droits d’emphytéose et de superficie en matière de droits d’enregistrement
Régime des droits d’enregistrement lors de la constitution d’un droit d’emphytéose ou de superficie – Cession du droit – Droits d’enregistrement en fin de droit – Cas d’application – Nouvelles opportunités de planification
Matthieu POSSOZ
Avocat au barreau de Bruxelles – Linklaters LLP
Membre du Conseil Supérieur des Finances
Chargé de cours à l’UNamur et Maître de conférences invité à l’UCLouvain
14h 45 à 15h 30 : Les incidences des nouveaux droits d’emphytéose et de superficie en matière de fiscalité directe
Régime fiscal des droits d’emphytéose et de superficie pour une personne physique et pour une société – Cession du droit et implications fiscales – Taxation lors de l’extinction du droit
Alexander VANDENDRIES
Avocat au barreau de Bruxelles – Loyens & Loeff
Assistant à l’UCLouvain et Chargé d’enseignement invité à l’UNamur
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : Les incidences du nouveau droit des biens en matière de TVA
Notion de bâtiment – Conséquences d’un démembrement de propriété en matière de TVA – Constitution d’un droit d’usufruit – Droit de superficie et régime de la TVA – Exemples pratiques
Françoise BALTUS
Avocat au barreau de Bruxelles
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 530,00 Eur HTVA (soit 641,30 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be