Développements récents
Pistes de planification
Séminaire
Date : Jeudi 16 février 2023
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Thierry VANWELKENHUYZEN
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
9h 15 à 10h 00 : Le financement des sociétés : développements récents
Financement par le capital – Réductions de capital et disposition anti-abus – Financement par la dette – Règles de déduction des intérêts – Analyse de la jurisprudence récente
Jean-Michel DEGEE
Avocat au barreau de Bruxelles
Arteo
Professeur à l’ULiège et Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
10h 00 à 10h 45 : La déduction des RDT : questions d’actualité
Actualité législative en matière de RDT – Proposition de durcissement du régime – Majoration vs déduction – Problématique des excédents de RDT – Jurisprudence et positions récentes du SDA
Patrice DELACROIX
Partner
PwC
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : Les prix de transfert et l’impôt minimum mondial des sociétés
Développements récents en matière de prix de transfert – Durcissement des contrôles fiscaux – Imposition des sociétés présentes dans l’économie numérique – Fixation d’un impôt minimum de 15% sur les sociétés multinationales
Alexis DE MEYERE
International Tax & Transfer Pricing Director
PwC
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School et à l’ESSF
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : Les réorganisations de sociétés : positions récentes du SDA
Examen des décisions récentes du SDA en matière de réorganisations – Transferts de siège – Isolement de l’immobilier et scissions partielles – Apport de branches d’activités – Fusions post-acquisitions
Véronique TAI
Membre du Collège du Service des Décisions Anticipées
Professeur à l’ULB
14h 45 à 15h 30 : Les procédures de règlement des litiges fiscaux internationaux : état des lieux
Application de la directive européenne d’arbitrage, de la convention européenne d’arbitrage et des conventions préventives de la double imposition – Procédure amiable – Procédure d’arbitrage – Cumul des recours de droit interne et des procédures internationales – Cas pratiques
Caroline DOCCLO
Avocat au barreau de Bruxelles
Loyens & Loeff
Professeur à l’ULB et à l’ULiège
Représentant de la Belgique au comité scientifique permanent de l’IFA
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : Les conventions préventives de double imposition après l’entrée en vigueur de l’Instrument Multilatéral de l’OCDE
Modification par l’Instrument Multilatéral de certaines conventions fiscales ratifiées par la Belgique – Comment s’assurer que le texte d’une convention est bien celui qui est en vigueur ? – Principaux sujets sur lesquels l’Instrument Multilatéral a apporté des modifications – Examen de cas pratiques
Gaëtan ZEYEN
Avocat au barreau de Bruxelles
Zeyen Law Office
Doctorant en droit fiscal international à l’ULiège et à l’UCLouvain
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Thierry VANWELKENHUYZEN
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 530,00 Eur HTVA (soit 641,30 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be