Séminaire en ligne
Date : Jeudi 10 Décembre 2020
PROGRAMME DU SEMINAIRE
10h 00 à 11h 00
La nouvelle taxe sur les comptes-titres
Projet de taxation des comptes-titres – Principales différences avec la taxe sur les comptes-titres précédemment annulée – Contribution de solidarité – Champ d’application – Instruments financiers visés – Exclusion des titres nominatifs – Mesure anti-abus rétroactive – Nombreuses questions soulevées par la taxe
Sabrina SCARNA
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, ULiège)
11h 00 à 12h 00
Le patrimoine et la pression fiscale
Taxation des revenus mobiliers – Dividendes étrangers & QFIE – Patrimoine immobilier – Condamnation de la Belgique par la CJUE – Taxation des revenus locatifs – Plus-values – Requalification en revenus professionnels – Fiscalité de la transmission du patrimoine – Transparence du patrimoine – Réforme fiscale : à quoi s’attendre dans le futur ?
Renaud THONET
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Assistant à l’ULB
12h 00 à 12h 30
Question time
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées 48 heures avant le séminaire.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be