LES MESURES ANTI-ABUS EN MATIERE FISCALE

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Séminaire

Date : Jeudi 21 mars 2024

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Olivier HERMAND
Avocat au barreau de Bruxelles
Managing Partner – PwC Legal
Maître de conférences invité à l’UCLouvain

9h 15 à 10h 00 : L’abus fiscal face au choix licite de la voie la moins imposée
Principes généraux de droit fiscal – Contours et limites du choix licite de la voie la moins imposée – Notions de fraude fiscale et de simulation – Jurisprudence récente
Pascale HAUTFENNE
Avocate au barreau de Bruxelles – BH Law
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

10h 00 à 10h 45 : Les mesures anti-abus dans le droit fiscal belge
– Disposition générale anti-abus de l’article 344 §1 du CIR : éléments constitutifs de l’abus fiscal, cas d’application de la mesure, jurisprudence et rulings récents
– Articles 344 § 2 et 54 du CIR : modifications en vigueur depuis le 1er janvier 2024 suite à l’arrêt SIAT de la Cour de Justice
Jean-Michel DEGEE
Avocat au barreau de Bruxelles – Arteo
Professeur à l’ULiège et Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : Les nouvelles règles CFC introduites par la loi-programme du 22 décembre 2023
Sociétés étrangères qualifiées de CFC – Nouvelle approche – Activité économique substantielle – Calcul des bénéfices non distribués de la CFC – Imputation de l’impôt étranger – Premières réflexions sur le nouveau régime
Patrice DELACROIX
Avocat au barreau de Bruxelles – PwC Legal
Maître de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : La taxe Caïman et les règles de « re-calculs » selon les normes belges
Renforcement du régime de la taxe Caïman depuis le 1er janvier 2024 – Constructions juridiques et opérations visées – Problématique des « re-calculs » de la base imposable des sociétés étrangères selon les standards fiscaux belges
Jérôme WAUTHIER
Avocat au barreau de Bruxelles – PwC Legal

14h 45 à 15h 30 : Les mesures anti-abus dans le cadre de la fiscalité mobilière
Disposition anti-abus de la directive mère-fille – Précompte mobilier sur dividendes et « beneficial ownership » – Question de la substance – Rôle des intermédiaires
Laurence PINTE
Head of Tax Belgian Operations – ING
Professeur à l’ESSF

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 30 : L’abus fiscal dans le contexte international
Les mesures de lutte contre l’abus des avantages fiscaux en droit européen et dans les conventions internationales – Leurs portées et leurs effets
Caroline DOCCLO
Avocate au barreau de Bruxelles – Loyens & Loeff
Professeur à l’ULB et à l’ULiège

16h 30 à 17h 00 : Débats

17h 00 : Conclusions de la journée
Olivier HERMAND
Avocat au barreau de Bruxelles
Managing Partner – PwC Legal
Maître de conférences invité à l’UCLouvain

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

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