Nouveaux risques et mise en cause de la responsabilité dans le contexte actuel
Séminaire en ligne
Date : Jeudi 17 mars 2022
PROGRAMME DU SEMINAIRE
10h 00 à 11h 00
La responsabilité des administrateurs depuis l’entrée en vigueur du CSA
Régime général de la responsabilité des administrateurs et dirigeants – Nouveautés apportées au régime de responsabilité des administrateurs par le CSA – Appréciation marginale de la faute – Responsabilité solidaire et nouveautés en matière de désolidarisation – Nouvelles responsabilités liées à la distribution des résultats de la SRL – Régime des conflits d’intérêts – Responsabilités pénales dans le CSA – Limitation de la responsabilité – Questions pratiques et jurisprudence récente
Henri CULOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Prioux Culot + Partners
Professeur à l’UCLouvain
Professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
11h 00 à 12h 00
La responsabilité des administrateurs dans les entreprises en difficulté
Gestion des risques dans le contexte de crise du Covid – Responsabilité des fondateurs pour insuffisance de capitaux et impact de l’absence de capital dans la Srl – Responsabilité dans le cadre de la procédure de sonnette d’alarme – Responsabilité pour les dettes fiscales et sociales – Responsabilité pour cause de wrongful trading – Action en comblement de passif – Impact de la PRJ sur la responsabilité des administrateurs
Jean-François GOFFIN
Avocat au barreau de Bruxelles – CMS
12h 00 à 12h 30
Questions
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be