Fautes de gestion – Devoir de vigilance – Responsabilité extracontractuelle – Développements récents
Séminaire
Date : Jeudi 22 février 2024
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur Emérite de l’Université Libre de Bruxelles
9h 15 à 10h 00 : Le régime général de la responsabilité des administrateurs et dirigeants depuis l’entrée en vigueur du CSA
Principales fautes de gestion rencontrées dans la pratique – Appréciation de la faute – Nouvelles responsabilités liées aux distributions dans la SRL – Responsabilité solidaire et désolidarisation – Limitation de la responsabilité
Patrick DE WOLF
Avocat au barreau de Bruxelles
DALDEWOLF
Maître de conférences à l’UCLouvain
10h 00 à 10h 45 : Le nouveau droit civil de la responsabilité extracontractuelle et ses implications pour la responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprise
Proposition de loi portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil – Principales innovations et corrélations avec les responsabilités des administrateurs et dirigeants – Responsabilité de la personne morale – Concours des responsabilités contractuelle et extracontractuelle
Jeroen DELVOIE
Avocat au barreau de Bruxelles
Eubelius
Professeur à la Vrije Universiteit Brussel
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : Les responsabilités des dirigeants dans le cadre du devoir de vigilance de l’entreprise
Responsabilité des entreprises dans le domaine climatique, environnemental et des droits humains – Devoir de vigilance dans la chaîne de valeur – Durabilité – Analyse de la jurisprudence récente – Implications sur la responsabilité personnelle des dirigeants
Jean-Marc GOLLIER
Avocat au barreau de Bruxelles
Eubelius
Maître de conférences à l’UCLouvain
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : Les responsabilités des administrateurs dans les groupes de sociétés
Exercice d’un mandat d’administrateur dans un contexte de groupe – Notion d’intérêt social et d’intérêt de groupe – Régime des conflits d’intérêts – Procédure et sanctions – Responsabilités dans les opérations de financement du groupe
Nicolas VANDERSTAPPEN
Avocat au barreau de Bruxelles
Vanderstappen-Robert
14h 45 à 15h 30 : Les responsabilités des dirigeants dans l’entreprise en difficulté
Nouveautés en matière de responsabilités après la réforme du droit de l’insolvabilité – Poursuite d’activité déficitaire – Sonnette d’alarme – Action en comblement de passif – Responsabilités en matière fiscale et sociale – Incidence de la procédure de réorganisation judiciaire sur les responsabilités
Jean-François GOFFIN
Avocat au barreau de Bruxelles
CMS
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : La responsabilité pénale des administrateurs et dirigeants
Principales infractions pénales liées à l’activité commerciale – Imputabilité des infractions – Cumul des responsabilités de la personne physique et de la personne morale – Prévention des risques pénaux – Assurances responsabilité civile et défense en justice – Responsabilité sociétale des entreprises et responsabilité pénale – Actualité législative et jurisprudentielle
André RISOPOULOS
Avocat au barreau de Bruxelles
Chargé de conférences en droit pénal fiscal et financier à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur Emérite de l’Université Libre de Bruxelles
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be