FISCALITE DES GROUPES DE SOCIETES

Questions d’actualité


Séminaire en  ligne

Date : Jeudi 11 février 2021

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
La consolidation fiscale (« transfert intra-groupe ») : état des lieux  un an après l’introduction du régime
Rappel des principes (sociétés éligibles, détermination du montant du transfert intra-groupe, formalités) – Interaction avec le régime RDT, participations indirectes et droit européen – Interaction avec le régime de la corbeille et les bases minimales d’imposition
Patrice DELACROIX
Partner – PwC
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

11h 00 à 12h 00
Développements récents en matière de RDT
Actualité législative en matière de RDT – Jurisprudence récente et décisions du Service des Décisions Anticipées – Interaction du régime des RDT et de l’exonération des plus-values sur actions
Jérôme WAUTHIER
Senior Manager – PwC

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts comptables et conseils fiscaux, aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

FISCALITE DES GROUPES DE SOCIETES