Questions d’actualité
Séminaire en ligne
Date : Jeudi 11 février 2021
PROGRAMME DU SEMINAIRE
10h 00 à 11h 00
La consolidation fiscale (« transfert intra-groupe ») : état des lieux un an après l’introduction du régime
Rappel des principes (sociétés éligibles, détermination du montant du transfert intra-groupe, formalités) – Interaction avec le régime RDT, participations indirectes et droit européen – Interaction avec le régime de la corbeille et les bases minimales d’imposition
Patrice DELACROIX
Partner – PwC
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
11h 00 à 12h 00
Développements récents en matière de RDT
Actualité législative en matière de RDT – Jurisprudence récente et décisions du Service des Décisions Anticipées – Interaction du régime des RDT et de l’exonération des plus-values sur actions
Jérôme WAUTHIER
Senior Manager – PwC
12h 00 à 12h 30
Question time
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts comptables et conseils fiscaux, aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be