Transparence – Efficacité – Durabilité – Responsabilités
Séminaire
Date : Jeudi 17 octobre 2024
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Patrick DE WOLF
Avocat au barreau de Bruxelles
DALDEWOLF
Maître de conférences à l’UCLouvain
9h 15 à 10h 00 : Les différentes structures de gouvernance dans la SA et la SRL
Administration et gouvernance dans la SRL – Régime moniste ou dual dans la SA – Acteurs de la gouvernance – Nomination et révocation des administrateurs – Rémunération des administrateurs – Nouveautés en matière de gouvernance des sociétés cotées
Henri CULOT
Avocat au barreau de Bruxelles
Prioux Culot + Partners
Professeur à l’UCLouvain
10h 00 à 10h 45 : La gouvernance durable des sociétés
Ethique et durabilité dans la gouvernance actuelle des sociétés – Responsabilité environnementale et sociale des entreprises, l’exemple des objectifs de développement durable – Impact sur la gouvernance de la directive européenne du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (« CSDDD »)
Jean-Marc GOLLIER
Avocat au barreau de Bruxelles
Eubelius
Maître de conférences à l’UCLouvain
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : Gouvernance et responsabilités après l’adoption du nouveau livre 6 du Code civil
Nouveautés en matière de responsabilité extracontractuelle des administrateurs – Nouvelles règles en matière de concours – Abolition du régime de la quasi-immunité – Prévention et assurance contre le risque d’une action en responsabilité extracontractuelle
Jean-Luc HAGON
Avocat au barreau de Bruxelles
CMS
Lecturer pour Insol International
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : La prévention et la gestion des conflits au sein des organes de gouvernance
Mécanismes conventionnels de prévention des conflits – Abus du droit de vote et sanction – Désignation d’un administrateur provisoire – Clauses d’arbitrage et de médiation – Questions pratiques et développements récents
Roman AYDOGDU
Avocat au barreau de Liège
Mosal
Professeur à l’ULiège et Titulaire de la Chaire Business Compliance FEB/ULiège/UGent
14h 45 à 15h 30 : La place de l’actionnaire dans la gouvernance des sociétés
Répartition des compétences entre l’organe d’administration et l’AG – Droits des actionnaires – Information des actionnaires – Fonctionnement des assemblées générales – Exercice du droit de vote
Nikita TISSOT
Avocate au barreau de Bruxelles
NautaDutilh
Assistante d’enseignement à l’UCLouvain
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : Une gouvernance efficace et transparente pour une entreprise plus performante
Mise en place d’un leadership efficace comme facteur clé de la réussite d’une entreprise – Importance de la transparence – Evaluation des organes d’administration – Une bonne gouvernance d’entreprise comme outil de création de valeur – Conseils pratiques
Sandra GOBERT
Avocate au barreau de Bruxelles
Partner Andersen in Belgium
Executive Director – Guberna
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Patrick DE WOLF
Avocat au barreau de Bruxelles
DALDEWOLF
Maître de conférences à l’UCLouvain
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be