Equilibre des pouvoirs – Durabilité – Transformation numérique – Contrôle et responsabilités
Séminaire
Date : Jeudi 8 octobre 2026
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur Emérite de l’ULB
9h 15 à 10h 00 : Les différents modes de gouvernance dans la SA et la SRL
Modes d’administration et de représentation – Gestion journalière – Aménagements de la répartition des pouvoirs – Questions choisies sur la gestion de conflits d’intérêts – Règlement d’ordre intérieur – Sociétés cotées – Examen d’un cas pratique
Eric POTTIER
Avocat au barreau de Bruxelles – Linklaters LLP
Médiateur agréé spécialisé en matières civile et commerciale
Maître de conférences à l’ULiège
et Viktor POKORNY
Avocat au barreau de Bruxelles – Linklaters LLP
10h 00 à 10h 45 : Ethique et durabilité dans la gouvernance des sociétés
Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité – La directive CSDD modifiée par Omnibus 1 – Sanctions du devoir de vigilance – Questions de droit international privé – Vigilance climatique malgré Omnibus 1 – Avancées significatives de la jurisprudence climatique – Rôle de l’éthique dans la gouvernance
Jean-Marc GOLLIER
Avocat au barreau de Bruxelles – Law4Nature
Maître de conférences à l’UCLouvain
et Eugénie STINGLHAMBER
Avocate au barreau de Bruxelles – Law4Nature
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : La place de l’actionnaire dans la gouvernance des sociétés
Place de l’actionnaire dans les Codes de gouvernance – Outils conventionnels de gouvernance destinés aux actionnaires – Outils légaux de gouvernance à disposition des actionnaires – L’actionnaire et la gouvernance conflictuelle
Philippe BOSSARD
Avocat au barreau de Charleroi – Bossard + Associés
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : Gouvernance et responsabilité des administrateurs
Grands principes de la responsabilité et nouveau livre 6 du Code civil – Risques actuels pour les administrateurs – Moyens de défense – Modes de protection des administrateurs – Analyse de la jurisprudence et conseils pratiques
Jean-François GOFFIN
Avocat au barreau de Bruxelles – CMS
et Jean-Luc HAGON
Avocat au barreau de Bruxelles – CMS
Lecturer pour Insol International
14h 45 à 15h 30 : Gouvernance, gestion des risques et contrôle
Rôle et mise en place d’une gestion des risques – Tour d’horizon de quelques nouveaux risques à gérer – Contrôle interne et contrôle externe – Rôle du comité d’audit – Evaluation des organes d’administration
Paul HERMANT
Avocat au barreau de Bruxelles – Bird & Bird LLP
Maître de conférences à l’ULB
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : Corporate Governance et digitalisation
Impacts de la transformation numérique et nouvelles approches de la gouvernance d’entreprise – Rôle du conseil d’administration et contraintes – Organisation des processus décisionnels – Spécificités de l’intelligence artificielle – Aspects du reporting ESG
Thierry TILQUIN
Avocat au barreau de Bruxelles – Lime
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur Emérite de l’ULB
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be