Auteur/autrice : Martine Vanham

Entrée en vigueur de la réforme le 1er septembre 2021
Opportunités pratiques en matière de planification successorale et d’opérations immobilières

Séminaire en  ligne

Date : Jeudi 30 septembre 2021

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 10h 50
Le nouveau droit des biens et son impact sur la planification successorale
Donation immobilière avec réserve d’usufruit : nouveautés dans les rapports nu-propriétaire / usufruitier – Clauses d’accroissement en usufruit : accroissement légal au 1er décès – Quasi usufruit dans les portefeuilles de valeurs mobilières – Clause de subrogation dans les donations : rapport subrogatoire – Clauses d’indivision volontaires
Philippe DE PAGE
Professeur honoraire de l’ULB
Avocat honoraire

10h 50 à 11h 00
Questions

11h 00 à 12h 00
Le nouveau droit des biens et son impact sur les opérations immobilières
Economie du Livre 3 du nouveau Code civil – Principe d’unité des droits réels – Nouvelles règles concernant la propriété immobilière – Notion de propriété en volumes – Modernisation du droit d’emphytéose – Clarification des droits et obligations de l’emphytéote – Nouvelle définition de la superficie – Instauration d’un droit de superficie perpétuel (ensembles immobiliers hétérogènes) – La superficie conséquence – Conséquences pratiques de la réforme dans le cadre du développement de projets
Manuela von KUEGELGEN
Avocat au barreau de Bruxelles
Simont Braun

12h 00 à 12h 30
Questions

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Fiscalité du patrimoine mobilier
Développements récents

Séminaire en  ligne

Date : Jeudi 10 juin 2021

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
Le patrimoine des particuliers sous l’angle fiscal : questions d’actualité
Transparence du patrimoine – Taxation des revenus mobiliers – Taxation des dividendes étrangers – Taxe sur les comptes-titres
Sabrina SCARNA
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, ULiège)

11h 00 à 12h 00
La transmission du patrimoine : questions d’actualité
Organisation successorale après la fin de la kaasroute : quelles solutions ? – Planification successorale des contrats d’assurance-vie : impact de la circulaire du 7 janvier 2021
Valérie-Anne de BRAUWERE
Avocat au barreau de Bruxelles – Thales
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
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Questions d’actualité

Séminaire en  ligne

Date : Jeudi 27 mai 2021

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
Actualités en matière de taxation des revenus immobiliers
Nouveau régime de taxation des immeubles étrangers détenus par des résidents belges – Attribution d’un revenu cadastral – Nouvelles obligations déclaratives – Actualités en matière de plus-values immobilières – Plus-values réalisées sur parts de SCI françaises
Renaud THONET
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Assistant à l’ULB

11h 00 à 12h 00
Actualités en matière de TVA sur les opérations immobilières
Traitement TVA des travaux de première installation du locataire – Traitement TVA du « terrain attenant » dans le cadre de ventes en état futur d’achèvement – Taux réduit de TVA de 6% pour les travaux de démolition/reconstruction – Jurisprudences récentes de la CJUE
Pierre DESENFANS
Avocat au barreau de Bruxelles – Liedekerke
Chargé de cours à l’UCLouvain

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

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Martine VANHAM
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Examen de la loi du 21 mars 2021
Développements récents

Séminaire en  ligne

Date : Jeudi 29 avril 2021

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
La réforme de la procédure de réorganisation judiciaire
Examen de la nouvelle loi du 21 mars 2021 visant à adapter la PRJ aux besoins de la crise économique engendrée par la COVID 19 : assouplissement des conditions d’accès, élargissement de la possibilité de désigner un mandataire de justice, instauration du pré-pack (accord préparatoire) et d’une procédure accélérée, neutralité fiscale de l’accord amiable, entrée en vigueur et caractère provisoire
Cédric ALTER
Avocat au barreau de Bruxelles – Janson
Professeur à la Solvay Brussels School of Economics and Management

11h 00 à 12h 00
Autres actualités en matière d’insolvabilité des entreprises
Développements récents sur l’information des créanciers dans les procédures de réorganisation judiciaire – Transfert d’entreprise et droits des travailleurs – Evolutions en matière de fresh start – Nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de liquidation déficitaire
Nicholas OUCHINSKY
Avocat au barreau de Bruxelles – Lexlitis
Assistant à l’ULB

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
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Loi du 28 avril 2020 transposant la directive visant à promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires

et autres actualités en matière d’assemblées générales

Séminaire en  ligne

Date : Jeudi 25 mars 2021

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 10h 40
Approbation par les actionnaires de la politique de rémunération des dirigeants et du rapport de rémunération
Droit pour les actionnaires de déterminer la politique de rémunération de la société – Dirigeants concernés – Nouvelles informations à mentionner – Publication de la rémunération de certains dirigeants sur une base individuelle – Enseignements de la pratique
Jérémy FILBICHE
Avocat au barreau de Bruxelles – Linklaters LLP

10h 40 à 11h 20
Nouvelles règles relatives aux transactions avec les parties liées
Conflits d’intérêts entre une société cotée et ses parties liées – Champ d’application de la nouvelle réglementation – Procédure élargie – Comité de trois administrateurs indépendants – Transparence immédiate
Thierry L’HOMME
Avocat au barreau de Bruxelles – Linklaters LLP
Collaborateur scientifique à l’ULiège

11h 20 à 12h 00
Questions d’actualité liées aux assemblées générales et à l’exercice des droits des actionnaires
Pouvoirs de l’AG et opposabilité aux tiers – Nouveau régime des AG à distance – Identification des actionnaires – Exercice du droit de vote – Obligation de transparence en ce qui concerne la politique des conseillers en vote
André-Pierre ANDRE-DUMONT
Avocat au barreau de Bruxelles – Buyle Legal
Maître de conférences invité à l’UCLouvain
et Laurent CLOQUET
Avocat au barreau de Bruxelles – Buyle Legal

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux experts comptables et conseils fiscaux, aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Questions d’actualité

Séminaire en  ligne

Date : Jeudi 11 mars 2021

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
Actualités en matière de fiscalité des fonds d’investissement
Rappel des principes en matière d’IPP et d’ISOC – Développements récents – Notion de société d’investissement – Cayman Tax  – SICAV obligataires – Taxe d’abonnement – Taxe sur les comptes-titres 2.0
Patrice DELACROIX
Partner PwC
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

11h 00 à 12h 00
Les SICAV RDT et les ELTIF (fonds européens d’investissement à long terme)
Quelques éléments d’actualité en matière de SICAV RDT – Les fonds européens d’investissement à long terme en support à la relance économique : aspects réglementaires et fiscaux
Olivier HERMAND
Partner PwC
Maître de conférences invité à l’UCLouvain
et Maya VAN BELLEGHEM
Counsel PwC – Investment Fund Legal

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts comptables et conseils fiscaux, aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Questions d’actualité

Séminaire en  ligne

Date : Jeudi 11 février 2021

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
La consolidation fiscale (« transfert intra-groupe ») : état des lieux  un an après l’introduction du régime
Rappel des principes (sociétés éligibles, détermination du montant du transfert intra-groupe, formalités) – Interaction avec le régime RDT, participations indirectes et droit européen – Interaction avec le régime de la corbeille et les bases minimales d’imposition
Patrice DELACROIX
Partner – PwC
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

11h 00 à 12h 00
Développements récents en matière de RDT
Actualité législative en matière de RDT – Jurisprudence récente et décisions du Service des Décisions Anticipées – Interaction du régime des RDT et de l’exonération des plus-values sur actions
Jérôme WAUTHIER
Senior Manager – PwC

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

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Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts comptables et conseils fiscaux, aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Questions non résolues

Séminaire en  ligne

Date : Jeudi 28 janvier 2021

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
Le capital fiscal après l’adoption du Code des Sociétés et des Associations
Appréhender le capital d’une société sans capital – Incohérence et incompréhension, l’exemple des mesures COVID : carry back, réserve de reconstitution – Apports en industrie dans leurs aspects légaux, comptables et fiscaux – Emission d’actions nouvelles et droits attachés aux titres
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

11h 00 à 12h 00
Les mouvements des fonds propres sous l’angle fiscal après l’adoption du Code des Sociétés et des Associations
Réduction de capital et remboursement des apports – Rachat d’actions propres – Fusion/fusion inversée : neutralité fiscale et (insuffisance) des fonds propres – Transfert de siège : réconciliation des fonds propres comptables et des fonds propres fiscaux
Jérôme TERFVE
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de cours auprès de la Chambre Belge des Comptables, Experts Comptables et Conseils Fiscaux de Bruxelles

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Séminaire en  ligne

Date : Jeudi 10 Décembre 2020

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
La nouvelle taxe sur les comptes-titres
Projet de taxation des comptes-titres – Principales différences avec la taxe sur les comptes-titres précédemment annulée – Contribution de solidarité – Champ d’application – Instruments financiers visés – Exclusion des titres nominatifs – Mesure anti-abus rétroactive – Nombreuses questions soulevées par la taxe
Sabrina SCARNA
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, ULiège)

11h 00 à 12h 00
Le patrimoine et la pression fiscale
Taxation des revenus mobiliers – Dividendes étrangers & QFIE – Patrimoine immobilier – Condamnation de la Belgique par la CJUE – Taxation des revenus locatifs – Plus-values – Requalification en revenus professionnels – Fiscalité de la transmission du patrimoine – Transparence du patrimoine – Réforme fiscale : à quoi s’attendre dans le futur ?
Renaud THONET
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Assistant à l’ULB

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées 48 heures avant le séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Quelles réponses apporter aux principales questions pratiques posées par l’entrée en vigueur du CSA ?

Séminaire en  ligne

Date : Mardi 24 Novembre 2020

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
Questions relatives à la gouvernance des sociétés
Les statuts d’une SA peuvent-ils laisser le choix entre un administrateur unique et un conseil d’administration ? – A quelles conditions l’administrateur statuaire d’une SA ou d’une SRL peut-il être révoqué ? – Questions pratiques en matière de conflits d’intérêts – Les administrateurs sont-ils tenus à une obligation de non concurrence ? – Les statuts peuvent-ils prévoir l’octroi d’un tantième global pour l’ensemble des administrateurs ?
Didier WILLERMAIN
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Maître de conférences à l’ULB

11h 00 à 12h 00
Questions relatives au capital et aux titres
L’organe d’administration peut-il émettre des actions d’une nouvelle classe ? – Quand les dispositions relatives à la modification des droits attachés aux classes d’actions s’appliquent-elles ? – Comment combiner ces dispositions avec celles relatives au droit de préférence ? – Une clause d’inaliénabilité totale et non limitée dans le temps des actions d’une SRL est-elle licite ?
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées 48 heures avant le séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be