Questions d’actualité
Séminaire
Date : Jeudi 19 mai 2022
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
La fiscalité patrimoniale au cœur de l’actualité
Jean-Pierre NEMERY de BELLEVAUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur honoraire à l’ESSF
9h 15 à 10h 00 : La transparence du patrimoine : quelles sont les informations accessibles automatiquement à l’administration fiscale ?
Fin du secret bancaire et cadastre des fortunes – Point de contact central BNB – Echange de données entre administrations fiscales belges – Registre UBO – Régularisations fiscales
Sabrina SCARNA
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, Uliège)
10h 00 à 10h 45 : La taxation du patrimoine mobilier
Actualités en matière de taxation des revenus mobiliers – Taxe sur les comptes-titres – Instruments financiers visés – Obligations déclaratives – Mesures anti-abus – Questions pratiques
Laurence PINTE
Head of Tax Belgian Operations – ING
Professeur à l’ESSF
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : La fiscalité du patrimoine détenu à l’étranger
Régime fiscal des dividendes d’actions françaises – Incidences de la nouvelle convention préventive de la double imposition belgo-française – Structures à l’étranger et taxe Caïman
Thierry AFSCHRIFT
Avocat aux barreaux de Bruxelles, Anvers, Luxembourg, Fribourg, Genève et Madrid – Association Afschrift
Professeur ordinaire à l’ULB et Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : La transmission du patrimoine familial : questions d’actualité
Planification successorale par le biais de donations – Donations avec réserve d’usufruit et impact fiscal du nouveau droit des biens sur les réserves d’usufruit portant sur les portefeuilles de valeurs mobilières ou les universalités – Région wallonne : nouveaux délais de 5 ans – Donations à terme ou sous condition suspensive
Valérie-Anne de BRAUWERE
Avocat au barreau de Bruxelles – Thales
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
14h 45 à 15h 30 : La planification patrimoniale par le biais d’une structure sociétaire : nouvelles opportunités depuis l’entrée en vigueur du CSA
Entités juridiques permettant d’optimiser la gestion d’un patrimoine – Société personnifiée – Société simple – Fondation privée – Certification – Aménagements statutaires ou conventionnels des droits des associés – Avantages et inconvénients – Conséquences fiscales – Mise en œuvre
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : Les pouvoirs d’investigation du fisc et les délais d’imposition étendus en cas d’échange international de renseignements
Traitement en Belgique de la masse d’information obtenue suite aux échanges internationaux de renseignements – Contrôles fiscaux et pouvoirs d’investigations étendus – Délais d’imposition en Belgique – Questions sur la pratique administrative
Caroline DOCCLO
Avocat au barreau de Bruxelles – Loyens & Loeff
Professeur à l’ULB et à l’ULiège
Représentant de la Belgique au comité scientifique permanent de l’IFA
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Jean-Pierre NEMERY de BELLEVAUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur honoraire à l’ESSF
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 530,00 Eur HTVA (soit 641,30 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be