Quelles réponses apporter aux principales questions pratiques posées par l’entrée en vigueur du CSA ?
Séminaire en ligne
Date : Mardi 24 Novembre 2020
PROGRAMME DU SEMINAIRE
10h 00 à 11h 00
Questions relatives à la gouvernance des sociétés
Les statuts d’une SA peuvent-ils laisser le choix entre un administrateur unique et un conseil d’administration ? – A quelles conditions l’administrateur statuaire d’une SA ou d’une SRL peut-il être révoqué ? – Questions pratiques en matière de conflits d’intérêts – Les administrateurs sont-ils tenus à une obligation de non concurrence ? – Les statuts peuvent-ils prévoir l’octroi d’un tantième global pour l’ensemble des administrateurs ?
Didier WILLERMAIN
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Maître de conférences à l’ULB
11h 00 à 12h 00
Questions relatives au capital et aux titres
L’organe d’administration peut-il émettre des actions d’une nouvelle classe ? – Quand les dispositions relatives à la modification des droits attachés aux classes d’actions s’appliquent-elles ? – Comment combiner ces dispositions avec celles relatives au droit de préférence ? – Une clause d’inaliénabilité totale et non limitée dans le temps des actions d’une SRL est-elle licite ?
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
12h 00 à 12h 30
Question time
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées 48 heures avant le séminaire.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be