Questions d’actualité
Conseils pratiques
Séminaire
Date : Jeudi 24 septembre 2026
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 30 : Exposé introductif par le Président : Check-list de la planification successorale et questions fréquemment oubliées lors de l’ouverture d’une succession
Olivier de CLIPPELE
Notaire
Président de la section bruxelloise du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires
9h 30 à 10h 15 : Planification successorale en Belgique : l’impact stratégique des différences régionales
Domicile fiscal du défunt – Spécificités régionales en matière de droits de succession – Dernières actualités en matière de droits d’enregistrement et de succession dans les trois régions
Gilles de FOY
Avocat au barreau de Bruxelles – Bazacle & Solon
Maître de conférences invité à l’UCLouvain
10h 15 à 11h 00 : L’organisation successorale via un testament ou un pacte successoral
Clauses testamentaires utiles – Avantages des pactes successoraux – Rééquilibrages entre héritiers – Mise en pratique des pactes et conséquences fiscales – Comparaison entre les deux outils de planification et examen de cas concrets
Bérénice DELAHAYE
Avocate au barreau de Bruxelles – Delahaye Avocats
Collaboratrice scientifique du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCLouvain
11h 00 : Pause café
11h 30 à 12h 15 : L’impact de la nouvelle taxation des plus-values sur la transmission d’un patrimoine mobilier
Nouvelles questions qui se posent et cas pratiques – Donation d’un portefeuille d’actions et réalisation des plus-values – Réserve d’usufruit – Spécificités du contrat d’assurance-vie – Sortie d’indivision – Aspects internationaux
Valérie-Anne de BRAUWERE
Avocate au barreau de Bruxelles – Thales
Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
12h 15 à 12h 45 : Débats
12h 45 : Déjeuner
14h 15 à 15h 00 : Les techniques de transmission d’un patrimoine immobilier
Acquisition scindée usufruit/nue-propriété en vue d’une transmission – Donation de biens immeubles – Optimisation, risques d’abus fiscal et jurisprudence récente – Points d’attention et cas pratiques
François COLLON
Avocat au barreau de Bruxelles – Collon, avocats en droit fiscal
Chargé de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
15h 00 à 15h 45 : La société simple et les structures holdings comme instruments de planification successorale
Mise en place de véhicules sociétaires dans un but de transmission patrimoniale – Opportunités juridiques et fiscales – Sociétés simples : apports, liquidation et conséquences fiscales – Société holding : régime des plus-values internes – Conseils pratiques
Sabrina SCARNA
Avocate au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, ULiège)
15h 45 : Pause café
16h 00 à 16h 45 : La planification patrimoniale dans un contexte international (aspects fiscaux)
Fiscalité des planifications patrimoniales internationales : Hétérogénéité des critères de taxation des donations et des successions entre Etats – Pluri-imposition et solutions – Examen de cas pratiques (France, Espagne, Italie, Portugal)
Grégory HOMANS
Avocat au barreau de Bruxelles – Dekeyser & Associés
Formateur à l’UDA (UCLouvain)
16h 45 à 17h 15 : Débats
17h 15 : Conclusions de la journée
Olivier de CLIPPELE
Notaire
Président de la section bruxelloise du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be