Questions d’actualité
Séminaire
Date : Jeudi 30 janvier 2025
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 30 : Exposé introductif par le Président :
Les nouveaux critères de taille pour les grandes entreprises et le principe de cohérence
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
9h 30 à 10h 15 : Le financement des sociétés du groupe par le capital ou par la dette
Structuration du financement du groupe et optimisation fiscale – Financement par le capital – Réductions de capital et disposition anti-abus – Financement par la dette – Règles de déduction des intérêts d’emprunt – Analyse de la jurisprudence récente
Jérôme TERFVE
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de cours auprès de la Chambre Belge des Comptables, Experts-comptables et Conseils Fiscaux de Bruxelles
10h 15 à 11h 00 : La déduction des RDT : questions d’actualité
Derniers développements en matière de déduction des RDT – Problématique des excédents de RDT – Retour à la règle initiale de la corbeille – Jurisprudence et positions récentes du SDA
Jean-Michel DEGEE
Avocat au barreau de Bruxelles – Arteo
Professeur à l’ULiège et Chargé de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
11h 00 : Pause café
11h 30 à 12h 15 : Les prix de transfert : développements récents
Actualités – Nouvelles règles de déclaration des prix de transfert au 1er janvier 2025 – Contrôles de l’administration – Application de la mesure anti-abus – Illustrations pratiques – Jurisprudence récente
Alexis DE MEYERE
Tax Partner – PwC Switzerland
Chargé de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Professeur à l’ESSF
12h 15 à 12h 45 : Débats
12h 45 : Déjeuner
14h 15 à 15h 00 : Les réorganisations de sociétés au sein des groupes et le transfert de siège
Isolement de l’immobilier et scissions partielles – Fusions post-acquisitions – Transfert à l’étranger d’une société belge – Examen des décisions récentes du SDA en matière de réorganisations
Guillaume DELFOSSE
Avocat au barreau de Bruxelles – Tiberghien
Assistant en droit fiscal à l’ULB et Chargé de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
15h 00 à 15h 45 : La résidence fiscale des sociétés et les nouvelles règles CFC
Résidence fiscale des sociétés – Concept et risques – Lien avec la question de la « substance » – Nouveau régime CFC depuis l’exercice d’imposition 2024 – Situations visées et cas d’exemption – Re-calcul selon les règles belges – Exemples pratiques
Patrice DELACROIX
Avocat au barreau de Bruxelles – PwC Legal
Maître de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management
15h 45 : Pause café
16h 00 à 16h 45 : L’imposition des multinationales : Pillar II et son implémentation en Belgique
Instauration d’un impôt minimum de 15% sur les sociétés multinationales – Groupes et entités concernés – Règles de calcul – Obligations de notification – Analyse de cas concrets
Nicolas LIPPENS
Avocat au barreau de Bruxelles – Loyens & Loeff
16h 45 à 17h 15 : Débats
17h 15 : Conclusions de la journée
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be