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Transparence patrimoniale – Nouveau Code du recouvrement – Droits des contribuables

 

Sous la présidence de :

Jean-Pierre BOURS
Avocat honoraire
Chargé de cours honoraire de l’ULiège-HEC

Objet du séminaire :

Dans le cadre de l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale, de nombreuses dispositions ont été prises récemment avec pour conséquence d’accroître les pouvoirs de l’administration fiscale.

Parmi les dernières évolutions, on relève notamment : mise en place du registre UBO, obligation de déclaration des dispositifs transfrontaliers, nouveaux moyens d’action octroyés à l’administration par la loi du 13 avril 2019 introduisant le Code du recouvrement, …

Ces nouvelles dispositions suscitent de nombreuses questions et inquiétudes, et il est indispensable de rappeler l’équilibre qui doit être garanti entre les pouvoirs de l’administration et le respect des droits fondamentaux des contribuables.

Quelles sont les nouvelles obligations de déclaration qui pèsent sur les contribuables ? Quelle est l’étendue des pouvoirs d’investigation de l’administration ? Qu’en est-il du droit au respect de la vie privée ? Les contribuables ayant procédé à une régularisation fiscale peuvent-ils être menacés de poursuites pénales ? Qu’en est-il de la charge de la preuve lorsque l’administration invoque un abus fiscal ?

Ce séminaire a pour objectif d’examiner les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles en cette matière et de proposer les analyses et conseils pratiques des meilleurs spécialistes, au regard des principes garantis par notre démocratie.

Date et lieu :

Jeudi 13 Février 2020
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

 

Opportunités actuelles après la réforme de l’impôt des sociétés et l’adoption du nouveau Code des sociétés

 

Sous la présidence de :

Thierry VANWELKENHUYZEN
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

Objet du séminaire :

La fiscalité des sociétés a connu de nombreuses modifications ces derniers mois.

La réforme de l’impôt des sociétés a eu un impact majeur sur la planification fiscale des sociétés, en diminuant le taux nominal de l’impôt, tout en introduisant une série de mesures compensatoires qui limitent les possibilités d’optimisation fiscale.

Le nouveau Code des sociétés et des associations a également des incidences concrètes en droit fiscal : nouveau critère de détermination de la nationalité d’une société, suppression de la notion de capital social, nouvelles possibilités de transformation des sociétés, …

Dans ce contexte, quels sont les meilleurs choix fiscaux en matière de financement des sociétés ? Quels enseignements peut-on tirer de la jurisprudence récente en matière de déductions extracomptables ? Comment déterminer la nationalité et la résidence fiscale d’une société ? Quelles sont les opportunités offertes par la nouvelle consolidation fiscale ? Quels sont les derniers développements en matière de réorganisations de sociétés ? Comment définir une politique de prix de transfert stratégique et sécurisée ?

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle en matière d’impôt des sociétés. Les orateurs analyseront les principaux changements intervenus et examineront les nouvelles pistes d’optimisation fiscale dans le contexte actuel.

Date et lieu :

Jeudi 21 Novembre 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Etat des lieux après l’adoption du CSA et du Code de gouvernance d’entreprise 2020

 

Sous la présidence de :

Eric POTTIER
Avocat au barreau de Bruxelles
Linklaters LLP
Maître de conférences à l’ULiège

Objet du séminaire :

La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations constitue une réforme en profondeur des règles applicables aux sociétés, et notamment de la gouvernance.

Parmi les grandes innovations, on relève le nouveau régime d’administration de la SA qui permet de faire le choix entre un administrateur unique, un organe d’administration collégial, ou un système dualiste avec un conseil de direction et un conseil de surveillance. D’autres modifications importantes ont également été introduites, notamment en matière de responsabilité des administrateurs et de flexibilité dans la définition des droits des actionnaires.

Parallèlement à cette refonte du droit des sociétés, le Code belge de gouvernance d’entreprise a également été modifié pour s’adapter à ces nombreux changements.

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur la nouvelle gouvernance des sociétés après l’adoption de ces importantes réformes, et de répondre aux questions sur les implications concrètes des changements pour les entreprises et leurs dirigeants.

Comment opérer un choix quant au modèle de gestion qui convient le mieux à une société ? Quelles sont les nouveautés en matière de révocabilité des administrateurs ? Qu’en est-il de la limitation de la responsabilité financière des administrateurs ? Quelles sont les nouvelles recommandations du Code 2020 en matière de bonne gouvernance des sociétés cotées ? Quelles sont les modifications apportées au rôle de l’actionnaire dans l’entreprise ? Les dernières avancées du CSA et du Code de gouvernance 2020 peuvent-elles conduire à une amélioration de la gouvernance des entreprises ?

Date et lieu :

Mercredi 23 Octobre 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Nouvelles opportunités dans le contexte actuel

 

Sous la présidence de :

Olivier de CLIPPELE
Ancien sénateur
Vice-président du SNPC
Notaire

Objet du séminaire :

La planification successorale a connu de nombreux changements ces derniers mois.

Avec les réformes du droit des successions et du droit des régimes matrimoniaux, le législateur a voulu donner plus de flexibilité à chacun pour organiser sa succession. Ceci entraîne des conséquences importantes sur les techniques traditionnelles de planification successorale et il est dès lors indispensable de se tenir informé des derniers développements en la matière.

Quelles sont les nouvelles libertés accordées au testateur ? Quelles sont les informations sur le patrimoine du défunt dont dispose l’administration fiscale ? Quelles sont les principales innovations en matière de donations ? Quelles sont les implications pour les planifications déjà mises en place ? Quelles sont les nouvelles opportunités de planification en faveur du conjoint survivant ? Quels sont les atouts de l’assurance-vie comme instrument de transmission patrimoniale ? Quelles sont les implications du nouveau code des sociétés et des associations pour les sociétés simples ?

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur les derniers changements intervenus en matière de planification successorale, d’analyser les conséquences des réformes civiles et de proposer les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour organiser la transmission d’un patrimoine au moindre coût fiscal.

Date et lieu :

Jeudi 26 Septembre 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Enjeux – Questions d’actualité – Impact du nouveau CSA

 

Sous la présidence de :

Pascal MINNE
Administrateur de sociétés
Professeur ordinaire émérite de l’ULB
Vice-Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

Objet du séminaire :

La transmission d’une entreprise familiale est une opération délicate et complexe tant en raison des aspirations et compétences de chacun qu’en raison d’éléments financiers et émotionnels parfois contradictoires.

Il est dès lors primordial d’entamer suffisamment tôt une réflexion sur les modalités de la continuité de l’entreprise et une analyse approfondie des différentes solutions juridiques envisageables.

Désormais, grâce au nouveau Code des sociétés et des associations, de nouvelles mesures permettent de faciliter la transmission de l’entreprise à la génération suivante tout en conservant le contrôle. Une autre préoccupation essentielle reste le coût fiscal de l’opération de transmission, qu’il s’agisse d’une donation ou d’une vente de la société familiale.

Quels sont les principaux points d’attention auxquels il faut réfléchir lors du passage de génération ? Est-il préférable de vendre, donner ou léguer l’entreprise ? Comment valoriser l’entreprise familiale ? En quoi le nouveau CSA permet-il de faciliter la transmission d’une entreprise familiale ? Comment assurer la transmission de l’entreprise au moindre coût fiscal ?

Au cours de ce séminaire, d’éminents spécialistes répondront à ces questions et analyseront les différentes étapes à franchir pour relever le défi majeur d’une transmission réussie dans le contexte actuel.

Date et lieu :

Jeudi 30 Janvier 2020
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

 

 

Impact des dernières réformes fiscales sur les projets immobiliers

 

Sous la présidence de :

Jean-Pierre NEMERY de BELLEVAUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur à l’ESSF

Objet du séminaire :

Les dernières réformes intervenues en matière d’impôt des sociétés, de droits d’enregistrement et de TVA ont des conséquences importantes pour les investissements immobiliers.

Nouveaux taux de droits d’enregistrement, réforme de l’ISOC, projet d’introduction de la TVA optionnelle sur la location immobilière, … sont autant de sujets qui influencent grandement la rentabilité d’un projet immobilier.

L’immobilier en Belgique étant un investissement lourdement taxé, il est indispensable de s’informer de l’état actuel de la fiscalité immobilière et de mettre en place un planning fiscal solide avant de se lancer dans une opération immobilière.

Est-il toujours intéressant d’acquérir un immeuble en société après la réforme de l’ISOC ? Quelles sont les politiques actuelles du SDA et de Vlabel sur l’application de la disposition anti-abus ? Comment éviter la taxation d’une plus-value immobilière ? Que peut-on attendre de la TVA optionnelle sur la location immobilière ? Quels sont les principaux points d’attention lors de l’achat d’un bien immobilier en France ? Quels sont les atouts de l’investissement immobilier indirect dans le contexte actuel ?

L’objectif de ce séminaire est de dresser un état des lieux des dernières réformes intervenues en matière de fiscalité immobilière et de proposer les meilleures solutions pour optimiser fiscalement un projet immobilier dans le contexte actuel.

Date et lieu :

Jeudi 7 Juin 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Nouvelles opportunités après l’entrée en vigueur de la réforme des successions et de la loi modifiant les régimes matrimoniaux

 

Sous la présidence de :

Olivier de CLIPPELE
Notaire
Député bruxellois

Objet du séminaire :

Ce 1^er septembre 2018 entrent en vigueur deux lois importantes : la réforme du droit des successions et le nouveau droit des régimes matrimoniaux.

Pour chacune de ces deux réformes, l’objectif du législateur a été de moderniser en profondeur les règles applicables pour les adapter aux différents modèles familiaux d’aujourd’hui et donner plus de flexibilité à chacun pour organiser sa succession.

Ces deux réformes fondamentales ont des conséquences importantes sur les techniques actuelles de planification successorale, et il est dès lors indispensable de se tenir informé des derniers développements en la matière.

Quelles sont les nouvelles libertés accordées au testateur ? Quelles sont les principales innovations en matière de donations ? Quelles sont les implications pour les planifications déjà mises en place ? Quelles sont les nouvelles opportunités de planification en faveur du conjoint survivant ? Quels sont les atouts de l’assurance-vie comme instrument de transmission patrimoniale ? Quels sont les mécanismes sociétaires aujourd’hui les plus avantageux ? Comment organiser la transmission d’un patrimoine professionnel après le 1er septembre 2018 ?

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur ces réformes capitales, d’analyser les changements en profondeur qu’elles induisent en matière de planification successorale et de proposer les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour réduire le coût fiscal d’une transmission patrimoniale dans le contexte actuel.

Date et lieu :

Jeudi 20 Septembre 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

L’impact des dernières réformes fiscales

 

Sous la présidence de :

Thierry BLOCKERYE
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur à l’ESSF

Objet du séminaire :

La récente réforme de l’impôt des sociétés a un impact important sur la fiscalité des groupes de sociétés.

Par ailleurs, les recommandations de l’OCDE et les directives européennes ATAD, prises dans un mouvement général de lutte contre l’évasion fiscale, révolutionnent la planification fiscale des entreprises multinationales.

Quels sont les nouveaux critères d’imposition dans le contexte international ? Quelles sont les nouvelles règles de déduction des intérêts d’emprunts ? Quels sont les nouveaux atouts du régime fiscal des holdings belges ? Quelles sont les conditions de la nouvelle déduction des RDT à 100 % ? Comment sont dorénavant traitées les plus-values sur actions ? Quelles sont les évolutions récentes dans le domaine des prix de transfert ? Quelles sont les opportunités actuelles en matière de réorganisations intra-groupes ? En quoi le nouveau Code des sociétés aura-t-il un impact sur la fiscalité des sociétés ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser la fiscalité des groupes de sociétés dans le contexte actuel et d’examiner les différentes opportunités fiscales qui s’offrent actuellement aux entreprises.

Date et lieu :

Jeudi 25 Octobre 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

Une réforme fondamentale aux impacts majeurs pour les entreprises

 

Sous la présidence de :

Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Willkie Farr & Gallagher LLP
Professeur à l’ULB

Objet du séminaire :

Le nouveau Code des sociétés et des associations a été adopté à la Chambre le 28 février 2019 et entrera progressivement en vigueur à partir du 1^er mai 2019.

Vaste et ambitieuse réforme, c’est une véritable révolution qui devrait faciliter la vie des sociétés et rendre la Belgique plus attrayante pour les implantations d’entreprises. Modernisation, flexibilité et simplification sont les objectifs directeurs de cette refonte en profondeur de notre droit des sociétés.

Parmi les innovations majeures, on relève la réduction du nombre de formes de sociétés, l’instauration de la SRL sans capital social, de nouveaux modèles de gouvernance dans la SA, le droit de vote multiple, la possibilité de déroger à la révocabilité ad nutum des administrateurs, la suppression de la théorie du siège réel, …

Au cours de ce séminaire, d’éminents experts en droit des sociétés examineront les principales innovations du CSA et les nouvelles opportunités qu’elles offrent aux sociétés. Ils feront le point sur les enjeux, les interrogations et les implications concrètes de la réforme pour les entreprises et leurs dirigeants.

Date et lieu :

Jeudi 9 Mai 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Une réforme fondamentale aux impacts majeurs pour les entreprises

 

Sous la présidence de :

Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Willkie Farr & Gallagher LLP
Professeur à l’ULB

Objet du séminaire :

Le nouveau Code des sociétés et des associations a été adopté à la Chambre le 28 février 2019 et entrera progressivement en vigueur à partir du 1^er mai 2019.

Vaste et ambitieuse réforme, c’est une véritable révolution qui devrait faciliter la vie des sociétés et rendre la Belgique plus attrayante pour les implantations d’entreprises. Modernisation, flexibilité et simplification sont les objectifs directeurs de cette refonte en profondeur de notre droit des sociétés.

Parmi les innovations majeures, on relève la réduction du nombre de formes de sociétés, l’instauration de la SRL sans capital social, de nouveaux modèles de gouvernance dans la SA, le droit de vote multiple, la possibilité de déroger à la révocabilité ad nutum des administrateurs, la suppression de la théorie du siège réel, …

Au cours de ce séminaire, d’éminents experts en droit des sociétés examineront les principales innovations du CSA et les nouvelles opportunités qu’elles offrent aux sociétés. Ils feront le point sur les enjeux, les interrogations et les implications concrètes de la réforme pour les entreprises et leurs dirigeants.

Date et lieu :

Jeudi 13 Juin 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles