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Techniques d’optimisation d’une opération immobilière
Questions d’actualité

Séminaire

Date : Jeudi 23 mai 2024

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Thierry BLOCKERYE
Avocat au barreau de Bruxelles

9h 15 à 10h 00 : Les droits réels d’usage et l’optimalisation d’une opération immobilière
Droits d’enregistrement sur la superficie et l’emphytéose – Faillite du titulaire du droit réel et révision de la TVA – Superficie et amortissements – Valorisation des constructions-usufruit – Problématiques diverses liées au nouveau droit des biens
Alexander VANDENDRIES
Avocat au barreau de Bruxelles – Loyens & Loeff
Assistant à l’UCLouvain et Maître de conférences invité à l’UNamur

10h 00 à 10h 45 : Les multi-propriétaires et locations type AIRBNB : la taxation à l’impôt des personnes physiques
Risques de qualification en revenus professionnels – Gestion normale d’un patrimoine privé ou taxation comme revenus divers – Position actuelle du SDA et jurisprudence récente – Mesures de contrôle – Conseils pratiques
Laurence DEKLERCK
Avocate au barreau de Bruxelles
Professeur associé à l’EPHEC

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : L’immeuble face aux réorganisations de sociétés
Apport d’immeuble(s) et cession subséquente d’actions – Apport d’immeuble(s) non bâtis (et permis) dans un contexte de promotion immobilière – Apport d’immeuble(s) en tant que (composant(s) d’une) branche d’activité – Perte de statut de SIR ou FIIS : enjeux et conséquences fiscales pour l’immeuble – Rassemblement d’immeuble(s) par fusion – Actualités fiscales, position du SDA et jurisprudence récente en ces matières
Grégory JURION
Partner – PwC Belgium
et Betsy VERRIEST
Senior Manager – PwC Belgium

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : Les fonds d’investissement immobilier
SIR, FIIS, ELTIF et société d’investissement non réglementée – Caractéristiques et régimes fiscaux des différents véhicules d’investissement – Régime de taxation des actionnaires personnes physiques et sociétés – Développements récents et points d’attention
Pierre-Olivier van CAUBERGH
Avocat au barreau de Bruxelles – Arteo

14h 45 à 15h 30 : La TVA sur les opérations immobilières
Livraison d’un bâtiment avec application de la TVA – Transformation d’un bâtiment ancien en droit belge au regard de la jurisprudence européenne – Actualités en matière de taux de TVA réduits : rénovation, démolition/reconstruction, logements dans le cadre de la politique sociale, … – Location immobilière et application de la TVA
Pierre DESENFANS
Avocat au barreau de Bruxelles – Liedekerke
Maître de conférences à l’UCLouvain

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 30 : L’investissement immobilier à l’étranger avec un focus sur la France
Investissement immobilier à l’étranger en personne physique ou via une société – Impact de la réforme de la taxe Caïman sur les investissements immobiliers détenus via des structures étrangères – Investissements immobiliers détenus via une SCI française ou une société civile luxembourgeoise – Implications de la nouvelle CPDI belgo-française sur les investissements immobiliers en France
Denis-Emmanuel PHILIPPE
Avocat au barreau de Bruxelles – Bloom
Maître de conférences à l’ULiège

16h 30 à 17h 00 : Débats

17h 00 : Conclusions de la journée
Thierry BLOCKERYE
Avocat au barreau de Bruxelles

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Enjeux et solutions
Questions d’actualité

Séminaire

Date : Jeudi 18 avril 2024

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Jean Pierre RENARD
Avocat aux barreaux du Brabant wallon et de Bruxelles – Emotio.law
Juge suppléant au Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon

9h 15 à 10h 00 : Planifier la transmission de l’entreprise familiale
Spécificités de l’entreprise familiale – Choix entre transmission en famille ou vente à l’extérieur – Concilier les intérêts de la famille avec les intérêts de l’entreprise – Eviter et/ou résoudre les risques de tensions – Principales étapes du processus de transmission
Tanguy della FAILLE
Co-Founder – FB Transmission

10h 00 à 10h 45 : La transmission de l’entreprise à la génération suivante et l’organisation du contrôle
Choix de la forme sociétaire – Droits de vote multiples – Protection des organes de gestion – Aménagements à la cessibilité des actions – Utilité et limites des conventions d’actionnaires – Nouvelles opportunités depuis l’entrée en vigueur du CSA
Paul HERMANT
Avocat au barreau de Bruxelles – Bird & Bird LLP
Maître de conférences à l’ULB

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : La vente de l’entreprise à un tiers et les différentes étapes de la cession
Particularités des cessions d’entreprises familiales – Déroulement de la transaction – Phase de préparation – Négociation – Due diligence – Convention de cession – Closing – Points spécifiques
Pierre-Olivier MAHIEU
Avocat au barreau de Bruxelles – Allen & Overy (Belgium) LLP

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : L’évaluation de l’entreprise en vue de sa transmission
Particularités de l’évaluation des PME familiales – Différentes méthodes de valorisation – Déterminants du prix – Facteur humain – Difficultés d’évaluation et solutions pratiques
Alain LONHIENNE
Réviseur d’entreprises – LONHIENNE-Révisavis
et Thibault LONHIENNE
Analyste financier – LONHIENNE-Révisavis

14h 45 à 15h 30 : Les aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise familiale
Transmission par donation ou succession d’une entreprise familiale – Comparaison des régimes préférentiels dans les trois régions – Entreprises concernées – Problématique très actuelle des sociétés holdings – Conditions de maintien du régime de faveur et cas délicats d’actualité
Vincent SEPULCHRE
Administrateur délégué – SRL SOGEF
Maître de conférences à l’ULB, Professeur à l’ESSF et Chargé de cours à l’ULiège

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 15 : La transmission d’une entreprise familiale : présentation d’un cas vécu
Différentes étapes de la cession/transmission de l’entreprise – Difficultés pratiques rencontrées – Implication de la génération suivante
Michel PETIT
Administrateur – Upignac

16h 15 à 16h 45 : Débats

16h 45 : Conclusions de la journée
Jean Pierre RENARD
Avocat aux barreaux du Brabant wallon et de Bruxelles – Emotio.law
Juge suppléant au Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Modifications introduites par la loi-programme du 22 décembre 2023
Autres développements récents

Séminaire

Date : Jeudi 21 mars 2024

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Olivier HERMAND
Avocat au barreau de Bruxelles
Managing Partner – PwC Legal
Maître de conférences invité à l’UCLouvain

9h 15 à 10h 00 : L’abus fiscal face au choix licite de la voie la moins imposée
Principes généraux de droit fiscal – Contours et limites du choix licite de la voie la moins imposée – Notions de fraude fiscale et de simulation – Jurisprudence récente
Pascale HAUTFENNE
Avocate au barreau de Bruxelles – BH Law
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

10h 00 à 10h 45 : Les mesures anti-abus dans le droit fiscal belge
– Disposition générale anti-abus de l’article 344 §1 du CIR : éléments constitutifs de l’abus fiscal, cas d’application de la mesure, jurisprudence et rulings récents
– Articles 344 § 2 et 54 du CIR : modifications en vigueur depuis le 1er janvier 2024 suite à l’arrêt SIAT de la Cour de Justice
Jean-Michel DEGEE
Avocat au barreau de Bruxelles – Arteo
Professeur à l’ULiège et Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : Les nouvelles règles CFC introduites par la loi-programme du 22 décembre 2023
Sociétés étrangères qualifiées de CFC – Nouvelle approche – Activité économique substantielle – Calcul des bénéfices non distribués de la CFC – Imputation de l’impôt étranger – Premières réflexions sur le nouveau régime
Patrice DELACROIX
Avocat au barreau de Bruxelles – PwC Legal
Maître de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : La taxe Caïman et les règles de « re-calculs » selon les normes belges
Renforcement du régime de la taxe Caïman depuis le 1er janvier 2024 – Constructions juridiques et opérations visées – Problématique des « re-calculs » de la base imposable des sociétés étrangères selon les standards fiscaux belges
Jérôme WAUTHIER
Avocat au barreau de Bruxelles – PwC Legal

14h 45 à 15h 30 : Les mesures anti-abus dans le cadre de la fiscalité mobilière
Disposition anti-abus de la directive mère-fille – Précompte mobilier sur dividendes et « beneficial ownership » – Question de la substance – Rôle des intermédiaires
Laurence PINTE
Head of Tax Belgian Operations – ING
Professeur à l’ESSF

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 30 : L’abus fiscal dans le contexte international
Les mesures de lutte contre l’abus des avantages fiscaux en droit européen et dans les conventions internationales – Leurs portées et leurs effets
Caroline DOCCLO
Avocate au barreau de Bruxelles – Loyens & Loeff
Professeur à l’ULB et à l’ULiège

16h 30 à 17h 00 : Débats

17h 00 : Conclusions de la journée
Olivier HERMAND
Avocat au barreau de Bruxelles
Managing Partner – PwC Legal
Maître de conférences invité à l’UCLouvain

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Fautes de gestion – Devoir de vigilance – Responsabilité extracontractuelle – Développements récents

Séminaire

Date : Jeudi 22 février 2024

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur Emérite de l’Université Libre de Bruxelles

9h 15 à 10h 00 : Le régime général de la responsabilité des administrateurs et dirigeants depuis l’entrée en vigueur du CSA
Principales fautes de gestion rencontrées dans la pratique – Appréciation de la faute – Nouvelles responsabilités liées aux distributions dans la SRL – Responsabilité solidaire et désolidarisation – Limitation de la responsabilité
Patrick DE WOLF
Avocat au barreau de Bruxelles
DALDEWOLF
Maître de conférences à l’UCLouvain

10h 00 à 10h 45 : Le nouveau droit civil de la responsabilité extracontractuelle et ses implications pour la responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprise
Proposition de loi portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil – Principales innovations et corrélations avec les responsabilités des administrateurs et dirigeants – Responsabilité de la personne morale – Concours des responsabilités contractuelle et extracontractuelle
Jeroen DELVOIE
Avocat au barreau de Bruxelles
Eubelius
Professeur à la Vrije Universiteit Brussel

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : Les responsabilités des dirigeants dans le cadre du devoir de vigilance de l’entreprise
Responsabilité des entreprises dans le domaine climatique, environnemental et des droits humains – Devoir de vigilance dans la chaîne de valeur – Durabilité – Analyse de la jurisprudence récente – Implications sur la responsabilité personnelle des dirigeants
Jean-Marc GOLLIER
Avocat au barreau de Bruxelles
Eubelius
Maître de conférences à l’UCLouvain

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : Les responsabilités des administrateurs dans les groupes de sociétés
Exercice d’un mandat d’administrateur dans un contexte de groupe – Notion d’intérêt social et d’intérêt de groupe – Régime des conflits d’intérêts – Procédure et sanctions – Responsabilités dans les opérations de financement du groupe
Nicolas VANDERSTAPPEN
Avocat au barreau de Bruxelles
Vanderstappen-Robert

14h 45 à 15h 30 : Les responsabilités des dirigeants dans l’entreprise en difficulté
Nouveautés en matière de responsabilités après la réforme du droit de l’insolvabilité – Poursuite d’activité déficitaire – Sonnette d’alarme – Action en comblement de passif – Responsabilités en matière fiscale et sociale – Incidence de la procédure de réorganisation judiciaire sur les responsabilités
Jean-François GOFFIN
Avocat au barreau de Bruxelles
CMS

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 30 : La responsabilité pénale des administrateurs et dirigeants
Principales infractions pénales liées à l’activité commerciale – Imputabilité des infractions – Cumul des responsabilités de la personne physique et de la personne morale – Prévention des risques pénaux – Assurances responsabilité civile et défense en justice – Responsabilité sociétale des entreprises et responsabilité pénale – Actualité législative et jurisprudentielle
André RISOPOULOS
Avocat au barreau de Bruxelles
Chargé de conférences en droit pénal fiscal et financier à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

16h 30 à 17h 00 : Débats

17h 00 : Conclusions de la journée
Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur Emérite de l’Université Libre de Bruxelles

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Structuration et financement
Dernières actualités fiscales

Séminaire

Date : Jeudi 25 janvier 2024

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

9h 15 à 10h 00 : La constitution et la structuration de la société holding
Structure sociétaire – Catégories d’actions – Organisation de la gouvernance dans la holding et au niveau des filiales – Prévention des conflits d’intérêts – Gestion du groupe par le biais d’une convention d’actionnaires
Laurent VERHAVERT
Avocat au barreau de Bruxelles – Strelia

10h 00 à 10h 45 : Le financement de la holding par le capital ou par la dette
Structuration du financement de la holding et optimisation fiscale – Capitaux apportés ou empruntés – Déductibilité des intérêts d’emprunt – Risques liés aux surcoûts d’emprunt – Analyse de la jurisprudence récente
Guillaume DELFOSSE
Avocat au barreau de Bruxelles – Simont Braun
Assistant en droit fiscal à l’ULB et Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : La fiscalité de la holding belge : un régime toujours attractif ?
Derniers développements en matière de déduction des RDT – Jurisprudence et positions récentes du SDA – Règles CFC – Approche actuelle et projet de durcissement du régime – Corbeille et impôt minimum
Patrice DELACROIX
Avocat au barreau de Bruxelles – PwC Legal
Maître de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : La holding comme véhicule de structuration d’un patrimoine familial
Transfert d’un patrimoine familial à une société holding – Régime fiscal des apports à la holding – Régime fiscal des distributions par la holding (VVPRbis/ter) – Régime fiscal des transmissions d’entreprises familiales – Examen de cas concrets et exemples de planification
Nicolas BERTRAND
Avocat au barreau de Bruxelles – Loyens & Loeff

14h 45 à 15h 30 : La société holding et la TVA
Conditions de l’assujettissement de la holding – Différences entre holding passive, holding active et holding mixte – Droit à déduction de la TVA – Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne
Stéphane WILMET
Avocat au barreau de Bruxelles – Arteo

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 30 : La taxe Caïman 2.1. : les nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er janvier 2024
Entités et contribuables visés – Système de la taxe Caïman – Modifications récentes : exception de substance, disposition anti-abus, exit tax, …
Pauline MAUFORT
Avocate au barreau de Bruxelles – Tetra Law

16h 30 à 17h 00 : Débats

17h 00 : Conclusions de la journée
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Dernières réformes dans les trois régions
Examen de situations pratiques

Séminaire

Date : Jeudi 7 décembre 2023

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Philippe DE PAGE
Professeur honoraire de l’ULB
Avocat honoraire

9h 15 à 10h 00 : La planification successorale entre époux
Différentes techniques permettant d’avantager un époux – Avantages matrimoniaux – Clauses particulières dans les donations entre époux – Clauses testamentaires – Actualités récentes en région flamande
Olivier de CLIPPELE
Notaire
Président de la section bruxelloise du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

10h 00 à 10h 45 : La planification successorale par le biais d’une donation mobilière
Examen pratique et rédaction de quelques clauses particulières : Quel contrôle pour le donateur (mandat de gestion, bewindclausule et droit de disposition de l’usufruitier) ? – Clause de retour (effet rétroactif et ajout a posteriori) – Donation de residuo et revenus des biens donnés – Impact du droit international privé
Les nouvelles opportunités de planification par donation mobilière liées à l’accroissement légal en usufruit
Bérénice DELAHAYE
Avocat au barreau de Bruxelles – Delahaye Avocats
Collaboratrice scientifique du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCLouvain

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : La planification successorale au moyen d’un contrat d’assurance-vie
Nouvelles législations bruxelloise et wallonne : Comment les appliquer et les interpréter ? Comment éviter les droits de succession ?
Exemples : Donation des droits du contrat d’assurance-vie – Donation de fonds préalable à la souscription du contrat – Donation dernier vivant – Rapport d’un contrat d’assurance-vie
Valérie-Anne de BRAUWERE
Avocat au barreau de Bruxelles – Thales
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : La planification successorale en présence d’un patrimoine immobilier
Donations échelonnées de biens immeubles – Acquisition scindée usufruit/nue-propriété – Vente d’un immeuble avec rente viagère – Vente aux héritiers à prix réduit – Achat avec ou en société – Clause d’accroissement – Points d’attention et solutions pratiques
Alexis CRUYSMANS
Notaire
Médiateur agréé en matière familiale

14h 45 à 15h 30 : La planification successorale par le biais d’une structure sociétaire
Mise en place de véhicules juridiques – Constitution d’une société simple – Donation des parts de la société et réserve d’usufruit – Constitution d’une fondation privée dans le but de transmettre un patrimoine familial – Exemples pratiques
Sabrina SCARNA
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, ULiège)

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 30 : La planification successorale dans un contexte international : le cas franco-belge et le cas des fonctionnaires européens résidents belges
Gestion patrimoniale franco-belge : Incidence de la résidence des parties – Impact de la localisation du patrimoine – Spécificités d’une SCI translucide fiscalement – Solutions pratiques
Points d’attention quant aux fonctionnaires européens résidents belges bénéficiant du protocole européen n°7 sur les privilèges et immunités
Examen de cas concrets
Grégory HOMANS
Avocat au barreau de Bruxelles – Dekeyser & Associés
Formateur à l’UDA (UCLouvain)

16h 30 à 17h 00 : Débats

17h 00 : Conclusions de la journée
Philippe DE PAGE
Professeur honoraire de l’ULB
Avocat honoraire

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 530,00 Eur HTVA (soit 641,30 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Une analyse de la loi du 25 mai 2023

Séminaire

Date : Jeudi 16 novembre 2023

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Eric POTTIER
Avocat au barreau de Bruxelles – Partner Linklaters LLP
Médiateur agréé spécialisé en matière civile et commerciale
Maître de conférences à l’ULiège

9h 15 à 10h 00 : Les fusions transfrontalières de sociétés
Principales nouveautés de la loi du 25 mai 2023 en matière de fusions transfrontalières – Nouvelle forme de fusion simplifiée entre sociétés sœurs – Procédure en cas de fusion – Droit de démission accordé aux associés – Mécanismes de protection des créanciers
Viktor POKORNY
Avocat au barreau de Bruxelles – Linklaters LLP

10h 00 à 10h 45 : Les scissions transfrontalières de sociétés
Procédure de scission transfrontalière introduite par le CSA – Modifications apportées par la loi du 25 mai 2023 – Nouvelle scission transfrontalière par séparation – Nouvelle possibilité de scission partielle non proportionnelle
Henri CULOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Partner Prioux Culot + Partners
Professeur à l’UCLouvain

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : Les nouvelles missions des professionnels du chiffre dans le cadre des opérations de restructurations de sociétés
Rôle du professionnel du chiffre dans une opération de restructuration transfrontalière – Elargissement des informations contenues dans le rapport d’expert – Application des règles de l’augmentation de capital par apport en nature ou des règles propres au régime de fusion – Evaluation de la soulte en espèces – Questions pratiques
Xavier DOYEN
Réviseur d’entreprises
Partner Mazars Belgium

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : Les aspects fiscaux des restructurations transfrontalières de sociétés
Neutralité fiscale des fusions transfrontalières – Traitement fiscal des nouvelles formes de réorganisation – Régime fiscal de l’émigration et de l’immigration – Dispositions anti-abus – Principales questions fiscales après la transposition de la directive mobilité
Jean-Michel DEGEE
Avocat au barreau de Bruxelles – Partner Arteo
Professeur à l’ULiège et Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

14h 45 à 15h 30 : Les transformations transfrontalières et la mobilité des sociétés
Notion de siège statutaire au regard de la jurisprudence et du CSA – Transfert transfrontalier de siège statutaire organisé le CSA – Modifications introduites par la loi du 25 mai 2023 – Procédure à suivre – Information renforcée des parties prenantes – Incidences pour les transformations nationales
Marc FYON
Avocat au barreau de Bruxelles – Partner Stibbe
Maître de conférences à l’UCLouvain

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 30 : L’entreprise et ses relations avec les travailleurs dans les opérations de restructurations de sociétés
Procédures d’information et de consultation des travailleurs contenues dans la CCT n° 94/1 – Création d’un groupe spécial de négociation – Quelles protections générales et spécifiques des travailleurs prévues par la directive mobilité ? – Nouveautés de la loi du 25 mai 2023
Luc BIHAIN
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Liège – Associé Claeys & Engels

16h 30 à 17h 00 : Débats

17h 00 : Conclusions de la journée
Eric POTTIER
Avocat au barreau de Bruxelles – Partner Linklaters LLP
Médiateur agréé spécialisé en matière civile et commerciale
Maître de conférences à l’ULiège

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 530,00 Eur HTVA (soit 641,30 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Analyse pratique de la loi du 7 juin 2023 transposant la directive européenne relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes

Séminaire

Date : Jeudi 19 octobre 2023

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Les objectifs de la réforme du droit de l’insolvabilité
Cédric ALTER
Avocat au barreau de Bruxelles – Janson
Professeur à l’Université Libre de Bruxelles

9h 15 à 10h 00 : La procédure de réorganisation publique par accord collectif – l’option PME
Requête en réorganisation – Elaboration du plan de réorganisation – Mesures pouvant être proposées – Rôle des intervenants dans les procédures de réorganisation – Principales nouveautés
Déborah GOL
Juge au Tribunal de l’entreprise de Liège
Maître de conférences à l’ULiège
et Guillaume WESE
Juge au Tribunal de l’entreprise du Hainaut

10h 00 à 10h 45 : Les nouvelles procédures confidentielles – les prepack plans et les prepack cessions
Accord amiable hors procédure : conclusion et efficacité de l’accord
Nouvelle PRJ privée : choix des créanciers qui participent à l’accord, mission du mandataire de justice
Faillite silencieuse : négociation du transfert de la société avant l’officialisation de la faillite, préparation privée de la procédure
Roman AYDOGDU
Avocat au barreau de Liège – Mosal
Professeur à l’ULiège et Titulaire de la Chaire Business Compliance FEB/ULiège/UGent

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : Les créanciers de l’entreprise en difficulté et leurs garanties : principales nouveautés
Protection et moyens d’action des créanciers – Droits d’information – Création de classes de créanciers – Effets des garanties
Michèle GREGOIRE
Avocate à la Cour de cassation – Jones Day
Professeure à l’Université Libre de Bruxelles et Professeure invitée à l’Université de Paris Panthéon-Assas

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : La détection des entreprises en difficulté et les nouveaux pouvoirs de la Chambre des entreprises en difficulté
Identification plus précoce des entreprises en difficulté – Mise en place de cadres de restructuration préventifs – Concertation entre le débiteur et ses créanciers – Désignation d’un praticien de la réorganisation
Dejan SAVATIC
Président du Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon

14h 45 à 15h 30 : La nouvelle procédure de transfert sous autorité judiciaire et les droits des travailleurs
Collecte des offres et organisation du transfert – Critères de sélection des candidats – Possibilité d’une reprise partielle de la masse salariale – Protection des droits des travailleurs
Nicholas OUCHINSKY
Avocat au barreau de Bruxelles – Lexlitis
Assistant à l’Université Libre de Bruxelles
Juge suppléant au Tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 30 : La faillite et la dissolution de l’entreprise
Nouvelle passerelle entre faillite et dissolution – Pouvoir de décision du Tribunal de l’entreprise – Conditions particulières – Nouvel effacement automatique des dettes – Mesures d’interdiction
Florence GEORGE
Avocate au barreau de Liège – Henry & Mersch
Chargée de cours à l’UNamur et Chargée de cours invitée à l’UCLouvain

16h 30 à 17h 00 : Débats

17h 00 : Conclusions de la journée
Cédric ALTER
Avocat au barreau de Bruxelles – Janson
Professeur à l’Université Libre de Bruxelles

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 530,00 Eur HTVA (soit 641,30 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

 

Le programme de ce séminaire sera disponible à partir de la seconde quinzaine d’août.

 D’ici là nous vous souhaitons un très bel été.

 

 

 

Optimisation fiscale
Analyse de cas concrets
Questions d’actualité

Séminaire

Date : Jeudi 8 juin 2023

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

8h 30 : Accueil des participants et café

9h 00 à 9h 15 : Introduction par la Présidente
Typhanie AFSCHRIFT
Avocate aux barreaux de Bruxelles, Anvers, Luxembourg, Fribourg, Genève, Madrid et Hong Kong – Afschrift Tax & Legal
Professeure ordinaire émérite de l’ULB

9h 15 à 10h 00 : L’acquisition d’un immeuble et l’optimisation des droits d’enregistrement
Acquisition en personne physique ou via une société – Opérations de démembrement de propriété – Nouvelles opportunités offertes par la réforme du droit des biens – Mesures anti-abus et décisions du SDA
Sabrina SCARNA
Avocate au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, ULiège)

10h 00 à 10h 45 : Les multi-propriétaires et le risque de taxation des loyers et des plus-values
Gestion normale d’un patrimoine privé ou taxation comme revenus divers – Risque de requalification des loyers et plus-values en revenus professionnels – Position actuelle du SDA et décisions jurisprudentielles récentes – Conseils pratiques
Typhanie AFSCHRIFT
Avocate aux barreaux de Bruxelles, Anvers, Luxembourg, Fribourg, Genève, Madrid et Hong Kong – Afschrift Tax & Legal
Professeure ordinaire émérite de l’ULB

10h 45 : Pause café

11h 15 à 12h 00 : Transmission des immeubles familiaux et anticipations successorales : les actualités et opportunités récentes
Donations de fonds ou de créances et acquisition immobilière à des fins successorales – Usufruit successif et/ou accroissement sur immeuble – Conventions matrimoniales (communautés ou séparation de biens) – Apports en société et droits sociaux asymétriques – Fondation familiale
Philippe DE PAGE
Professeur honoraire de l’ULB
Avocat honoraire

12h 00 à 12h 30 : Débats

12h 30 : Déjeuner

14h 00 à 14h 45 : La fiscalité des biens immobiliers détenus à l’étranger, avec une attention particulière pour la France
Taxation d’un résident belge propriétaire d’un immeuble à l’étranger ou actionnaire d’une société possédant un immeuble à l’étranger – Nouvelle obligation déclarative en droit français – Modifications apportées à la convention préventive de double imposition franco-belge – Nouvel échange de renseignements applicable aux revenus locatifs perçus par l’intermédiaire de plateformes en ligne
Nicolas THEMELIN
Avocat au barreau de Bruxelles – Thales

14h 45 à 15h 30 : L’investissement en immobilier via un véhicule de placement : développements récents
Atouts et caractéristiques des différents véhicules d’investissement immobilier – SIR, FIIS, ELTIF et société d’investissement non réglementée – Avantages fiscaux – Régime de taxation des actionnaires personnes physiques et sociétés
Pierre-Olivier van CAUBERGH
Avocat au barreau de Bruxelles – Arteo

15h 30 : Pause café

15h 45 à 16h 30 : Questions d’actualité en matière de TVA immobilière
Les 4 « façades du bâtiment neuf » face à l’actualité : Notion de bâtiment neuf (et sa transformation) en matière de livraison de biens – Notion de bâtiment neuf en matière de location TVA avec option – Notion de bâtiment neuf et taux réduit de 6% pour les logements privés – Notion de bâtiment neuf en matière de leasing TVA
Les pièges des opérations immobilières au sein d’une unité TVA et des ventes en état futur d’achèvement
Pierre DESENFANS
Avocat au barreau de Bruxelles – Liedekerke
Maître de conférences à l’UCLouvain

16h 30 à 17h 00 : Débats

17h 00 : Conclusions de la journée
Typhanie AFSCHRIFT
Avocate aux barreaux de Bruxelles, Anvers, Luxembourg, Fribourg, Genève, Madrid et Hong Kong – Afschrift Tax & Legal
Professeure ordinaire émérite de l’ULB

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 530,00 Eur HTVA (soit 641,30 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be