Auteur/autrice : Martine Vanham

Quelles nouvelles pistes après la fermeture annoncée de la « route du fromage » ?

Séminaire en  ligne

Date : Jeudi 12 Novembre 2020

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
La planification successorale par le biais d’une donation
Proposition de loi en vue de rendre obligatoire l’enregistrement des actes notariés étrangers relatifs à la donation de biens mobiliers, conséquences pratiques (donations indirectes et pactes adjoints),  règles actuelles en matière de donation de fonds suivie d’un achat scindé, opportunités des politiques de donations aux enfants ou au conjoint, donations avec réserve d’usufruit et usufruit successif, problématiques relatives à l’état des biens donnés en matière de rapport et de réduction
Philippe DE PAGE
Avocat honoraire
Professeur honoraire de l’ULB

11h 00 à 12h 00
La planification successorale par le biais d’un contrat d’assurance-vie ou d’une structure sociétaire
Tendances actuelles en matière d’organisation successorale, intérêts du contrat d’assurance-vie, techniques de transmission d’un patrimoine détenu dans un contrat d’assurance-vie, recours à la société simple dans le nouveau cadre du code des sociétés et des associations, nouvelles pistes de réflexion après la réforme du droit civil des successions et des régimes matrimoniaux
Séverine SEGIER
Avocat au barreau de Bruxelles – Association Afschrift
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées 2-3 jours avant le séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Quelles possibilités pour les entreprises en difficulté après la crise sanitaire ?

Séminaire en  ligne

Date : Mardi 27 Octobre 2020

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
L’entreprise en difficulté, les mesures préventives et les accords amiables
Contexte actuel, pré-insolvency, médiateur d’entreprise, mandataires de justice, accord amiable, projets de réforme au niveau national et européen (proposition de loi et transposition de la directive européenne du 20 juin 2019)
Cédric ALTER
Avocat au barreau de Bruxelles – Janson
Professeur à la Solvay Brussels School of Economics and Management

11h 00 à 12h 00
Les procédures de réorganisation judiciaire : dernières évolutions
Accord collectif, transfert d’entreprise, jurisprudence récente en matière de droit des travailleurs, proposition de loi visant à alléger les formalités de la PRJ, transposition de la directive européenne du 20 juin 2019, perspectives
Nicholas OUCHINSKY
Avocat au barreau de Bruxelles – Lexlitis
Assistant à l’ULB

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées 2-3 jours avant le séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Séminaire en ligne

Date : Jeudi 24 Septembre 2020

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
Mesures en vue de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises
Carry back de pertes fiscales (lois Corona II et Corona III), réserve de reconstitution (proposition de loi adoptée en Commission)
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

11h 00 à 12h 00
Actualités jurisprudentielles en fiscalité des sociétés
Analyse de décisions récentes en matière de déduction d’intérêts, ordre des déductions à l’lSoc, disposition anti-abus et réductions de capital, prix de transfert, …
Jean-Michel DEGEE
Avocat au barreau de Bruxelles – Arteo
Professeur à l’ULiège et Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be .
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées 2-3 jours avant le séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Séminaire en ligne

Date : Mardi 6 Octobre 2020

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
La nouvelle législation anti-blanchiment
Loi du 20 juillet 2020 transposant la directive AML 5, nouvelles entités tenues à déclaration, obligations de vigilance renforcées pour les pays à haut risque, secret professionnel de la BNB
Thierry AFSCHRIFT
Avocat aux barreaux de Bruxelles, Anvers, Luxembourg, Fribourg, Genève et Madrid – Association Afschrift
Professeur ordinaire à l’ULB et Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

11h 00 à 12h 00
Derniers développements concernant la directive DAC 6 relative à la déclaration des dispositifs transfrontières agressifs
Report du délai de déclaration, AR du 20 mai 2020 relatif aux sanctions, recours en annulation
Sabrina SCARNA
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, ULiège)

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be .
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées 2-3 jours avant le séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Nouvelles opportunités après l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations

 

Sous la présidence de :

Patrick DE WOLF
Avocat au barreau de Bruxelles – DALDEWOLF
Maître de conférences à l’UCLouvain

Objet du séminaire :

Le nouveau Code des Sociétés et des Associations introduit davantage de flexibilité dans l’organisation des droits politiques et économiques au sein des sociétés.

Les actionnaires ont désormais une plus grande liberté pour modaliser leurs relations dans des conventions, qu’il s’agisse d’aménager la gouvernance de la société, d’assurer la stabilité d’un actionnariat de contrôle, d’harmoniser les relations au sein d’une entreprise familiale, d’organiser la répartition des profits ou de prévenir les situations de conflits.

Les nouveautés introduites par le CSA concernent notamment l’assouplissement des conditions de validité des conventions de vote, l’opposabilité des restrictions conventionnelles à la cessibilité des titres, la durée des clauses d’inaliénabilité.

Pourquoi recourir à un pacte d’actionnaires ? Quelles sont les nouvelles opportunités offertes par le CSA ? Quelles clauses privilégier pour organiser durablement le fonctionnement d’une société ? Comment renforcer l’efficacité des accords entre actionnaires ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter les différents pactes d’actionnaires rencontrés dans la pratique actuelle, d’examiner l’impact du CSA sur les pactes existants, d’analyser la jurisprudence récente et de proposer des exemples concrets de clauses utiles.

Date et lieu :

Jeudi 17 Septembre 2020
Hôtel Radisson Collection Grand Place – Bruxelles

 

Transparence patrimoniale – Nouveau Code du recouvrement – Droits des contribuables

 

Sous la présidence de :

Jean-Pierre BOURS
Avocat honoraire
Chargé de cours honoraire de l’ULiège-HEC

Objet du séminaire :

Dans le cadre de l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale, de nombreuses dispositions ont été prises récemment avec pour conséquence d’accroître les pouvoirs de l’administration fiscale.

Parmi les dernières évolutions, on relève notamment : mise en place du registre UBO, obligation de déclaration des dispositifs transfrontaliers, nouveaux moyens d’action octroyés à l’administration par la loi du 13 avril 2019 introduisant le Code du recouvrement, …

Ces nouvelles dispositions suscitent de nombreuses questions et inquiétudes, et il est indispensable de rappeler l’équilibre qui doit être garanti entre les pouvoirs de l’administration et le respect des droits fondamentaux des contribuables.

Quelles sont les nouvelles obligations de déclaration qui pèsent sur les contribuables ? Quelle est l’étendue des pouvoirs d’investigation de l’administration ? Qu’en est-il du droit au respect de la vie privée ? Les contribuables ayant procédé à une régularisation fiscale peuvent-ils être menacés de poursuites pénales ? Qu’en est-il de la charge de la preuve lorsque l’administration invoque un abus fiscal ?

Ce séminaire a pour objectif d’examiner les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles en cette matière et de proposer les analyses et conseils pratiques des meilleurs spécialistes, au regard des principes garantis par notre démocratie.

Date et lieu :

Jeudi 13 Février 2020
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

 

Opportunités actuelles après la réforme de l’impôt des sociétés et l’adoption du nouveau Code des sociétés

 

Sous la présidence de :

Thierry VANWELKENHUYZEN
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

Objet du séminaire :

La fiscalité des sociétés a connu de nombreuses modifications ces derniers mois.

La réforme de l’impôt des sociétés a eu un impact majeur sur la planification fiscale des sociétés, en diminuant le taux nominal de l’impôt, tout en introduisant une série de mesures compensatoires qui limitent les possibilités d’optimisation fiscale.

Le nouveau Code des sociétés et des associations a également des incidences concrètes en droit fiscal : nouveau critère de détermination de la nationalité d’une société, suppression de la notion de capital social, nouvelles possibilités de transformation des sociétés, …

Dans ce contexte, quels sont les meilleurs choix fiscaux en matière de financement des sociétés ? Quels enseignements peut-on tirer de la jurisprudence récente en matière de déductions extracomptables ? Comment déterminer la nationalité et la résidence fiscale d’une société ? Quelles sont les opportunités offertes par la nouvelle consolidation fiscale ? Quels sont les derniers développements en matière de réorganisations de sociétés ? Comment définir une politique de prix de transfert stratégique et sécurisée ?

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle en matière d’impôt des sociétés. Les orateurs analyseront les principaux changements intervenus et examineront les nouvelles pistes d’optimisation fiscale dans le contexte actuel.

Date et lieu :

Jeudi 21 Novembre 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Etat des lieux après l’adoption du CSA et du Code de gouvernance d’entreprise 2020

 

Sous la présidence de :

Eric POTTIER
Avocat au barreau de Bruxelles
Linklaters LLP
Maître de conférences à l’ULiège

Objet du séminaire :

La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations constitue une réforme en profondeur des règles applicables aux sociétés, et notamment de la gouvernance.

Parmi les grandes innovations, on relève le nouveau régime d’administration de la SA qui permet de faire le choix entre un administrateur unique, un organe d’administration collégial, ou un système dualiste avec un conseil de direction et un conseil de surveillance. D’autres modifications importantes ont également été introduites, notamment en matière de responsabilité des administrateurs et de flexibilité dans la définition des droits des actionnaires.

Parallèlement à cette refonte du droit des sociétés, le Code belge de gouvernance d’entreprise a également été modifié pour s’adapter à ces nombreux changements.

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur la nouvelle gouvernance des sociétés après l’adoption de ces importantes réformes, et de répondre aux questions sur les implications concrètes des changements pour les entreprises et leurs dirigeants.

Comment opérer un choix quant au modèle de gestion qui convient le mieux à une société ? Quelles sont les nouveautés en matière de révocabilité des administrateurs ? Qu’en est-il de la limitation de la responsabilité financière des administrateurs ? Quelles sont les nouvelles recommandations du Code 2020 en matière de bonne gouvernance des sociétés cotées ? Quelles sont les modifications apportées au rôle de l’actionnaire dans l’entreprise ? Les dernières avancées du CSA et du Code de gouvernance 2020 peuvent-elles conduire à une amélioration de la gouvernance des entreprises ?

Date et lieu :

Mercredi 23 Octobre 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Nouvelles opportunités dans le contexte actuel

 

Sous la présidence de :

Olivier de CLIPPELE
Ancien sénateur
Vice-président du SNPC
Notaire

Objet du séminaire :

La planification successorale a connu de nombreux changements ces derniers mois.

Avec les réformes du droit des successions et du droit des régimes matrimoniaux, le législateur a voulu donner plus de flexibilité à chacun pour organiser sa succession. Ceci entraîne des conséquences importantes sur les techniques traditionnelles de planification successorale et il est dès lors indispensable de se tenir informé des derniers développements en la matière.

Quelles sont les nouvelles libertés accordées au testateur ? Quelles sont les informations sur le patrimoine du défunt dont dispose l’administration fiscale ? Quelles sont les principales innovations en matière de donations ? Quelles sont les implications pour les planifications déjà mises en place ? Quelles sont les nouvelles opportunités de planification en faveur du conjoint survivant ? Quels sont les atouts de l’assurance-vie comme instrument de transmission patrimoniale ? Quelles sont les implications du nouveau code des sociétés et des associations pour les sociétés simples ?

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur les derniers changements intervenus en matière de planification successorale, d’analyser les conséquences des réformes civiles et de proposer les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour organiser la transmission d’un patrimoine au moindre coût fiscal.

Date et lieu :

Jeudi 26 Septembre 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Enjeux – Questions d’actualité – Impact du nouveau CSA

 

Sous la présidence de :

Pascal MINNE
Administrateur de sociétés
Professeur ordinaire émérite de l’ULB
Vice-Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

Objet du séminaire :

La transmission d’une entreprise familiale est une opération délicate et complexe tant en raison des aspirations et compétences de chacun qu’en raison d’éléments financiers et émotionnels parfois contradictoires.

Il est dès lors primordial d’entamer suffisamment tôt une réflexion sur les modalités de la continuité de l’entreprise et une analyse approfondie des différentes solutions juridiques envisageables.

Désormais, grâce au nouveau Code des sociétés et des associations, de nouvelles mesures permettent de faciliter la transmission de l’entreprise à la génération suivante tout en conservant le contrôle. Une autre préoccupation essentielle reste le coût fiscal de l’opération de transmission, qu’il s’agisse d’une donation ou d’une vente de la société familiale.

Quels sont les principaux points d’attention auxquels il faut réfléchir lors du passage de génération ? Est-il préférable de vendre, donner ou léguer l’entreprise ? Comment valoriser l’entreprise familiale ? En quoi le nouveau CSA permet-il de faciliter la transmission d’une entreprise familiale ? Comment assurer la transmission de l’entreprise au moindre coût fiscal ?

Au cours de ce séminaire, d’éminents spécialistes répondront à ces questions et analyseront les différentes étapes à franchir pour relever le défi majeur d’une transmission réussie dans le contexte actuel.

Date et lieu :

Jeudi 30 Janvier 2020
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles