Auteur/autrice : Martine Vanham

Loi du 28 avril 2020 transposant la directive visant à promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires

et autres actualités en matière d’assemblées générales

Séminaire en  ligne

Date : Jeudi 25 mars 2021

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 10h 40
Approbation par les actionnaires de la politique de rémunération des dirigeants et du rapport de rémunération
Droit pour les actionnaires de déterminer la politique de rémunération de la société – Dirigeants concernés – Nouvelles informations à mentionner – Publication de la rémunération de certains dirigeants sur une base individuelle – Enseignements de la pratique
Jérémy FILBICHE
Avocat au barreau de Bruxelles – Linklaters LLP

10h 40 à 11h 20
Nouvelles règles relatives aux transactions avec les parties liées
Conflits d’intérêts entre une société cotée et ses parties liées – Champ d’application de la nouvelle réglementation – Procédure élargie – Comité de trois administrateurs indépendants – Transparence immédiate
Thierry L’HOMME
Avocat au barreau de Bruxelles – Linklaters LLP
Collaborateur scientifique à l’ULiège

11h 20 à 12h 00
Questions d’actualité liées aux assemblées générales et à l’exercice des droits des actionnaires
Pouvoirs de l’AG et opposabilité aux tiers – Nouveau régime des AG à distance – Identification des actionnaires – Exercice du droit de vote – Obligation de transparence en ce qui concerne la politique des conseillers en vote
André-Pierre ANDRE-DUMONT
Avocat au barreau de Bruxelles – Buyle Legal
Maître de conférences invité à l’UCLouvain
et Laurent CLOQUET
Avocat au barreau de Bruxelles – Buyle Legal

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux experts comptables et conseils fiscaux, aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Questions d’actualité

Séminaire en  ligne

Date : Jeudi 11 mars 2021

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
Actualités en matière de fiscalité des fonds d’investissement
Rappel des principes en matière d’IPP et d’ISOC – Développements récents – Notion de société d’investissement – Cayman Tax  – SICAV obligataires – Taxe d’abonnement – Taxe sur les comptes-titres 2.0
Patrice DELACROIX
Partner PwC
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

11h 00 à 12h 00
Les SICAV RDT et les ELTIF (fonds européens d’investissement à long terme)
Quelques éléments d’actualité en matière de SICAV RDT – Les fonds européens d’investissement à long terme en support à la relance économique : aspects réglementaires et fiscaux
Olivier HERMAND
Partner PwC
Maître de conférences invité à l’UCLouvain
et Maya VAN BELLEGHEM
Counsel PwC – Investment Fund Legal

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts comptables et conseils fiscaux, aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Questions d’actualité

Séminaire en  ligne

Date : Jeudi 11 février 2021

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
La consolidation fiscale (« transfert intra-groupe ») : état des lieux  un an après l’introduction du régime
Rappel des principes (sociétés éligibles, détermination du montant du transfert intra-groupe, formalités) – Interaction avec le régime RDT, participations indirectes et droit européen – Interaction avec le régime de la corbeille et les bases minimales d’imposition
Patrice DELACROIX
Partner – PwC
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

11h 00 à 12h 00
Développements récents en matière de RDT
Actualité législative en matière de RDT – Jurisprudence récente et décisions du Service des Décisions Anticipées – Interaction du régime des RDT et de l’exonération des plus-values sur actions
Jérôme WAUTHIER
Senior Manager – PwC

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts comptables et conseils fiscaux, aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
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Questions non résolues

Séminaire en  ligne

Date : Jeudi 28 janvier 2021

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
Le capital fiscal après l’adoption du Code des Sociétés et des Associations
Appréhender le capital d’une société sans capital – Incohérence et incompréhension, l’exemple des mesures COVID : carry back, réserve de reconstitution – Apports en industrie dans leurs aspects légaux, comptables et fiscaux – Emission d’actions nouvelles et droits attachés aux titres
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

11h 00 à 12h 00
Les mouvements des fonds propres sous l’angle fiscal après l’adoption du Code des Sociétés et des Associations
Réduction de capital et remboursement des apports – Rachat d’actions propres – Fusion/fusion inversée : neutralité fiscale et (insuffisance) des fonds propres – Transfert de siège : réconciliation des fonds propres comptables et des fonds propres fiscaux
Jérôme TERFVE
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de cours auprès de la Chambre Belge des Comptables, Experts Comptables et Conseils Fiscaux de Bruxelles

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
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Séminaire en  ligne

Date : Jeudi 10 Décembre 2020

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
La nouvelle taxe sur les comptes-titres
Projet de taxation des comptes-titres – Principales différences avec la taxe sur les comptes-titres précédemment annulée – Contribution de solidarité – Champ d’application – Instruments financiers visés – Exclusion des titres nominatifs – Mesure anti-abus rétroactive – Nombreuses questions soulevées par la taxe
Sabrina SCARNA
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, ULiège)

11h 00 à 12h 00
Le patrimoine et la pression fiscale
Taxation des revenus mobiliers – Dividendes étrangers & QFIE – Patrimoine immobilier – Condamnation de la Belgique par la CJUE – Taxation des revenus locatifs – Plus-values – Requalification en revenus professionnels – Fiscalité de la transmission du patrimoine – Transparence du patrimoine – Réforme fiscale : à quoi s’attendre dans le futur ?
Renaud THONET
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Assistant à l’ULB

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.

Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées 48 heures avant le séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Quelles réponses apporter aux principales questions pratiques posées par l’entrée en vigueur du CSA ?

Séminaire en  ligne

Date : Mardi 24 Novembre 2020

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
Questions relatives à la gouvernance des sociétés
Les statuts d’une SA peuvent-ils laisser le choix entre un administrateur unique et un conseil d’administration ? – A quelles conditions l’administrateur statuaire d’une SA ou d’une SRL peut-il être révoqué ? – Questions pratiques en matière de conflits d’intérêts – Les administrateurs sont-ils tenus à une obligation de non concurrence ? – Les statuts peuvent-ils prévoir l’octroi d’un tantième global pour l’ensemble des administrateurs ?
Didier WILLERMAIN
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Maître de conférences à l’ULB

11h 00 à 12h 00
Questions relatives au capital et aux titres
L’organe d’administration peut-il émettre des actions d’une nouvelle classe ? – Quand les dispositions relatives à la modification des droits attachés aux classes d’actions s’appliquent-elles ? – Comment combiner ces dispositions avec celles relatives au droit de préférence ? – Une clause d’inaliénabilité totale et non limitée dans le temps des actions d’une SRL est-elle licite ?
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées 48 heures avant le séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
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Quelles nouvelles pistes après la fermeture annoncée de la « route du fromage » ?

Séminaire en  ligne

Date : Jeudi 12 Novembre 2020

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
La planification successorale par le biais d’une donation
Proposition de loi en vue de rendre obligatoire l’enregistrement des actes notariés étrangers relatifs à la donation de biens mobiliers, conséquences pratiques (donations indirectes et pactes adjoints),  règles actuelles en matière de donation de fonds suivie d’un achat scindé, opportunités des politiques de donations aux enfants ou au conjoint, donations avec réserve d’usufruit et usufruit successif, problématiques relatives à l’état des biens donnés en matière de rapport et de réduction
Philippe DE PAGE
Avocat honoraire
Professeur honoraire de l’ULB

11h 00 à 12h 00
La planification successorale par le biais d’un contrat d’assurance-vie ou d’une structure sociétaire
Tendances actuelles en matière d’organisation successorale, intérêts du contrat d’assurance-vie, techniques de transmission d’un patrimoine détenu dans un contrat d’assurance-vie, recours à la société simple dans le nouveau cadre du code des sociétés et des associations, nouvelles pistes de réflexion après la réforme du droit civil des successions et des régimes matrimoniaux
Séverine SEGIER
Avocat au barreau de Bruxelles – Association Afschrift
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées 2-3 jours avant le séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
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Quelles possibilités pour les entreprises en difficulté après la crise sanitaire ?

Séminaire en  ligne

Date : Mardi 27 Octobre 2020

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
L’entreprise en difficulté, les mesures préventives et les accords amiables
Contexte actuel, pré-insolvency, médiateur d’entreprise, mandataires de justice, accord amiable, projets de réforme au niveau national et européen (proposition de loi et transposition de la directive européenne du 20 juin 2019)
Cédric ALTER
Avocat au barreau de Bruxelles – Janson
Professeur à la Solvay Brussels School of Economics and Management

11h 00 à 12h 00
Les procédures de réorganisation judiciaire : dernières évolutions
Accord collectif, transfert d’entreprise, jurisprudence récente en matière de droit des travailleurs, proposition de loi visant à alléger les formalités de la PRJ, transposition de la directive européenne du 20 juin 2019, perspectives
Nicholas OUCHINSKY
Avocat au barreau de Bruxelles – Lexlitis
Assistant à l’ULB

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

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Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées 2-3 jours avant le séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Séminaire en ligne

Date : Jeudi 24 Septembre 2020

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
Mesures en vue de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises
Carry back de pertes fiscales (lois Corona II et Corona III), réserve de reconstitution (proposition de loi adoptée en Commission)
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

11h 00 à 12h 00
Actualités jurisprudentielles en fiscalité des sociétés
Analyse de décisions récentes en matière de déduction d’intérêts, ordre des déductions à l’lSoc, disposition anti-abus et réductions de capital, prix de transfert, …
Jean-Michel DEGEE
Avocat au barreau de Bruxelles – Arteo
Professeur à l’ULiège et Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

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Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées 2-3 jours avant le séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be

Séminaire en ligne

Date : Mardi 6 Octobre 2020

 

PROGRAMME DU SEMINAIRE

10h 00 à 11h 00
La nouvelle législation anti-blanchiment
Loi du 20 juillet 2020 transposant la directive AML 5, nouvelles entités tenues à déclaration, obligations de vigilance renforcées pour les pays à haut risque, secret professionnel de la BNB
Thierry AFSCHRIFT
Avocat aux barreaux de Bruxelles, Anvers, Luxembourg, Fribourg, Genève et Madrid – Association Afschrift
Professeur ordinaire à l’ULB et Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

11h 00 à 12h 00
Derniers développements concernant la directive DAC 6 relative à la déclaration des dispositifs transfrontières agressifs
Report du délai de déclaration, AR du 20 mai 2020 relatif aux sanctions, recours en annulation
Sabrina SCARNA
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, ULiège)

12h 00 à 12h 30
Question time

 

INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be .
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées 2-3 jours avant le séminaire.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

ORGANISATION

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be