Optimisation fiscale
Analyse de cas concrets
Questions d’actualité
Séminaire
Date : Jeudi 8 juin 2023
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par la Présidente
Typhanie AFSCHRIFT
Avocate aux barreaux de Bruxelles, Anvers, Luxembourg, Fribourg, Genève, Madrid et Hong Kong – Afschrift Tax & Legal
Professeure ordinaire émérite de l’ULB
9h 15 à 10h 00 : L’acquisition d’un immeuble et l’optimisation des droits d’enregistrement
Acquisition en personne physique ou via une société – Opérations de démembrement de propriété – Nouvelles opportunités offertes par la réforme du droit des biens – Mesures anti-abus et décisions du SDA
Sabrina SCARNA
Avocate au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, ULiège)
10h 00 à 10h 45 : Les multi-propriétaires et le risque de taxation des loyers et des plus-values
Gestion normale d’un patrimoine privé ou taxation comme revenus divers – Risque de requalification des loyers et plus-values en revenus professionnels – Position actuelle du SDA et décisions jurisprudentielles récentes – Conseils pratiques
Typhanie AFSCHRIFT
Avocate aux barreaux de Bruxelles, Anvers, Luxembourg, Fribourg, Genève, Madrid et Hong Kong – Afschrift Tax & Legal
Professeure ordinaire émérite de l’ULB
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : Transmission des immeubles familiaux et anticipations successorales : les actualités et opportunités récentes
Donations de fonds ou de créances et acquisition immobilière à des fins successorales – Usufruit successif et/ou accroissement sur immeuble – Conventions matrimoniales (communautés ou séparation de biens) – Apports en société et droits sociaux asymétriques – Fondation familiale
Philippe DE PAGE
Professeur honoraire de l’ULB
Avocat honoraire
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : La fiscalité des biens immobiliers détenus à l’étranger, avec une attention particulière pour la France
Taxation d’un résident belge propriétaire d’un immeuble à l’étranger ou actionnaire d’une société possédant un immeuble à l’étranger – Nouvelle obligation déclarative en droit français – Modifications apportées à la convention préventive de double imposition franco-belge – Nouvel échange de renseignements applicable aux revenus locatifs perçus par l’intermédiaire de plateformes en ligne
Nicolas THEMELIN
Avocat au barreau de Bruxelles – Thales
14h 45 à 15h 30 : L’investissement en immobilier via un véhicule de placement : développements récents
Atouts et caractéristiques des différents véhicules d’investissement immobilier – SIR, FIIS, ELTIF et société d’investissement non réglementée – Avantages fiscaux – Régime de taxation des actionnaires personnes physiques et sociétés
Pierre-Olivier van CAUBERGH
Avocat au barreau de Bruxelles – Arteo
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : Questions d’actualité en matière de TVA immobilière
Les 4 « façades du bâtiment neuf » face à l’actualité : Notion de bâtiment neuf (et sa transformation) en matière de livraison de biens – Notion de bâtiment neuf en matière de location TVA avec option – Notion de bâtiment neuf et taux réduit de 6% pour les logements privés – Notion de bâtiment neuf en matière de leasing TVA
Les pièges des opérations immobilières au sein d’une unité TVA et des ventes en état futur d’achèvement
Pierre DESENFANS
Avocat au barreau de Bruxelles – Liedekerke
Maître de conférences à l’UCLouvain
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Typhanie AFSCHRIFT
Avocate aux barreaux de Bruxelles, Anvers, Luxembourg, Fribourg, Genève, Madrid et Hong Kong – Afschrift Tax & Legal
Professeure ordinaire émérite de l’ULB
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 530,00 Eur HTVA (soit 641,30 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be