Questions d’actualité
Séminaire
Date : Jeudi 9 juin 2022
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Thierry BLOCKERYE
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur à l’ESSF et à l’Executive Master en Immobilier de l’Université Saint-Louis
9h 15 à 10h 00 : L’investissement en immobilier via des sociétés patrimoniales : questions d’actualité
Acquisition scindée usufruit/nue-propriété – Sortie des immeubles avec droit de partage ou non – Scissions de sociétés patrimoniales et position du SDA – Liquidation de la société patrimoniale
Pierre DESENFANS
Avocat au barreau de Bruxelles – Liedekerke
Maître de conférence à l’UCLouvain
10h 00 à 10h 45 : Les plus-values immobilières en personnes physiques dans le collimateur du fisc
Vente d’un immeuble et taxation de la plus-value – Revente à court terme – Gestion normale d’un patrimoine privé – Problématique des multipropriétaires et de la requalification en revenus professionnels – Jurisprudence récente et conseils pratiques
Laurence DEKLERCK
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur associé à l’EPHEC
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : Les structures d’acquisitions immobilières au niveau international face aux dispositions anti-abus
Immeubles à l’étranger détenus par des sociétés belges – Transfert international de siège – Impacts des nouvelles dispositions anti-abus – Directives ATAD et DAC 6 – Jurisprudence récente de la CJCE – Derniers développements internationaux
Hugues LAMON
Partner – PwC
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
et Kristof VANDEPOORTE
Director – PwC
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : L’optimisation fiscale de la promotion immobilière
Création de la structure sociétaire pour réaliser le projet immobilier – Acquisition d’un terrain ou d’un bâtiment à rénover – Construction ou rénovation du bâtiment – Cession de l’immeuble ou de la société – Meilleurs choix fiscaux
Benoît NIBELLE
Avocat au barreau de Bruxelles – Nibelle & Partners
Maître de conférences à l’ESSF
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
14h 45 à 15h 30 : L’investissement immobilier via des fonds d’investissement
Avantages de l’investissement immobilier indirect – Caractéristiques et atouts fiscaux des différents véhicules d’investissement : SIR, FIIS, ELTIF, société d’investissement non réglementée – Régime fiscal des actionnaires personnes physiques et sociétés – Développements récents
Pierre-Olivier van CAUBERGH
Avocat au barreau de Bruxelles – Arteo
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : Actualités en matière de TVA immobilière
Vente d’un immeuble et application de la TVA – Application de la TVA à 6% pour les travaux de démolition/reconstruction – TVA sur la location immobilière à usage professionnel – Locations immobilières actives – Locations transfrontalières – Notion de bâtiment ancien transformé – Cession d’entreprise avec location de l’immeuble d’exploitation
Yves BERNAERTS
Conseiller fiscal certifié
Administrateur – TaxYB
Chargé de cours à l’EPHEC
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Thierry BLOCKERYE
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur à l’ESSF et à l’Executive Master en Immobilier de l’Université Saint-Louis
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 530,00 Eur HTVA (soit 641,30 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be