Flexibilité dans la répartition des rôles entre l’organe d’administration et les actionnaires
Nouvelles opportunités offertes par le CSA
Séminaire en ligne
Date : Mercredi 27 octobre 2021
PROGRAMME DU SEMINAIRE
10h 00 à 11h 00
L’administrateur de sociétés : ses devoirs et ses responsabilités après l’entrée en vigueur du CSA
Nouvelles structures de gouvernance – Pouvoirs et fonctionnement de l’organe d’administration – Nouveautés dans la nomination et la révocation des administrateurs – Nouveau régime de responsabilité des administrateurs – Plafonnement de la responsabilité – Questions pratiques
Jean-François GOFFIN
Avocat au barreau de Bruxelles
CMS
11h 00 à 12h 00
L’actionnaire : ses droits et sa participation dans la gouvernance des sociétés
Impact du CSA sur les droits des actionnaires – Organisation de la structure de l’actionnariat des sociétés – Flexibilité dans la répartition des droits entre actionnaires – Nouvelles exigences en matière d’information des actionnaires – Modernisation du fonctionnement des assemblées générales – Incidences pratiques
Henri CULOT
Avocat au barreau de Bruxelles
Prioux Culot + Partners
Professeur à l’UCLouvain
Professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
12h 00 à 12h 30
Questions
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be