Actualités fiscales
Pistes d’optimisation
Séminaire
Date : Jeudi 28 mai 2026
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Benoît NIBELLE
Avocat au barreau de Bruxelles – Nibelle & Partners
Maître de conférences à l’ESSF et Chargé de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
9h 15 à 10h 00 : L’usufruit, l’emphytéose et la superficie comme techniques d’optimisation d’une opération immobilière
Caractéristiques générales et intérêts des droits réels immobiliers – Possibilités d’optimisation fiscale – Prolongation et renouvellement des droits – Exemples de planification et points d’attention – Jurisprudence et rulings récents
Alexander VANDENDRIES
Avocat au barreau de Bruxelles – Loyens & Loeff
Assistant à l’UCLouvain et Maître de conférences invité à l’UNamur
10h 00 à 10h 45 : Les investissements immobiliers réalisés via le patrimoine privé : risques de taxation
Multi-propriétaires et risques de qualification des loyers en revenus divers ou professionnels – Plus-values immobilières et gestion normale d’un patrimoine privé – Fin de la déductibilité des intérêts d’emprunt – Conseils pratiques
Sophie VANHAELST
Avocate au barreau de Bruxelles – Janson
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : Les véhicules d’investissement immobilier : développements récents
Investissement immobilier via un véhicule de placement – Caractéristiques de la SIR, du FIIS et de la PRICAF privée – Régime de taxation des actionnaires – Sortie du véhicule par l’investisseur
Kristof VANDEPOORTE
Managing Director, Real Estate Tax Services
PwC Belgium
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : L’investissement immobilier face à la pression croissante des taxes indirectes
Impact croissant du précompte immobilier et des taxes locales et régionales sur les redéveloppements immobiliers – Stratégies pour les investisseurs face à cette pression fiscale – Pistes d’optimisation fiscale
Pierre DESENFANS
Avocat au barreau de Bruxelles – Liedekerke
Maître de conférences à l’UCLouvain
14h 45 à 15h 30 : Les réorganisations de sociétés impliquant des immeubles : comment bien structurer les opérations ?
Apports d’immeubles et cession des actions – Scissions partielles en vue de séparer les immeubles de la société opérationnelle – Pistes d’optimisation – Dispositions anti-abus – Position du SDA et jurisprudence récente
Charlotte BIHAIN
Avocate au barreau de Bruxelles – Arteo
Professeure à l’ESSF
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : La TVA sur les opérations immobilières : questions d’actualité
Régime de vente au taux préférentiel de 6% en résidentiel – Taux de 6% sur les travaux de rénovation / démolition-reconstruction – Conditions d’application des régimes préférentiels – Difficultés pratiques d’interprétation
Yaël SPIEGL
Avocate au barreau de Bruxelles – DALDEWOLF
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Benoît NIBELLE
Avocat au barreau de Bruxelles – Nibelle & Partners
Maître de conférences à l’ESSF et Chargé de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be