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Conseils pratiques
Séminaire
Date : Jeudi 26 septembre 2024
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Quelles réformes des droits de succession à l’horizon ?
Philippe DE PAGE
Professeur honoraire de l’ULB
Avocat honoraire
9h 15 à 10h 00 : Les outils de planification successorale
Le contrat de mariage (dernières évolutions), le testament et le pacte successoral : Comment utiliser ces instruments pour organiser la succession ?
Olivier de CLIPPELE
Notaire
Président de la section bruxelloise du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires
10h 00 à 10h 45 : La donation mobilière comme instrument de planification successorale sous l’empire du nouveau Code civil
Techniques de donations mobilières – Donations avec réserve d’usufruit et droit de disposition fonctionnel – Accroissement légal – Condition résolutoire et effet rétroactif – Autres clauses particulières des donations mobilières
Stéphanie CARON
Avocate au barreau de Bruxelles – Delahaye Avocats
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : La planification successorale en présence d’un patrimoine immobilier
Acquisition scindée usufruit/nue-propriété – Donations échelonnées de biens immeubles – Vente aux héritiers à prix réduit – Achat en couple et clause d’accroissement – Points d’attention
Gilles de FOY
Avocat au barreau de Bruxelles – Bazacle & Solon
Maître de conférences invité à l’UCLouvain
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : Planification successorale et structures sociétaires
Mise en place de véhicules juridiques à but civil : Constitution d’une société simple et donation des parts de la société avec réserve d’usufruit – Constitution d’une fondation privée belge – Exemples pratiques
Séverine SEGIER
Avocate au barreau de Bruxelles – BuckLaw
Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
14h 45 à 15h 30 : La transmission du patrimoine professionnel
Transmission d’une entreprise familiale par donation ou succession – Taux préférentiels selon les régions – Maintien des conditions et opérations de restructuration – Transmission de sociétés holding – Vente des parts de l’entreprise
Sabrina SCARNA
Avocate au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, ULiège)
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : La planification patrimoniale dans un cadre franco-belge
Donation d’avoirs mobiliers dans un contexte franco-belge – Quels atouts offerts par des assurances-vie ? – Planification patrimoniale en présence d’un immeuble situé en France – Quelles spécificités présentent des SCI translucides ? – Quelles précautions prendre en cas de transfert de résidence ?
Grégory HOMANS
Avocat au barreau de Bruxelles – Dekeyser & Associés
Formateur à l’UDA (UCLouvain)
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Philippe DE PAGE
Professeur honoraire de l’ULB
Avocat honoraire
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be