Auteur/autrice : mg@ccp.be

Questions d’actualité – Disposition anti-abus – Le projet de FIIS

 

Sous la présidence de :

Thierry BLOCKERYE
Avocat au barreau de Bruxelles
Clifford Chance LLP
Professeur à l’ESSF

Objet du séminaire :

La fiscalité applicable aux investissements immobiliers est plus que jamais complexe et fluctuante.

Application de la disposition anti-abus, création du Fonds d’Investissement Immobilier Spécialisé, nouveautés en matière de TVA, … sont autant de sujets qui font l’actualité en matière de fiscalité immobilière.

Quel est l’impact de la disposition anti-abus sur les opérations de démembrement de propriété ? Comment échapper à l’imposition des plus-values immobilières ? Comment optimiser fiscalement les différentes étapes d’une promotion immobilière ? Quelles sont les particularités du nouveau FIIS ? Quels sont les derniers développements en matière de TVA immobilière ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser les principales questions fiscales qui se posent actuellement lors d’investissements immobiliers et de présenter les meilleures solutions pour optimiser fiscalement un projet immobilier.

Date et lieu :

Mardi 26 Avril 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Pouvoirs de l’actionnaire de contrôle – Techniques de maintien du contrôle

 

Sous la présidence de :

Henri-Paul LEMAITRE
Avocat au barreau de Bruxelles
Lazareff Lebars
Chargé de cours honoraire à l’ULB

Objet du séminaire :

L’actionnaire de contrôle joue un rôle déterminant dans nos sociétés, tant par son pouvoir d’exercer une influence décisive sur la gestion de la société qu’il contrôle que par la stabilité qu’il peut lui apporter.

Toutefois le principe majoritaire, à la base du fonctionnement des sociétés, est régulièrement remis en question par les principes de corporate governance qui entendent renforcer l’indépendance des conseils d’administration et imposer des limites aux pouvoirs des actionnaires majoritaires.

Comment allier intérêt de l’actionnaire de contrôle et intérêt social ? Quels sont les tempéraments apportés au principe majoritaire par les règles de corporate governance ? Quels sont les instruments structurels qui permettent de stabiliser le contrôle d’une société ? Quelles clauses peuvent faire l’objet d’une convention d’actionnaire en vue d’organiser le contrôle d’une société ? Comment assurer le financement d’une entreprise sans porter atteinte à la pérennité de son contrôle ?

Les orateurs répondront à toutes vos questions sur l’organisation du contrôle des entreprises et les pouvoirs de l’actionnaire de référence, à la lumière des développements jurisprudentiels récents.

Date et lieu :

Jeudi 19 Mai 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

DLU 4 – Transparence – Planification patrimoniale

 

Sous la présidence de :

Pascal MINNE
Chairman Wealth Structuring Committee
Banque Degroof Petercam
Professeur ordinaire à l’ULB

Objet du séminaire :

Le patrimoine mobilier des belges a atteint des sommets historiques et il fait depuis quelques années l’objet de l’intérêt répété du législateur fiscal.

Des réformes significatives sont intervenues  en matière de fiscalité mobilière : nouvelle taxation des revenus mobiliers, taxe sur la spéculation, taxe Caïman, …

Grâce au système d’échange automatique d’informations, le fisc connaîtra bientôt tous les comptes bancaires détenus à l’étranger par les contribuables belges. La nouvelle DLU 4 permettra, quant à elle, de régulariser les derniers capitaux et revenus non déclarés.

Dans ce contexte de transparence accrue des patrimoines et d’instabilité de notre fiscalité mobilière, la planification patrimoniale se complique inévitablement.

Quels sont les nouveaux outils du fisc pour connaître le patrimoine des familles ? Quelles sont les conditions de la nouvelle DLU 4 ? Comment le particulier est-il taxé sur ses revenus mobiliers ? A quels types de constructions juridiques s’applique désormais la taxe Caïman ? L’assurance-vie est-elle un véhicule intéressant d’organisation patrimoniale ? Comment optimiser la gestion patrimoniale par le biais de structures sociétaires ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser les dernières réformes intervenues en matière de fiscalité mobilière et de proposer les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour définir la meilleure stratégie fiscale pour votre patrimoine mobilier.

Date et lieu :

Jeudi 2 Juin 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Le point sur la continuité des entreprises – Un aperçu de la réforme en cours

 

Sous la présidence de :

Jean Pierre RENARD
Avocat au barreau de Bruxelles
Verhaegen Walravens
Juge suppléant au Tribunal de commerce du Brabant wallon

Objet du séminaire :

Après les lois de 2009 et 2013 sur la continuité des entreprises, le droit de l’insolvabilité s’apprête à connaître une nouvelle réforme capitale.

Un avant-projet de loi est en cours d’élaboration visant à grouper la loi sur la continuité des entreprises et la loi sur les faillites dans un même livre du Code de droit économique consacré à l’insolvabilité des entreprises.

Parmi les réformes envisagées, on peut citer l’étendue du champ d’application du droit de l’insolvabilité aux ASBL et aux professions libérales, la pré-faillite, l’effacement des dettes à la place de l’excusabilité du failli, …

Dans une première partie de ce séminaire, les orateurs feront le point sur l’application de la loi relative à la continuité des entreprises après la réforme de 2013 : Quels enseignements peut-on tirer des dernières décisions de jurisprudence ? Quels sont les points pratiques qui posent encore problème ?

Dans une seconde partie, les orateurs présenteront l’avant-projet de loi en préparation : Quelles sont les principales réformes envisagées ? Quelles sont les nouvelles opportunités pour les entreprises en difficulté ?

Ces changements annoncent une véritable révolution pour les entreprises et tous les opérateurs économiques en difficulté.

Date et lieu :

Mardi 20 Septembre 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Réforme de l’ISOC – Economie collaborative – Tax Shelter – Prix de transfert – Lutte contre l’évasion fiscale

 

Sous la présidence de :

Thierry VANWELKENHUYZEN
Conseil fiscal IEC, spécialisé en fiscalité internationale et en prix de transfert
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

Objet du séminaire :

Le gouvernement fédéral a élaboré toute une série de nouvelles mesures fiscales concernant les entreprises et les prestataires de services.

La loi-programme du 1^er juillet 2016 crée un cadre fiscal pour les revenus de l’économie collaborative, introduit des obligations complémentaires de déclaration en matière de prix de transfert et élargit les obligations de déclaration en matière de transactions financières avec les paradis fiscaux.

Le nouveau régime de Tax Shelter applicable aux investissements dans la production audiovisuelle a également été adapté par une loi du 26 mai 2016. En matière de TVA encore, d’importantes nouvelles règles ont été introduites pour les sociétés.

D’autres réformes importantes sont actuellement encore en discussion.

Date et lieu :

Jeudi 13 Octobre 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Enjeux actuels – Evolutions récentes

 

Sous la présidence de :

Olivier de CLIPPELE
Notaire
Député bruxellois

Objet du séminaire :

Planifier sa succession permet de réduire substantiellement la charge fiscale qui grève les transmissions de patrimoine.

Dans un contexte fiscal en constante évolution, il est indispensable de se tenir informé des derniers développements en la matière : nombreuses baisses des droits de succession et de donation dans les trois régions, transparence accrue des patrimoines, DLU quater, nouvelles interprétations de la disposition anti-abus, …

Quelles sont aujourd’hui les techniques de planification auxquelles on peut encore recourir en toute tranquillité ? La donation est-elle le meilleur instrument de transmission successorale ? Quels sont les bons choix pour transmettre un patrimoine immobilier en évitant le risque d’abus ? Quels sont les mécanismes sociétaires fiscalement avantageux ? Comment organiser la transmission d’un patrimoine à son conjoint ? Quels sont les atouts de l’assurance vie comme instrument de transmission patrimoniale ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter un examen approfondi des meilleures techniques de planification successorale et de proposer les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour réduire le coût fiscal d’une transmission patrimoniale.

Date et lieu :

Jeudi 24 Novembre 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Nouveaux risques – Sanctions – Précautions utiles

 

Sous la présidence de :

Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Willkie Farr & Gallagher LLP
Professeur à l’ULB

Objet du séminaire :

Le risque de mise en cause de la responsabilité personnelle des administrateurs et dirigeants d’entreprises s’est considérablement accru ces dernières années, dans un contexte économique toujours difficile.

Les réglementations tendant à imposer de nouvelles responsabilités en droit des sociétés, en droit financier, en droit de l’insolvabilité et en droit pénal financier ne cessent de se multiplier et elles sont de plus en plus difficiles à appréhender.

Dans ces circonstances, les administrateurs et dirigeants d’entreprises sont tenus de s’informer régulièrement des nouveaux risques de mise en cause de leur responsabilité et de prendre les précautions nécessaires pour s’en prémunir.

L’objectif de ce séminaire est de passer en revue les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes dans cette matière sensible et très actuelle et d’analyser de façon pratique les risques réels auxquels s’exposent les dirigeants dans la vie quotidienne des affaires.

Date et lieu :

Jeudi 1er Décembre 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Négociation juridique – Montage financier – Enjeux fiscaux

 

Sous la présidence de :

Alain SCHOCKERT
Administrateur de la Banque Degroof Petercam
Président du Conseil d’Administration de Degroof Petercam Corporate Finance

Objet du séminaire :

L’acquisition d’une société est une opération longue et complexe qui nécessite une préparation méticuleuse. Approche mûrement réfléchie, professionnalisme, transparence et rencontre des intérêts des différentes parties sont les ingrédients indispensables à la réussite de l’opération.

Comment bien préparer une acquisition d’entreprise ? Quelles sont les différentes étapes du processus contractuel ? Quelles sont les principales clauses à prévoir dans la convention d’acquisition ? Quels sont les points particuliers d’attention pour les transmissions d’entreprises en difficulté ? Comment réaliser la juste valorisation de l’entreprise ? Comment mettre en place un montage financier efficient ? Comment optimiser la charge fiscale de la transaction ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser les différentes étapes juridiques, financières et fiscales du processus d’acquisition et d’insister sur les facteurs clés indispensables au succès d’une telle opération.

Date et lieu :

Jeudi 24 Janvier 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Dernières opportunités et nouveaux enjeux dans le contexte fiscal actuel

 

Sous la présidence de :

Jean-Pierre BOURS
Avocat au barreau de Liège
Chargé de cours honoraire à l’ULg-HEC

Objet du séminaire :

Depuis quelques années, les sociétés de management se trouvent régulièrement dans le collimateur du gouvernement.

Augmentation du taux de précompte mobilier à 30%, nouvelle taxation des plus-values internes à partir du 1^er janvier 2017, augmentation de divers avantages en nature, nouveau projet de loi sur la pension complémentaire pour indépendants personnes physiques, … sont autant de mesures qui ont pour effet de limiter les avantages du recours à une société de management.

Malgré ce constat, la société de management reste un outil intéressant pour organiser une activité professionnelle et optimiser ses revenus sur le plan fiscal et parafiscal.

Quels sont les avantages qui subsistent encore à exercer une activité professionnelle au travers d’une société ? Comment rédiger efficacement un contrat de management ? Quels sont les intérêts de la société sur le plan social ? Quelles sont les dernières pistes d’optimisation fiscale dans le contexte actuel ? La société de management demeure-t-elle un outil efficace pour s’assurer une retraite plus confortable ?

Ce séminaire a pour objectif d’analyser le fonctionnement, les avantages et les contraintes de la société de management et d’examiner l’impact du contexte fiscal actuel sur l’utilisation de cette structure.

Date et lieu :

Jeudi 9 Février 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Prévention des blocages et abus – Règlement des conflits

 

Sous la présidence de :

Henri-Paul LEMAITRE
Avocat au barreau de Bruxelles
Associé Lazareff Lebars
Chargé de cours honoraire à l’ULB

Objet du séminaire :

Les conflits entre associés sont malheureusement fréquents et peuvent conduire à un dysfonctionnement ou à un blocage des organes sociaux, voire entraîner une paralysie totale de la vie de la société.

Il est donc indispensable de mettre en place des mécanismes de prévention et de règlement des différends qui peuvent naître dans les relations entre associés.

La rédaction de clauses conventionnelles ou statutaires adaptées peut prévenir bien des situations de blocage. Le Code des sociétés prévoit, quant à lui, plusieurs procédures de résolution des conflits internes, comme les actions en exclusion et en retrait ou le recours au juge des référés.

Des voies alternatives, telles la médiation ou l’arbitrage, offrent également des solutions intéressantes et rapides aux associés qu’un différend oppose.

Ce séminaire a pour objectif de présenter les meilleures techniques contractuelles et légales de prévention et de résolution des conflits. Les conseils avisés de praticiens renommés permettront aux entreprises d’anticiper et de gérer sereinement les différends au sein de leur actionnariat.

Date et lieu :

Jeudi 23 Mars 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles