Auteur/autrice : mg@ccp.be

Impact des dernières réformes fiscales sur les projets immobiliers

 

Sous la présidence de :

Jean-Pierre NEMERY de BELLEVAUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur à l’ESSF

Objet du séminaire :

Les dernières réformes intervenues en matière d’impôt des sociétés, de droits d’enregistrement et de TVA ont des conséquences importantes pour les investissements immobiliers.

Nouveaux taux de droits d’enregistrement, réforme de l’ISOC, projet d’introduction de la TVA optionnelle sur la location immobilière, … sont autant de sujets qui influencent grandement la rentabilité d’un projet immobilier.

L’immobilier en Belgique étant un investissement lourdement taxé, il est indispensable de s’informer de l’état actuel de la fiscalité immobilière et de mettre en place un planning fiscal solide avant de se lancer dans une opération immobilière.

Est-il toujours intéressant d’acquérir un immeuble en société après la réforme de l’ISOC ? Quelles sont les politiques actuelles du SDA et de Vlabel sur l’application de la disposition anti-abus ? Comment éviter la taxation d’une plus-value immobilière ? Que peut-on attendre de la TVA optionnelle sur la location immobilière ? Quels sont les principaux points d’attention lors de l’achat d’un bien immobilier en France ? Quels sont les atouts de l’investissement immobilier indirect dans le contexte actuel ?

L’objectif de ce séminaire est de dresser un état des lieux des dernières réformes intervenues en matière de fiscalité immobilière et de proposer les meilleures solutions pour optimiser fiscalement un projet immobilier dans le contexte actuel.

Date et lieu :

Jeudi 7 Juin 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Nouvelles opportunités après l’entrée en vigueur de la réforme des successions et de la loi modifiant les régimes matrimoniaux

 

Sous la présidence de :

Olivier de CLIPPELE
Notaire
Député bruxellois

Objet du séminaire :

Ce 1^er septembre 2018 entrent en vigueur deux lois importantes : la réforme du droit des successions et le nouveau droit des régimes matrimoniaux.

Pour chacune de ces deux réformes, l’objectif du législateur a été de moderniser en profondeur les règles applicables pour les adapter aux différents modèles familiaux d’aujourd’hui et donner plus de flexibilité à chacun pour organiser sa succession.

Ces deux réformes fondamentales ont des conséquences importantes sur les techniques actuelles de planification successorale, et il est dès lors indispensable de se tenir informé des derniers développements en la matière.

Quelles sont les nouvelles libertés accordées au testateur ? Quelles sont les principales innovations en matière de donations ? Quelles sont les implications pour les planifications déjà mises en place ? Quelles sont les nouvelles opportunités de planification en faveur du conjoint survivant ? Quels sont les atouts de l’assurance-vie comme instrument de transmission patrimoniale ? Quels sont les mécanismes sociétaires aujourd’hui les plus avantageux ? Comment organiser la transmission d’un patrimoine professionnel après le 1er septembre 2018 ?

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur ces réformes capitales, d’analyser les changements en profondeur qu’elles induisent en matière de planification successorale et de proposer les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour réduire le coût fiscal d’une transmission patrimoniale dans le contexte actuel.

Date et lieu :

Jeudi 20 Septembre 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

L’impact des dernières réformes fiscales

 

Sous la présidence de :

Thierry BLOCKERYE
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur à l’ESSF

Objet du séminaire :

La récente réforme de l’impôt des sociétés a un impact important sur la fiscalité des groupes de sociétés.

Par ailleurs, les recommandations de l’OCDE et les directives européennes ATAD, prises dans un mouvement général de lutte contre l’évasion fiscale, révolutionnent la planification fiscale des entreprises multinationales.

Quels sont les nouveaux critères d’imposition dans le contexte international ? Quelles sont les nouvelles règles de déduction des intérêts d’emprunts ? Quels sont les nouveaux atouts du régime fiscal des holdings belges ? Quelles sont les conditions de la nouvelle déduction des RDT à 100 % ? Comment sont dorénavant traitées les plus-values sur actions ? Quelles sont les évolutions récentes dans le domaine des prix de transfert ? Quelles sont les opportunités actuelles en matière de réorganisations intra-groupes ? En quoi le nouveau Code des sociétés aura-t-il un impact sur la fiscalité des sociétés ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser la fiscalité des groupes de sociétés dans le contexte actuel et d’examiner les différentes opportunités fiscales qui s’offrent actuellement aux entreprises.

Date et lieu :

Jeudi 25 Octobre 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

Une réforme fondamentale aux impacts majeurs pour les entreprises

 

Sous la présidence de :

Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Willkie Farr & Gallagher LLP
Professeur à l’ULB

Objet du séminaire :

Le nouveau Code des sociétés et des associations a été adopté à la Chambre le 28 février 2019 et entrera progressivement en vigueur à partir du 1^er mai 2019.

Vaste et ambitieuse réforme, c’est une véritable révolution qui devrait faciliter la vie des sociétés et rendre la Belgique plus attrayante pour les implantations d’entreprises. Modernisation, flexibilité et simplification sont les objectifs directeurs de cette refonte en profondeur de notre droit des sociétés.

Parmi les innovations majeures, on relève la réduction du nombre de formes de sociétés, l’instauration de la SRL sans capital social, de nouveaux modèles de gouvernance dans la SA, le droit de vote multiple, la possibilité de déroger à la révocabilité ad nutum des administrateurs, la suppression de la théorie du siège réel, …

Au cours de ce séminaire, d’éminents experts en droit des sociétés examineront les principales innovations du CSA et les nouvelles opportunités qu’elles offrent aux sociétés. Ils feront le point sur les enjeux, les interrogations et les implications concrètes de la réforme pour les entreprises et leurs dirigeants.

Date et lieu :

Jeudi 9 Mai 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Une réforme fondamentale aux impacts majeurs pour les entreprises

 

Sous la présidence de :

Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Willkie Farr & Gallagher LLP
Professeur à l’ULB

Objet du séminaire :

Le nouveau Code des sociétés et des associations a été adopté à la Chambre le 28 février 2019 et entrera progressivement en vigueur à partir du 1^er mai 2019.

Vaste et ambitieuse réforme, c’est une véritable révolution qui devrait faciliter la vie des sociétés et rendre la Belgique plus attrayante pour les implantations d’entreprises. Modernisation, flexibilité et simplification sont les objectifs directeurs de cette refonte en profondeur de notre droit des sociétés.

Parmi les innovations majeures, on relève la réduction du nombre de formes de sociétés, l’instauration de la SRL sans capital social, de nouveaux modèles de gouvernance dans la SA, le droit de vote multiple, la possibilité de déroger à la révocabilité ad nutum des administrateurs, la suppression de la théorie du siège réel, …

Au cours de ce séminaire, d’éminents experts en droit des sociétés examineront les principales innovations du CSA et les nouvelles opportunités qu’elles offrent aux sociétés. Ils feront le point sur les enjeux, les interrogations et les implications concrètes de la réforme pour les entreprises et leurs dirigeants.

Date et lieu :

Jeudi 13 Juin 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

Les clés d’une transmission réussie

 

Sous la présidence de :

Pascal MINNE
Chairman Wealth Structuring Committee
Banque Degroof Petercam
Professeur ordinaire émérite de l’ULB

Objet du séminaire :

Pour les sociétés familiales, passer le relais à la génération suivante ou céder l’entreprise à un tiers est un challenge souvent très complexe et délicat en raison d’intérêts distincts au sein de la famille.

Il est dès lors primordial d’organiser plusieurs années à l’avance la transmission de l’entreprise familiale. Ceci implique une réflexion sur les modalités de la continuité de l’entreprise et une analyse approfondie des différentes solutions juridiques envisageables.

Comment structurer la transmission de l’entreprise familiale ? Quels sont les principaux points d’attention auxquels il faut réfléchir ? Est-il préférable de vendre, donner ou léguer l’entreprise ? Comment valoriser la participation de chacun dans l’entreprise familiale ? Quelles sont les structures sociétaires qui peuvent être mises en place pour faciliter la transmission ? Comment conserver le contrôle ? Comment assurer la transmission de l’entreprise au moindre coût fiscal ?

Au cours de ce séminaire, d’éminents spécialistes répondront à ces questions et analyseront les différentes étapes à franchir pour relever le défi majeur d’une transmission réussie.

Date et lieu :

Jeudi 9 Novembre 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

Sous la présidence de :

Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Willkie Farr & Gallagher LLP
Professeur à l’ULB

Objet du séminaire :

Le nouveau Code des sociétés et des associations devrait voir le jour très prochainement.

L’objectif poursuivi par le gouvernement est une modernisation profonde de notre droit des sociétés, afin de le rendre plus simple, plus flexible et mieux adapté aux évolutions européennes.

Vaste et ambitieuse réforme, c’est une véritable révolution qui devrait faciliter la vie des sociétés et rendre la Belgique plus attrayante pour les implantations d’entreprises.

Parmi les innovations majeures, on peut citer la réduction du nombre de formes de sociétés, l’instauration de la SRL sans capital social, le droit de vote multiple, de nouveaux modèles d’administration de la SA, la possibilité de déroger à la révocabilité ad nutum des administrateurs, la suppression de la théorie du siège réel, …

Avec cette refonte en profondeur du droit des sociétés, les interrogations, les défis et les enjeux sont nombreux pour les praticiens.

Au cours de ce séminaire, d’éminents experts en droit des sociétés examineront les principales innovations à venir et les nouvelles opportunités qu’elles offrent aux sociétés. Ils feront le point sur les implications concrètes de la réforme pour les entreprises et leurs dirigeants.

Date et lieu :

Jeudi 26 Avril 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Analyse et impact des nouvelles mesures fiscales

 

Sous la présidence de :

Jean-Pierre NEMERY de BELLEVAUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur à l’ESSF

Objet du séminaire :

Le tax shift, annoncé depuis l’été dernier, est désormais en vigueur.

L’objectif de cette importante réforme fiscale est de diminuer le coût salarial global pour donner un coup de pouce au pouvoir d’achat du citoyen et améliorer la compétitivité des entreprises. Ce virage fiscal sera financé par des prélèvements accrus sur la consommation et une augmentation de la fiscalité sur les revenus du capital.

Quels sont les défis économiques du tax shift ? Comment les nouvelles mesures permettent-elles d’améliorer les bas et moyens revenus ? Quel sera l’impact du tax shift pour le consommateur ? Qui est concerné par la nouvelle taxe sur la spéculation ? Comment la taxe Caïman va-t-elle contribuer au financement du tax shift ? Quelles sont les nouvelles mesures régionales pesant sur les patrimoines immobiliers ? Où en est-on dans le projet d’instauration d’une quatrième régularisation fiscale ?

Ce séminaire a pour objectif d’analyser en détail les nouvelles mesures fiscales, de répondre aux différentes questions qu’elles posent et de présenter leur impact pratique pour les entreprises et les citoyens.

Date et lieu :

Jeudi 21 Janvier 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

L’optimisation fiscale est-elle encore permise ?

 

Sous la présidence de :

Thierry VANWELKENHUYZEN
Conseil Fiscal
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

Objet du séminaire :

L’OCDE vient d’adopter une très importante réforme des règles fiscales internationales dans le but de lutter contre l’érosion de la base d’imposition des entreprises multinationales et le transfert de bénéfices.

Le rapport BEPS contient quinze mesures anti-abus destinées à réduire les schémas fiscaux agressifs. Limitation de la déductibilité des intérêts, encadrement des niches liées aux brevets, meilleure définition des prix de transfert, obligations de publier les activités économiques par pays, … sont autant de vrais changements pour les multinationales.

La mise en œuvre du rapport BEPS s’annonce laborieuse et ses implications en Belgique seront nombreuses et complexes. L’administration fiscale rédige actuellement un projet de loi de mise en application.

Quel est l’impact du rapport BEPS sur notre régime fiscal belge ? Quel est l’avenir de la déduction pour revenus de brevets ? Quelles sont les nouvelles obligations de transparence pour les multinationales ? Quelles sont les implications du rapport BEPS sur la définition des prix de transfert ? L’optimisation fiscale est-elle encore permise ?

Ce premier séminaire en français consacré au rapport BEPS est une occasion unique d’approfondir le sujet et d’analyser les implications concrètes des nouvelles mesures pour les sociétés belges.

Date et lieu :

Jeudi 25 Février 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Clauses usuelles – Contraintes juridiques

 

Sous la présidence de :

Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Willkie Farr & Gallagher
Professeur à l’ULB

Objet du séminaire :

La pratique des pactes d’actionnaires a fortement évolué ces dernières années.

Qu’il s’agisse d’assurer la stabilité d’un actionnariat de contrôle, d’organiser les relations intra-groupes, d’aménager le fonctionnement d’une société, de régler la répartition des bénéfices ou de prévenir les conflits entre associés, les conventions d’actionnaires restent l’instrument indispensable qui offre de larges possibilités.

En raison de la complexité croissante des relations entre actionnaires, la panoplie des clauses existantes s’est fortement enrichie.

Pourquoi recourir à un pacte d’actionnaires ? Quelles sont les limites à la liberté des associés ? Quelles clauses privilégier pour organiser durablement le fonctionnement d’une société dans le contexte actuel ? Comment renforcer l’efficacité des accords entre actionnaires ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter les différentes conventions d’actionnaires rencontrées dans la pratique actuelle, d’examiner les contraintes juridiques, d’analyser la jurisprudence récente et de proposer des exemples concrets de clauses usuelles.

Date et lieu :

Jeudi 17 Mars 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles