Prévention et résolution
Illustrations pratiques
Séminaire
Date : Jeudi 12 février 2026
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Patrick DE WOLF
Avocat au barreau de Bruxelles
DALDEWOLF
Maître de conférences à l’UCLouvain
9h 15 à 10h 00 : Les relations entre actionnaires, le principe majoritaire et la prévention des conflits
Droits des actionnaires – Principe majoritaire et limites légales – Protection des minoritaires – Respect de l’intérêt social – Abus de majorité et de minorité – Illustrations jurisprudentielles
Arnaud COIBION
Avocat au barreau de Bruxelles
Linklaters LLP
Maître de conférences à l’UCLouvain
10h 00 à 10h 45 : La prévention des conflits par des mécanismes conventionnels
Différents types d’accords entre actionnaires – Conventions ou clauses statutaires – Clauses de prévention des blocages au sein des organes sociaux – Clauses de résolution des conflits – Clauses organisant la sortie d’un actionnaire
Alexandra PARDOU
Avocate au barreau de Bruxelles et au barreau de Luxembourg
Trialys
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : Les procédures de résolution des conflits : exclusion et retrait d’un actionnaire
Actions en exclusion et en retrait – Existence de justes motifs – Nouveaux pouvoirs du Président du Tribunal de l’entreprise – Détermination du prix de cession – Jurisprudence récente
Déborah GOL
Présidente de division
Tribunal de l’entreprise de Liège
Maître de conférences à l’ULiège
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : La résolution des conflits par la médiation et l’arbitrage
Avantages des modes alternatifs de règlement des conflits – Arbitrabilité des litiges entre associés – Rédaction de la convention d’arbitrage – Procédure arbitrale et preuves – Exécution des sentences – Illustrations pratiques
Jean-François TOSSENS
Avocat au barreau de Bruxelles
Hanotiau Tossens Goldman
Maître de conférences invité à l’UCLouvain
14h 45 à 15h 30 : La mésentente entre actionnaires dans l’entreprise en difficulté
Intervention du juge des référés – Recours à un mandataire de justice – Dissolution judiciaire de la société – Intervention de l’actionnaire dans la PRJ – Exemples de situations
Werner DERIJCKE
Avocat à la Cour de cassation
Walk
Maître de conférences invité à l’UCLouvain
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : Les conflits dans l’entreprise familiale en pratique
Causes potentielles de contentieux au sein de l’actionnariat familial – Clivages entre générations – Importance d’une bonne gouvernance et d’une communication transparente – Organisation d’un forum familial – Rédaction d’une charte familiale
Sandra GOBERT
Avocate au barreau de Bruxelles
Andersen in Belgium
Executive Director – Guberna
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Patrick DE WOLF
Avocat au barreau de Bruxelles
DALDEWOLF
Maître de conférences à l’UCLouvain
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be