Nouvelles opportunités dans le contexte actuel
Sous la présidence de :
Olivier de CLIPPELE
Ancien sénateur
Vice-président du SNPC
Notaire
Objet du séminaire :
La planification successorale a connu de nombreux changements ces derniers mois.
Avec les réformes du droit des successions et du droit des régimes matrimoniaux, le législateur a voulu donner plus de flexibilité à chacun pour organiser sa succession. Ceci entraîne des conséquences importantes sur les techniques traditionnelles de planification successorale et il est dès lors indispensable de se tenir informé des derniers développements en la matière.
Quelles sont les nouvelles libertés accordées au testateur ? Quelles sont les informations sur le patrimoine du défunt dont dispose l’administration fiscale ? Quelles sont les principales innovations en matière de donations ? Quelles sont les implications pour les planifications déjà mises en place ? Quelles sont les nouvelles opportunités de planification en faveur du conjoint survivant ? Quels sont les atouts de l’assurance-vie comme instrument de transmission patrimoniale ? Quelles sont les implications du nouveau code des sociétés et des associations pour les sociétés simples ?
L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur les derniers changements intervenus en matière de planification successorale, d’analyser les conséquences des réformes civiles et de proposer les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour organiser la transmission d’un patrimoine au moindre coût fiscal.
Date et lieu :
Jeudi 26 Septembre 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles