Opportunités actuelles après la réforme de l’impôt des sociétés et l’adoption du nouveau Code des sociétés
Sous la présidence de :
Thierry VANWELKENHUYZEN
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
Objet du séminaire :
La fiscalité des sociétés a connu de nombreuses modifications ces derniers mois.
La réforme de l’impôt des sociétés a eu un impact majeur sur la planification fiscale des sociétés, en diminuant le taux nominal de l’impôt, tout en introduisant une série de mesures compensatoires qui limitent les possibilités d’optimisation fiscale.
Le nouveau Code des sociétés et des associations a également des incidences concrètes en droit fiscal : nouveau critère de détermination de la nationalité d’une société, suppression de la notion de capital social, nouvelles possibilités de transformation des sociétés, …
Dans ce contexte, quels sont les meilleurs choix fiscaux en matière de financement des sociétés ? Quels enseignements peut-on tirer de la jurisprudence récente en matière de déductions extracomptables ? Comment déterminer la nationalité et la résidence fiscale d’une société ? Quelles sont les opportunités offertes par la nouvelle consolidation fiscale ? Quels sont les derniers développements en matière de réorganisations de sociétés ? Comment définir une politique de prix de transfert stratégique et sécurisée ?
L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle en matière d’impôt des sociétés. Les orateurs analyseront les principaux changements intervenus et examineront les nouvelles pistes d’optimisation fiscale dans le contexte actuel.
Date et lieu :
Jeudi 21 Novembre 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles