Questions d’actualité
Réforme en cours
Séminaire
Date : Jeudi 21 avril 2022
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
L’entreprise en difficulté : leçons de la crise sanitaire et perspectives d’avenir
Cédric ALTER
Avocat au barreau de Bruxelles – Janson
Professeur à la Solvay Brussels School of Economics and Management
9h 15 à 10h 00 : Les mesures préventives et les procédures confidentielles
Désignation et missions du médiateur d’entreprise – Nouvelles opportunités extrajudiciaires dans le contexte actuel – Accords préparatoires confidentiels – Accords amiables hors PRJ – Exemples pratiques
Lucille BERMOND
et Fryderyk de PESLIN LACHERT
Avocats au barreau de Bruxelles – Janson
10h 00 à 10h 45 : La procédure de réorganisation judiciaire
Ouverture de la PRJ – Examen des conditions d’accès – Elaboration du plan de réorganisation – Mesures pouvant être proposées – Accord collectif – Considérations pratiques et développements récents
Nicholas OUCHINSKY
Avocat au barreau de Bruxelles – Lexlitis
Assistant à l’ULB
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : La faillite et la liquidation : derniers développements
Evolutions récentes en matière de fresh start – Proposition de loi visant à laisser au juge le choix de la procédure de discontinuité la mieux adaptée – Jurisprudence de la Cour de cassation en matière de liquidation déficitaire
Florence GEORGE
Avocat au barreau de Liège – Henry & Mersch
Chargée de cours à l’UNamur
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : La cession de l’entreprise en difficulté et le sort des travailleurs
Transfert d’entreprise sous autorité de justice – Maintien des droits des travailleurs – Conséquences de l’arrêt Plessers et proposition de loi du 21 octobre 2020 – Incidences de la directive européenne relative aux cadres de restructuration préventive
Roman AYDOGDU
Avocat au barreau de Liège – Mosal
Professeur à l’ULiège et Maître de conférences à l’ULB
14h 45 à 15h 30 : Les insolvabilités transfrontalières : développements récents
Lieu d’ouverture de la procédure de réorganisation – Conclusion d’accords d’insolvabilité – Fonctionnement de la coopération entre tribunaux – Effets des décisions étrangères en Belgique – Stratégie et exemples pratiques
Yves BRULARD
Avocat aux barreaux de Mons et de Paris – DBB Defenso
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : La protection des créanciers de l’entreprise en difficulté
Information des créanciers dans les procédures de réorganisation judiciaire – Principe de loyauté et de transparence – Moyens d’action des créanciers – Effets du sursis – Nouveautés en matière de sûretés – Jurisprudence récente
Alexandre DURIAU
Avocat au barreau de Mons – DBB Defenso
Assistant à l’ULB
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Cédric ALTER
Avocat au barreau de Bruxelles – Janson
Professeur à la Solvay Brussels School of Economics and Management
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 530,00 Eur HTVA (soit 641,30 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be