Une analyse de la loi du 25 mai 2023
Séminaire
Date : Jeudi 16 novembre 2023
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Eric POTTIER
Avocat au barreau de Bruxelles – Partner Linklaters LLP
Médiateur agréé spécialisé en matière civile et commerciale
Maître de conférences à l’ULiège
9h 15 à 10h 00 : Les fusions transfrontalières de sociétés
Principales nouveautés de la loi du 25 mai 2023 en matière de fusions transfrontalières – Nouvelle forme de fusion simplifiée entre sociétés sœurs – Procédure en cas de fusion – Droit de démission accordé aux associés – Mécanismes de protection des créanciers
Viktor POKORNY
Avocat au barreau de Bruxelles – Linklaters LLP
10h 00 à 10h 45 : Les scissions transfrontalières de sociétés
Procédure de scission transfrontalière introduite par le CSA – Modifications apportées par la loi du 25 mai 2023 – Nouvelle scission transfrontalière par séparation – Nouvelle possibilité de scission partielle non proportionnelle
Henri CULOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Partner Prioux Culot + Partners
Professeur à l’UCLouvain
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : Les nouvelles missions des professionnels du chiffre dans le cadre des opérations de restructurations de sociétés
Rôle du professionnel du chiffre dans une opération de restructuration transfrontalière – Elargissement des informations contenues dans le rapport d’expert – Application des règles de l’augmentation de capital par apport en nature ou des règles propres au régime de fusion – Evaluation de la soulte en espèces – Questions pratiques
Xavier DOYEN
Réviseur d’entreprises
Partner Mazars Belgium
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : Les aspects fiscaux des restructurations transfrontalières de sociétés
Neutralité fiscale des fusions transfrontalières – Traitement fiscal des nouvelles formes de réorganisation – Régime fiscal de l’émigration et de l’immigration – Dispositions anti-abus – Principales questions fiscales après la transposition de la directive mobilité
Jean-Michel DEGEE
Avocat au barreau de Bruxelles – Partner Arteo
Professeur à l’ULiège et Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
14h 45 à 15h 30 : Les transformations transfrontalières et la mobilité des sociétés
Notion de siège statutaire au regard de la jurisprudence et du CSA – Transfert transfrontalier de siège statutaire organisé le CSA – Modifications introduites par la loi du 25 mai 2023 – Procédure à suivre – Information renforcée des parties prenantes – Incidences pour les transformations nationales
Marc FYON
Avocat au barreau de Bruxelles – Partner Stibbe
Maître de conférences à l’UCLouvain
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : L’entreprise et ses relations avec les travailleurs dans les opérations de restructurations de sociétés
Procédures d’information et de consultation des travailleurs contenues dans la CCT n° 94/1 – Création d’un groupe spécial de négociation – Quelles protections générales et spécifiques des travailleurs prévues par la directive mobilité ? – Nouveautés de la loi du 25 mai 2023
Luc BIHAIN
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Liège – Associé Claeys & Engels
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Eric POTTIER
Avocat au barreau de Bruxelles – Partner Linklaters LLP
Médiateur agréé spécialisé en matière civile et commerciale
Maître de conférences à l’ULiège
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 530,00 Eur HTVA (soit 641,30 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be