Actualités récentes – Impacts de la réforme du droit de l’insolvabilité – Perspectives dans le nouveau Code des sociétés
Sous la présidence de :
Henri-Paul LEMAITRE
Avocat au barreau de Bruxelles
Lazareff Lebars
Chargé de cours honoraire à l’ULB
Objet du séminaire :
Le régime de responsabilité des administrateurs a connu récemment plusieurs modifications.
Dans le cadre de la réforme du droit de l’insolvabilité, un changement important concerne l’introduction d’une nouvelle responsabilité pour « wrongful trading » dans le chef des administrateurs qui poursuivent une entreprise dont la situation est irrémédiablement compromise.
D’autres changements importants sont également attendus dans le nouveau Code des sociétés : responsabilité solidaire des administrateurs pour toutes les fautes de gestion, limitation du montant de la responsabilité à un maximum en fonction de la taille de la société, interdiction des clauses d’exonération ou de garantie par la société.
Par ailleurs, dans un contexte économique toujours difficile, les exemples de mise en cause de la responsabilité personnelle des administrateurs se multiplient, et les administrateurs sont dès lors tenus de s’informer des nouveaux risques dans l’exercice de leur mandat et de prendre les précautions nécessaires pour s’en prémunir.
L’objectif de ce séminaire est de passer en revue les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes dans cette matière sensible et d’analyser de façon pratique les risques réels auxquels s’exposent les administrateurs dans la vie quotidienne des affaires.
Date et lieu :
Jeudi 31 Janvier 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles