Clauses usuelles – Contraintes juridiques
Sous la présidence de :
Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Willkie Farr & Gallagher
Professeur à l’ULB
Objet du séminaire :
La pratique des pactes d’actionnaires a fortement évolué ces dernières années.
Qu’il s’agisse d’assurer la stabilité d’un actionnariat de contrôle, d’organiser les relations intra-groupes, d’aménager le fonctionnement d’une société, de régler la répartition des bénéfices ou de prévenir les conflits entre associés, les conventions d’actionnaires restent l’instrument indispensable qui offre de larges possibilités.
En raison de la complexité croissante des relations entre actionnaires, la panoplie des clauses existantes s’est fortement enrichie.
Pourquoi recourir à un pacte d’actionnaires ? Quelles sont les limites à la liberté des associés ? Quelles clauses privilégier pour organiser durablement le fonctionnement d’une société dans le contexte actuel ? Comment renforcer l’efficacité des accords entre actionnaires ?
L’objectif de ce séminaire est de présenter les différentes conventions d’actionnaires rencontrées dans la pratique actuelle, d’examiner les contraintes juridiques, d’analyser la jurisprudence récente et de proposer des exemples concrets de clauses usuelles.
Date et lieu :
Jeudi 17 Mars 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles