Nouvelles opportunités après l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations
Sous la présidence de :
Patrick DE WOLF
Avocat au barreau de Bruxelles – DALDEWOLF
Maître de conférences à l’UCLouvain
Objet du séminaire :
Le nouveau Code des Sociétés et des Associations introduit davantage de flexibilité dans l’organisation des droits politiques et économiques au sein des sociétés.
Les actionnaires ont désormais une plus grande liberté pour modaliser leurs relations dans des conventions, qu’il s’agisse d’aménager la gouvernance de la société, d’assurer la stabilité d’un actionnariat de contrôle, d’harmoniser les relations au sein d’une entreprise familiale, d’organiser la répartition des profits ou de prévenir les situations de conflits.
Les nouveautés introduites par le CSA concernent notamment l’assouplissement des conditions de validité des conventions de vote, l’opposabilité des restrictions conventionnelles à la cessibilité des titres, la durée des clauses d’inaliénabilité.
Pourquoi recourir à un pacte d’actionnaires ? Quelles sont les nouvelles opportunités offertes par le CSA ? Quelles clauses privilégier pour organiser durablement le fonctionnement d’une société ? Comment renforcer l’efficacité des accords entre actionnaires ?
L’objectif de ce séminaire est de présenter les différents pactes d’actionnaires rencontrés dans la pratique actuelle, d’examiner l’impact du CSA sur les pactes existants, d’analyser la jurisprudence récente et de proposer des exemples concrets de clauses utiles.
Date et lieu :
Jeudi 17 Septembre 2020
Hôtel Radisson Collection Grand Place – Bruxelles