Transparence patrimoniale – Nouveau Code du recouvrement – Droits des contribuables
Sous la présidence de :
Jean-Pierre BOURS
Avocat honoraire
Chargé de cours honoraire de l’ULiège-HEC
Objet du séminaire :
Dans le cadre de l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale, de nombreuses dispositions ont été prises récemment avec pour conséquence d’accroître les pouvoirs de l’administration fiscale.
Parmi les dernières évolutions, on relève notamment : mise en place du registre UBO, obligation de déclaration des dispositifs transfrontaliers, nouveaux moyens d’action octroyés à l’administration par la loi du 13 avril 2019 introduisant le Code du recouvrement, …
Ces nouvelles dispositions suscitent de nombreuses questions et inquiétudes, et il est indispensable de rappeler l’équilibre qui doit être garanti entre les pouvoirs de l’administration et le respect des droits fondamentaux des contribuables.
Quelles sont les nouvelles obligations de déclaration qui pèsent sur les contribuables ? Quelle est l’étendue des pouvoirs d’investigation de l’administration ? Qu’en est-il du droit au respect de la vie privée ? Les contribuables ayant procédé à une régularisation fiscale peuvent-ils être menacés de poursuites pénales ? Qu’en est-il de la charge de la preuve lorsque l’administration invoque un abus fiscal ?
Ce séminaire a pour objectif d’examiner les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles en cette matière et de proposer les analyses et conseils pratiques des meilleurs spécialistes, au regard des principes garantis par notre démocratie.
Date et lieu :
Jeudi 13 Février 2020
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles