L’optimisation fiscale est-elle encore permise ?
Sous la présidence de :
Thierry VANWELKENHUYZEN
Conseil Fiscal
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
Objet du séminaire :
L’OCDE vient d’adopter une très importante réforme des règles fiscales internationales dans le but de lutter contre l’érosion de la base d’imposition des entreprises multinationales et le transfert de bénéfices.
Le rapport BEPS contient quinze mesures anti-abus destinées à réduire les schémas fiscaux agressifs. Limitation de la déductibilité des intérêts, encadrement des niches liées aux brevets, meilleure définition des prix de transfert, obligations de publier les activités économiques par pays, … sont autant de vrais changements pour les multinationales.
La mise en œuvre du rapport BEPS s’annonce laborieuse et ses implications en Belgique seront nombreuses et complexes. L’administration fiscale rédige actuellement un projet de loi de mise en application.
Quel est l’impact du rapport BEPS sur notre régime fiscal belge ? Quel est l’avenir de la déduction pour revenus de brevets ? Quelles sont les nouvelles obligations de transparence pour les multinationales ? Quelles sont les implications du rapport BEPS sur la définition des prix de transfert ? L’optimisation fiscale est-elle encore permise ?
Ce premier séminaire en français consacré au rapport BEPS est une occasion unique d’approfondir le sujet et d’analyser les implications concrètes des nouvelles mesures pour les sociétés belges.
Date et lieu :
Jeudi 25 Février 2016
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles