Clauses utiles
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Séminaire
Date : Jeudi 24 avril 2025
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Patrick DE WOLF
Avocat au barreau de Bruxelles
DALDEWOLF
Maître de conférences à l’UCLouvain
9h 15 à 10h 00 : Les conventions d’actionnaires : contraintes générales et impacts de la réforme du Code civil
Intérêts des conventions d’actionnaires par rapport aux clauses statutaires – Conditions de validité des conventions – Publicité et opposabilité – Exécution des conventions – Sanctions de la violation d’une convention
Paul HERMANT
Avocat au barreau de Bruxelles
Bird & Bird LLP
Maître de conférences à l’ULB
10h 00 à 10h 45 : Les conventions relatives à la gouvernance de la société
Clauses organisant le fonctionnement des organes de la société et la répartition des pouvoirs entre ceux-ci – Clauses de nomination des administrateurs – Conventions de vote – Vote plural et limitations de la puissance votale
Arnaud COIBION
Avocat au barreau de Bruxelles
Linklaters LLP
Maître de conférences à l’UCLouvain
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : Les conventions relatives à la cession des actions de la société
Clauses stabilisant l’actionnariat – Clauses d’incessibilité et notion d’intérêt légitime – Clauses d’agrément – Droit de préemption ou de préférence (et first offer ou first refusal) – Clauses de sortie conjointe (tag along, drag along, IPO ou organisation d’un exit) – Clauses d’options (croisées ou non)
Julien BOGAERTS
Avocat au barreau de Bruxelles
Stibbe
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : Les conventions relatives à l’affectation des bénéfices de la société
Répartition des bénéfices – Limite à la liberté des actionnaires et interdiction des pactes léonins – Les modalités de partage des profits – Les clauses de partage inégal – La création de classes d’actions et les clauses de liquidation préférentielle
Nikita TISSOT
Avocate au barreau de Bruxelles
NautaDutilh
Assistante d’enseignement à l’UCLouvain
14h 45 à 15h 30 : Les conventions visant à prévenir et régler les conflits au sein de la société
Clauses non-spécifiques ayant un effet préventif ou curatif – Clauses étendant ou modalisant la protection légale des actionnaires – Clauses relatives à la sortie forcée autres que les options : démission et exclusion à charge du patrimoine social et clauses modalisant l’exclusion et le retrait judiciaires
Philippe BOSSARD
Avocat au barreau de Charleroi
Bossard + Associés
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : Les conventions d’actionnaires en pratique : clauses utiles lors d’une opération de private equity
Structuration de l’investissement – Gouvernance et organisation du pouvoir dans la société et au sein du groupe – Mouvements affectant l’actionnariat direct et indirect (transfert d’actions, recapitalisation, émission de nouvelles actions, syndication) – Clauses organisant la sortie future des actionnaires – Conseils pratiques et exemples de clauses usuelles
Pierre-Olivier MAHIEU
Avocat au barreau de Bruxelles
Jones Day
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Patrick DE WOLF
Avocat au barreau de Bruxelles
DALDEWOLF
Maître de conférences à l’UCLouvain
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be