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Séminaire
Date : Jeudi 20 novembre 2025
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Eric POTTIER
Avocat au barreau de Bruxelles – Linklaters LLP
Médiateur agréé spécialisé en matières civile et commerciale
Maître de conférences à l’ULiège
9h 15 à 10h 00 : Les titres de la SRL et de la SA et les droits y attachés
Différentes catégories de titres dans la SRL et la SA – Forme des titres – Réglementation des classes d’actions – Libération des titres – Démembrement des titres et répartition des droits
Viktor POKORNY
Avocat au barreau de Bruxelles – Linklaters LLP
10h 00 à 10h 45 : La cessibilité des actions et les aménagements statutaires ou conventionnels
Régime des clauses restrictives de la cessibilité des titres – Problématique des clauses contradictoires entre les statuts, le règlement d’ordre intérieur et la convention d’actionnaires – Examen de clauses fréquentes
Henri CULOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Prioux Culot + Partners
Professeur à l’UCLouvain
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : La rédaction de la convention de cession d’actions
Négociation et rédaction d’une convention de cession – Clauses essentielles de la convention – Garanties légales ou conventionnelles – Couverture des déclarations par une assurance – Conseils pratiques
Pierre-Olivier MAHIEU
Avocat au barreau de Bruxelles – Jones Day
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : Les transferts forcés de titres
Exclusion et retrait judiciaires (SRL-SA) – Exclusion et démission statutaires (SRL-SC) – Motifs – Fixation du prix de transfert – Pouvoirs du Juge – Examen de la jurisprudence récente
Roman AYDOGDU
Avocat aux barreaux de Liège et de Bruxelles – Mosal
Professeur à l’ULiège et Titulaire de la Chaire Business Compliance FEB/ULiège/UGent
14h 45 à 15h 30 : Les opérations sur le capital : augmentation et maintien du capital
Augmentation de capital et émission de nouvelles actions – Droit de préférence – Rachat d’actions propres – Règles en matière d’assistance financière
Jérémy FILBICHE
Avocat au barreau de Bruxelles – Linklaters LLP
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : Les règles particulières applicables aux cessions d’actions de sociétés cotées
Notion de société cotée et régime général – Participation importante et réglementation en matière de transparence – Cession d’une participation de contrôle et réglementation OPA – Réglementation sur les abus de marché – Contrôle opéré par la FSMA
Julien BOGAERTS
Avocat au barreau de Bruxelles – Stibbe
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Eric POTTIER
Avocat au barreau de Bruxelles – Linklaters LLP
Médiateur agréé spécialisé en matières civile et commerciale
Maître de conférences à l’ULiège
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be