Le point sur la réforme un an après son entrée en vigueur
Séminaire
Date : Jeudi 12 décembre 2024
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Cédric ALTER
Avocat au barreau de Bruxelles – Janson
Professeur à l’ULB
9h 15 à 10h 00 : La PRJ privée
Intérêt et nature de la procédure confidentielle – Rôle et statut du praticien – Sursis et sûreté financière – Créances sursitaires et créances affectées – Plan du débiteur, du praticien ou plan alternatif des créanciers – Revue de jurisprudence et de cas (cotées, construction, immobilier, grandes entreprises, PME, …) – Evaluation et perspective de lege ferenda
Yves BRULARD
Avocat aux barreaux de Mons et de Paris – DBB Defenso
Professeur au CEFIAD (UMons)
10h 00 à 10h 45 : La place des actionnaires dans les procédures de réorganisation
Implication du détenteur de capital dans la procédure de réorganisation – Pouvoir d’approuver ou de refuser un plan – L’actionnaire et les classes dans la PRJ pour grandes entreprises – Mise en œuvre du plan par les actionnaires
Roman AYDOGDU
Avocat aux barreaux de Liège et de Bruxelles – Mosal
Professeur à l’ULiège et Titulaire de la Chaire Business Compliance FEB/ULiège/UGent
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : La cession de l’entreprise en difficulté
Prépack cession – Mission du praticien de la réorganisation – Contrôle du Tribunal – Nouvelle procédure de transfert d’entreprise sous autorité judiciaire – Collecte des offres et organisation du transfert – Sort des travailleurs
Sophie JACMAIN
Avocate au barreau de Bruxelles – NautaDutilh
Maître de conférences à l’ULB
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : La PRJ pour grandes entreprises et les classes de créanciers
Principes de fonctionnement des classes de créanciers – Communauté d’intérêts des créanciers – Comparaison de valeurs – Cross-class cramdown – Règles du meilleur intérêt et de la priorité absolue
Nicholas OUCHINSKY
Avocat au barreau de Bruxelles – CEW & Partners
Assistant à l’ULB
Médiateur agréé en matière civile et commerciale
Juge suppléant au Tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur
14h 45 à 15h 30 : La faillite, la dissolution et la liquidation de l’entreprise
Passerelle entre faillite et dissolution judiciaire – Pouvoir de décision du Tribunal de l’entreprise – Effacement automatique des dettes – Régime des interdictions – Développements récents en matière de droit de la faillite
Florence GEORGE
Avocate au barreau de Liège – Henry & Mersch
Chargée de cours à l’UNamur et Chargée de cours invitée à l’UCLouvain
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : Le rôle des professions économiques aux côtés des entreprises en difficulté
Réalisation d’un diagnostic financier – Evaluation de l’entreprise en difficulté – Méthodes de valorisation – Conseils en matière de gestion de la trésorerie – Retour d’expérience d’un professionnel du chiffre
Alain LONHIENNE
Réviseur d’entreprises – Lonhienne-Révisavis
Thibault LONHIENNE
Consultant financier et transmission – Lonhienne-Révisavis
et Eloïse BOILS
Consultante financière et restructuration – Lonhienne-Révisavis
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Cédric ALTER
Avocat au barreau de Bruxelles – Janson
Professeur à l’ULB
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be