Une réforme fondamentale aux impacts majeurs pour les entreprises
Sous la présidence de :
Xavier DIEUX
Avocat au barreau de Bruxelles
Willkie Farr & Gallagher LLP
Professeur à l’ULB
Objet du séminaire :
Le nouveau Code des sociétés et des associations a été adopté à la Chambre le 28 février 2019 et entrera progressivement en vigueur à partir du 1er mai 2019.
Vaste et ambitieuse réforme, c’est une véritable révolution qui devrait faciliter la vie des sociétés et rendre la Belgique plus attrayante pour les implantations d’entreprises. Modernisation, flexibilité et simplification sont les objectifs directeurs de cette refonte en profondeur de notre droit des sociétés.
Parmi les innovations majeures, on relève la réduction du nombre de formes de sociétés, l’instauration de la SRL sans capital social, de nouveaux modèles de gouvernance dans la SA, le droit de vote multiple, la possibilité de déroger à la révocabilité ad nutum des administrateurs, la suppression de la théorie du siège réel, …
Au cours de ce séminaire, d’éminents experts en droit des sociétés examineront les principales innovations du CSA et les nouvelles opportunités qu’elles offrent aux sociétés. Ils feront le point sur les enjeux, les interrogations et les implications concrètes de la réforme pour les entreprises et leurs dirigeants.
Date et lieu :
Jeudi 9 Mai 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles