Quelles solutions de financement dans le contexte actuel ?
Séminaire
Date : Jeudi 25 mai 2023
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 30 : Introduction par le Président
Qu’est-ce qu’une PME au regard du Code de droit économique ?
Jean Pierre RENARD
Avocat aux barreaux du Brabant wallon et de Bruxelles – Elegis
Juge suppléant au Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon
9h 30 à 10h 15 : Recherche de financement, cohérence et bonne gouvernance
Quel type de financement choisir et quel impact pour la société et ses actionnaires ? – Importance du business plan – La gouvernance comme élément central de toute opération de financement – Importance de l’equity story pour les Start-Up et Scale-Up – Points d’attention pour les PME face au Venture Capital et au Private Equity
Pierre NOTHOMB
Managing Partner
Deminor
10h 15 à 11h 00 : Le financement par capitaux propres : nouvelles opportunités offertes par le CSA
Capitaux propres de la SRL – Modalisation des droits attachés aux actions – Apports supplémentaires – Emission de nouvelles actions – Droit de préférence – Flexibilité accrue depuis l’entrée en vigueur du CSA
Henri CULOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Prioux Culot + Partners
Professeur à l’UCLouvain et Professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
11h 00 : Pause café
11h 30 à 12h 15 : Le financement de la croissance par le capital à risque apporté par des investisseurs institutionnels ou privés
Choix du partenaire financier – Rôle de l’investisseur dans le fonctionnement de l’entreprise – Rendement de l’investissement – Problématique de l’exit
Roman AYDOGDU
Avocat au barreau de Liège – Mosal
Professeur à l’ULiège et Titulaire de la Chaire Business Compliance FEB/ULiège/UGent
12h 15 à 12h 45 : Débats
12h 45 : Déjeuner
14h 15 à 15h 00 : Le financement bancaire : questions d’actualité
Crédits et sûretés adaptés aux PME – Code de conduite – Devoirs d’information et de vigilance – Remboursement anticipé d’un crédit – Cautionnement gratuit – Aspects de finance durable
Geoffroy SPIETTE
Juriste d’Entreprise
Credit Restructuring Expert
ING Belgium
15h 00 à 15h 45 : Le financement de l’entreprise en difficulté : développements récents
Impact des difficultés financières de l’entreprise sur les crédits en cours – Aides en région bruxelloise – Recours à la chambre des entreprises en difficulté – Plans de négociations dans le cadre d’une PRJ – Projet de loi du 20 mars 2023 transposant la directive européenne en matière de restructuration préventive, d’insolvabilité et de remise de dettes
Cédric ALTER
Avocat au barreau de Bruxelles – Janson
Professeur à la Solvay Brussels School of Economics and Management
15h 45 : Pause café
16h 00 à 16h 45 : Les incitants fiscaux liés au financement des PME : derniers développements dans le cadre de la réforme fiscale
Financement par emprunt bancaire et déduction des intérêts – Réduction de précompte mobilier – Tax Shelter Start-Up et Scale-Up – Déduction pour investissement – Impacts du projet de réforme fiscale
François COLLON
Avocat au barreau de Bruxelles – Collon
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
16h 45 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Jean Pierre RENARD
Avocat aux barreaux du Brabant wallon et de Bruxelles – Elegis
Juge suppléant au Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 530,00 Eur HTVA (soit 641,30 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be