Principales innovations et implications pratiques de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment
Sous la présidence de :
Jacques MALHERBE
Avocat au barreau de Bruxelles
Simont Braun
Professeur émérite de l’UCL
Objet du séminaire :
La loi du 18 septembre 2017, qui transpose en droit belge la quatrième Directive anti-blanchiment, a complètement mis à jour notre dispositif préventif de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Parmi les innovations importantes de la loi, on relève notamment l’extension de l’approche basée sur les risques à l’ensemble des obligations de vigilance des assujettis, la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs, l’inclusion des infractions fiscales pénales dans les activités criminelles sous-jacentes au blanchiment, …
Quelles sont les nouvelles obligations imposées aux entités assujetties ? Quelle est la définition du bénéficiaire effectif d’une entité juridique ? Quels sont les nouveaux risques de sanctions pour les professionnels assujettis ?
Au cours de ce séminaire, d’éminents spécialistes analyseront les principales nouveautés de la loi du 18 septembre 2017 et leurs implications pratiques pour les professionnels concernés. Ils feront également le point sur les questions qui se posent dans la pratique de la lutte contre le blanchiment.
Date et lieu :
Jeudi 30 Novembre 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles