Enjeux et solutions
Questions d’actualité
Séminaire
Date : Jeudi 18 avril 2024
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Jean Pierre RENARD
Avocat aux barreaux du Brabant wallon et de Bruxelles – Emotio.law
Juge suppléant au Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon
9h 15 à 10h 00 : Planifier la transmission de l’entreprise familiale
Spécificités de l’entreprise familiale – Choix entre transmission en famille ou vente à l’extérieur – Concilier les intérêts de la famille avec les intérêts de l’entreprise – Eviter et/ou résoudre les risques de tensions – Principales étapes du processus de transmission
Tanguy della FAILLE
Co-Founder – FB Transmission
10h 00 à 10h 45 : La transmission de l’entreprise à la génération suivante et l’organisation du contrôle
Choix de la forme sociétaire – Droits de vote multiples – Protection des organes de gestion – Aménagements à la cessibilité des actions – Utilité et limites des conventions d’actionnaires – Nouvelles opportunités depuis l’entrée en vigueur du CSA
Paul HERMANT
Avocat au barreau de Bruxelles – Bird & Bird LLP
Maître de conférences à l’ULB
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : La vente de l’entreprise à un tiers et les différentes étapes de la cession
Particularités des cessions d’entreprises familiales – Déroulement de la transaction – Phase de préparation – Négociation – Due diligence – Convention de cession – Closing – Points spécifiques
Pierre-Olivier MAHIEU
Avocat au barreau de Bruxelles – Allen & Overy (Belgium) LLP
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : L’évaluation de l’entreprise en vue de sa transmission
Particularités de l’évaluation des PME familiales – Différentes méthodes de valorisation – Déterminants du prix – Facteur humain – Difficultés d’évaluation et solutions pratiques
Alain LONHIENNE
Réviseur d’entreprises – LONHIENNE-Révisavis
et Thibault LONHIENNE
Analyste financier – LONHIENNE-Révisavis
14h 45 à 15h 30 : Les aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise familiale
Transmission par donation ou succession d’une entreprise familiale – Comparaison des régimes préférentiels dans les trois régions – Entreprises concernées – Problématique très actuelle des sociétés holdings – Conditions de maintien du régime de faveur et cas délicats d’actualité
Vincent SEPULCHRE
Administrateur délégué – SRL SOGEF
Maître de conférences à l’ULB, Professeur à l’ESSF et Chargé de cours à l’ULiège
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 15 : La transmission d’une entreprise familiale : présentation d’un cas vécu
Différentes étapes de la cession/transmission de l’entreprise – Difficultés pratiques rencontrées – Implication de la génération suivante
Michel PETIT
Administrateur – Upignac
16h 15 à 16h 45 : Débats
16h 45 : Conclusions de la journée
Jean Pierre RENARD
Avocat aux barreaux du Brabant wallon et de Bruxelles – Emotio.law
Juge suppléant au Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be