Structuration et financement
Dernières actualités fiscales
Séminaire
Date : Jeudi 25 janvier 2024
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
9h 15 à 10h 00 : La constitution et la structuration de la société holding
Structure sociétaire – Catégories d’actions – Organisation de la gouvernance dans la holding et au niveau des filiales – Prévention des conflits d’intérêts – Gestion du groupe par le biais d’une convention d’actionnaires
Laurent VERHAVERT
Avocat au barreau de Bruxelles – Strelia
10h 00 à 10h 45 : Le financement de la holding par le capital ou par la dette
Structuration du financement de la holding et optimisation fiscale – Capitaux apportés ou empruntés – Déductibilité des intérêts d’emprunt – Risques liés aux surcoûts d’emprunt – Analyse de la jurisprudence récente
Guillaume DELFOSSE
Avocat au barreau de Bruxelles – Simont Braun
Assistant en droit fiscal à l’ULB et Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : La fiscalité de la holding belge : un régime toujours attractif ?
Derniers développements en matière de déduction des RDT – Jurisprudence et positions récentes du SDA – Règles CFC – Approche actuelle et projet de durcissement du régime – Corbeille et impôt minimum
Patrice DELACROIX
Avocat au barreau de Bruxelles – PwC Legal
Maître de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : La holding comme véhicule de structuration d’un patrimoine familial
Transfert d’un patrimoine familial à une société holding – Régime fiscal des apports à la holding – Régime fiscal des distributions par la holding (VVPRbis/ter) – Régime fiscal des transmissions d’entreprises familiales – Examen de cas concrets et exemples de planification
Nicolas BERTRAND
Avocat au barreau de Bruxelles – Loyens & Loeff
14h 45 à 15h 30 : La société holding et la TVA
Conditions de l’assujettissement de la holding – Différences entre holding passive, holding active et holding mixte – Droit à déduction de la TVA – Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne
Stéphane WILMET
Avocat au barreau de Bruxelles – Arteo
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : La taxe Caïman 2.1. : les nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er janvier 2024
Entités et contribuables visés – Système de la taxe Caïman – Modifications récentes : exception de substance, disposition anti-abus, exit tax, …
Pauline MAUFORT
Avocate au barreau de Bruxelles – Tetra Law
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Baudouin PAQUOT
Avocat au barreau de Bruxelles – Tetra Law
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be