Actualités en matière de donations et d’assurances-vie
Incidences du nouveau décret wallon
Perspectives
Séminaire en ligne
Date : Jeudi 17 février 2022
PROGRAMME DU SEMINAIRE
10h 00 à 11h 00
La planification successorale par donations et autres instruments familiaux
Actualités en matière de donations – Incidences du décret wallon portant diverses dispositions pour un impôt plus juste adopté le 22 décembre 2021 (droits de succession sur les donations sous terme suspensif du décès du donateur, allongement du délai de trois à cinq ans pour les donations mobilières non enregistrées) – Modification en matière d’avantages matrimoniaux entre époux et élargissement de la protection des enfants
Philippe DE PAGE
Professeur honoraire de l’ULB
Avocat honoraire
11h 00 à 12h 00
La planification successorale par le biais d’un contrat d’assurance-vie
Circulaire du 7 janvier 2021 concernant la position de l’administration sur la taxation des assurances-vie en droits de succession – Incidences du décret wallon sur les donations d’assurance-vie (renforcement du régime de taxation en droits de succession) – Perspectives d’organisation successorale dans le contexte fiscal actuel
Valérie-Anne de BRAUWERE
Avocat au barreau de Bruxelles – Thales
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
12h 00 à 12h 30
Questions
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 170,00 Eur HTVA (soit 205,70 Eur TVAC). Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Les informations pratiques pour vous connecter à ce séminaire en ligne seront communiquées la veille du séminaire.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux réviseurs d’entreprises et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann 297 A – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be