Analyse du projet de loi du 17 décembre 2025
Impacts pratiques
Séminaire
Date : Mardi 17 mars 2026
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Olivier HERMAND
Avocat au barreau de Bruxelles
PwC Legal
Maître de conférences à l’UCLouvain
9h 15 à 10h 00 : Les conditions de la nouvelle taxation des plus-values sur actifs financiers
Actifs visés – Base imposable – Régime ordinaire – Exonérations – Déduction des moins-values – Démembrements de propriété – Exit tax – Articulation du nouveau régime avec les autres taxes financières
Alexis KLEINEN
Avocat au barreau de Bruxelles
PwC Legal
10h 00 à 10h 45 : Le régime des participations substantielles et des plus-values internes
Régime spécial pour les participations de 20% ou plus – Détention des parts par plusieurs membres d’une même famille – Régime des plus-values internes – Hypothèses de cessions de PME – Scénarios de réorganisations
Valérie-Anne de BRAUWERE
Avocate au barreau de Bruxelles
Thales
Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : La valorisation des actifs financiers au 31 décembre 2025
Détermination de la valeur d’acquisition des actifs financiers – Règles de valorisation pour les actifs cotés et non cotés – Valorisation forfaitaire – Valorisation par un professionnel du chiffre – Différentes méthodes d’évaluation
Colette PLASMAN
Partner
Stratego Finance
Co-directrice académique de l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : La perception de la taxe et les obligations de déclaration
Choix du contribuable entre le régime opt-in et opt-out – Prélèvement de la taxe par les intermédiaires financiers – Régime transitoire – Obligations de déclaration – Questions et difficultés pratiques
Laurence PINTE
Head of Tax
ING Belgium
Professeur à l’ICHEC et à l’ESSF
14h 45 à 15h 30 : La mise en application de la taxe : questions diverses
Applications particulières au secteur du private equity – Application de la taxe à l’IPM – Application au régime des plans d’options sur actions – Interaction avec le principe de transparence fiscale – Obligations déclaratives spécifiques des intermédiaires – Implication sur le régime de la taxe Caïman
Jérôme WAUTHIER
Avocat au barreau de Bruxelles
PwC Legal
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : L’impact de la nouvelle taxation sur la planification patrimoniale
Taxation des plus-values dans le cadre des donations et des successions – Impact sur les contrats d’assurance-vie – Apports et transmission via une société simple – Certification de titres
Sabrina SCARNA
Avocate au barreau de Bruxelles
Tetra Law
Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, ULiège)
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Olivier HERMAND
Avocat au barreau de Bruxelles
PwC Legal
Maître de conférences à l’UCLouvain
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux notaires, aux juristes d’entreprise, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be