Techniques d’optimisation d’une opération immobilière
Questions d’actualité
Séminaire
Date : Jeudi 23 mai 2024
Lieu : Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par le Président
Thierry BLOCKERYE
Avocat au barreau de Bruxelles
9h 15 à 10h 00 : Les droits réels d’usage et l’optimalisation d’une opération immobilière
Droits d’enregistrement sur la superficie et l’emphytéose – Faillite du titulaire du droit réel et révision de la TVA – Superficie et amortissements – Valorisation des constructions-usufruit – Problématiques diverses liées au nouveau droit des biens
Alexander VANDENDRIES
Avocat au barreau de Bruxelles – Loyens & Loeff
Assistant à l’UCLouvain et Maître de conférences invité à l’UNamur
10h 00 à 10h 45 : Les multi-propriétaires et locations type AIRBNB : la taxation à l’impôt des personnes physiques
Risques de qualification en revenus professionnels – Gestion normale d’un patrimoine privé ou taxation comme revenus divers – Position actuelle du SDA et jurisprudence récente – Mesures de contrôle – Conseils pratiques
Laurence DEKLERCK
Avocate au barreau de Bruxelles
Professeur associé à l’EPHEC
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : L’immeuble face aux réorganisations de sociétés
Apport d’immeuble(s) et cession subséquente d’actions – Apport d’immeuble(s) non bâtis (et permis) dans un contexte de promotion immobilière – Apport d’immeuble(s) en tant que (composant(s) d’une) branche d’activité – Perte de statut de SIR ou FIIS : enjeux et conséquences fiscales pour l’immeuble – Rassemblement d’immeuble(s) par fusion – Actualités fiscales, position du SDA et jurisprudence récente en ces matières
Grégory JURION
Partner – PwC Belgium
et Betsy VERRIEST
Senior Manager – PwC Belgium
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
14h 00 à 14h 45 : Les fonds d’investissement immobilier
SIR, FIIS, ELTIF et société d’investissement non réglementée – Caractéristiques et régimes fiscaux des différents véhicules d’investissement – Régime de taxation des actionnaires personnes physiques et sociétés – Développements récents et points d’attention
Pierre-Olivier van CAUBERGH
Avocat au barreau de Bruxelles – Arteo
14h 45 à 15h 30 : La TVA sur les opérations immobilières
Livraison d’un bâtiment avec application de la TVA – Transformation d’un bâtiment ancien en droit belge au regard de la jurisprudence européenne – Actualités en matière de taux de TVA réduits : rénovation, démolition/reconstruction, logements dans le cadre de la politique sociale, … – Location immobilière et application de la TVA
Pierre DESENFANS
Avocat au barreau de Bruxelles – Liedekerke
Maître de conférences à l’UCLouvain
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 30 : L’investissement immobilier à l’étranger avec un focus sur la France
Investissement immobilier à l’étranger en personne physique ou via une société – Impact de la réforme de la taxe Caïman sur les investissements immobiliers détenus via des structures étrangères – Investissements immobiliers détenus via une SCI française ou une société civile luxembourgeoise – Implications de la nouvelle CPDI belgo-française sur les investissements immobiliers en France
Denis-Emmanuel PHILIPPE
Avocat au barreau de Bruxelles – Bloom
Maître de conférences à l’ULiège
16h 30 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée
Thierry BLOCKERYE
Avocat au barreau de Bruxelles
INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire via l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
ORGANISATION
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM Srl
Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85
e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be