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Nouvelles opportunités et implications pratiques

 

Sous la présidence de :

Philippe DE PAGE
Avocat honoraire
Professeur honoraire de l’ULB

Objet du séminaire :

La Chambre des représentants vient d’adopter, le 20 juillet 2017, une réforme fondamentale de notre droit successoral.

L’objectif du législateur est de moderniser les règles applicables aux successions et aux libéralités pour les adapter aux différents modèles familiaux d’aujourd’hui et donner plus de flexibilité à chacun pour régler sa succession.

Les principales innovations concernent la modification des règles relatives à la réserve héréditaire et au rapport des libéralités, l’adaptation des dispositions relatives au partage et l’assouplissement de l’interdiction des pactes sur successions futures.

Quelles sont les nouvelles libertés accordées au testateur ? Comment valoriser les donations en vue de la réduction ou du rapport ? Quelles nouvelles opportunités offre le pacte successoral global entre parents et enfants ? Comment s’impute désormais l’usufruit successoral du conjoint survivant ? Quels sont les changements majeurs en matière de planification successorale et quelles sont les implications pour les planifications déjà mises en place ?

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur cette réforme capitale, d’analyser les changements en profondeur qu’elle induit et de proposer les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour anticiper au mieux son entrée en vigueur.

Date et lieu :

Vendredi 13 Octobre 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Principales innovations et implications pratiques de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment

 

Sous la présidence de :

Jacques MALHERBE
Avocat au barreau de Bruxelles
Simont Braun
Professeur émérite de l’UCL

Objet du séminaire :

La loi du 18 septembre 2017, qui transpose en droit belge la quatrième Directive anti-blanchiment, a complètement mis à jour notre dispositif préventif de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Parmi les innovations importantes de la loi, on relève notamment l’extension de l’approche basée sur les risques à l’ensemble des obligations de vigilance des assujettis, la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs, l’inclusion des infractions fiscales pénales dans les activités criminelles sous-jacentes au blanchiment, …

Quelles sont les nouvelles obligations imposées aux entités assujetties ? Quelle est la définition du bénéficiaire effectif d’une entité juridique ? Quels sont les nouveaux risques de sanctions pour les professionnels assujettis ?

Au cours de ce séminaire, d’éminents spécialistes analyseront les principales nouveautés de la loi du 18 septembre 2017 et leurs implications pratiques pour les professionnels concernés. Ils feront également le point sur les questions qui se posent dans la pratique de la lutte contre le blanchiment.

Date et lieu :

Jeudi 30 Novembre 2017
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

Sous la présidence de :

Pascal MINNE
Chairman Wealth Structuring Committee
Banque Degroof Petercam
Professeur ordinaire émérite de l’ULB

Objet du séminaire :

La réforme de l’impôt des sociétés, décidée par le gouvernement l’été dernier, est une réforme fondamentale et ambitieuse.

La mesure phare est la diminution du taux de l’impôt des sociétés, réforme nécessaire pour encourager le développement de l’entreprenariat et rendre la Belgique plus attrayante pour les entreprises étrangères.

Dans le souci de conserver une neutralité budgétaire, une série de mesures compensatoires ont été décidées : instauration d’un impôt minimum, révision du régime des intérêts notionnels, durcissement du régime d’exonération des plus-values sur actions réalisées par les sociétés, nouveau régime des réductions de capital, instauration d’une taxe sur les comptes-titres, …

Certaines de ces mesures posent déjà de nombreuses questions et leur application concrète s’avère compliquée.

D’autres modifications sont encore prévues pour 2020, telles l’instauration d’un système limité de consolidation fiscale et la transposition des directives anti-évasion fiscale ATAD.

Au cours de ce séminaire, d’éminents spécialistes examineront les nouvelles dispositions fiscales et les nouvelles opportunités pour les sociétés. Ils feront le point sur les implications pratiques de la réforme pour les entreprises et les épargnants.

Date et lieu :

Jeudi 1er Février 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Pratiques actuelles – Impacts de la réforme du droit des sociétés

 

Sous la présidence de :

Henri-Paul LEMAITRE
Avocat au barreau de Bruxelles
Associé Lazareff Lebars
Chargé de cours honoraire à l’ULB

Objet du séminaire :

Les pactes d’actionnaires remplissent un rôle très important dans la vie des affaires.

Qu’il s’agisse d’aménager le fonctionnement d’une société, d’assurer la stabilité d’un actionnariat de contrôle, d’harmoniser les relations au sein d’une entreprise familiale, d’organiser la répartition des profits ou de prévenir les situations de conflits, les conventions d’actionnaires sont des instruments indispensables et efficaces grâce à leur souplesse et leur discrétion.

En raison de la complexité croissante des relations entre actionnaires, la panoplie des clauses existantes s’est fortement enrichie ces dernières années.

Pourquoi recourir à un pacte d’actionnaires ? Quelles sont les limites à la liberté des associés ? Quelles clauses privilégier pour organiser durablement le fonctionnement d’une société dans le contexte actuel ? Comment renforcer l’efficacité des accords entre actionnaires ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter les différents pactes d’actionnaires rencontrés dans la pratique actuelle, d’examiner les contraintes juridiques, d’analyser la jurisprudence récente et de proposer des exemples concrets de clauses utiles.

Date et lieu :

Jeudi 1er Mars 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Analyse juridique – Principaux enjeux – Mise en oeuvre

 

Sous la présidence de :

Tanguy VAN OVERSTRAETEN
Avocat au barreau de Bruxelles
Associé et Global Head of Data Protection
Linklaters LLP

Objet du séminaire :

Le Règlement Général sur la Protection des Données entrera en vigueur le 25 mai 2018.

Toutes les entreprises qui traitent des données personnelles doivent se conformer d’urgence à ces nouvelles règles européennes. Et les nouvelles obligations sont importantes.

Ce séminaire a pour objectif de présenter une analyse juridique complète des principales nouveautés introduites par le Règlement et de faire le point sur les changements à implémenter pour les entreprises.

Quels sont les objectifs principaux et les enjeux du RGPD ? Comment se conformer aux nouvelles obligations en matière d’information sur les données collectées ? Quelles seront les nouvelles missions du délégué à la protection des données ? Qu’est-ce qu’on peut attendre de la nouvelle Autorité de protection des données ? Quels sont les nouveaux droits des travailleurs en matière de données à caractère personnel ? Quelles sont les précautions à prendre en cas de transfert de données vers des pays tiers ?

Nos orateurs répondront à toutes ces questions pour permettre aux entreprises et à leurs conseillers de mieux appréhender les conséquences du nouveau Règlement et de se préparer à l’appliquer.

Date et lieu :

Mardi 20 Mars 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

Transparence – Impact des dernières réformes fiscales – Planification patrimoniale

 

Sous la présidence de :

Olivier HERMAND
Partner
Pwc
Maître de conférences invité à l’UCL

Objet du séminaire :

Les dernières réformes fiscales ont des conséquences importantes pour les investisseurs.

Nouvelle taxation des revenus mobiliers, taxe sur les comptes-titres, renforcement de la taxe Caïman, … certaines de ces mesures posent de nombreuses questions et leur application concrète s’avère problématique.

Par ailleurs, grâce au système d’échange automatique d’informations, le fisc dispose pratiquement d’un cadastre des avoirs et revenus mobiliers détenus à l’étranger par les contribuables.

Dans ce contexte de transparence accrue des patrimoines et d’accroissement de notre fiscalité mobilière, la planification patrimoniale se complique inévitablement.

Quels sont les nouveaux outils du fisc pour connaître le patrimoine des familles ? Comment les revenus mobiliers des particuliers sont-ils taxés en 2018 ? Comment mettre en place la taxe sur les comptes-titres ? A quels types de constructions juridiques s’applique désormais la taxe Caïman ? Quels sont les nouveaux atouts de l’assurance-vie comme véhicule d’organisation patrimoniale ? Quel est l’intérêt d’une Sicav RDT ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser les nouvelles dispositions fiscales ayant un impact sur la fiscalité des produits financiers et de proposer les meilleures solutions pour optimiser fiscalement vos placements financiers dans le contexte actuel.

Date et lieu :

Jeudi 17 Mai 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Le choix de la meilleure formule de financement, clé de la réussite d’une entreprise

 

Sous la présidence de :

Alain SCHOCKERT
Administrateur
Banque Degroof Petercam

Objet du séminaire :

Dix ans après la crise financière internationale, la reprise économique se généralise partout. Plus que jamais les PME sont à la recherche de financements pour leur permettre de mener à bien leurs activités, d’investir et de se développer.

Financement par fonds propres, recours au capital à risque, crowdfunding, financement bancaire, emprunt obligataire, plusieurs sources de financement sont accessibles aux PME, en fonction du contexte de l’entreprise et de son stade de développement.

Par ailleurs, plusieurs initiatives ont été prises récemment par le législateur pour faciliter l’accès des PME au financement, notamment par l’introduction du tax shelter pour start-up et pour entreprises en croissance.

Quels sont les meilleurs outils financiers disponibles actuellement pour créer une entreprise ou l’aider à grandir ? Qu’est-ce que le capital à risque peut apporter à l’entreprise ? Quels sont les avantages et les contraintes du crowdfunding ? Quelles sont les innovations du nouveau code de conduite relatif au financement des PME ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du tax shelter pour PME ? Quels sont les atouts de l’emprunt obligataire ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter les différentes sources de financement qui s’offrent actuellement aux entreprises et d’examiner les atouts et spécificités de chacune d’elles, pour permettre aux chefs d’entreprise d’optimiser leur stratégie financière.

Date et lieu :

Jeudi 15 Novembre 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

 

Sous la présidence de :

Pascal MINNE
Chairman Wealth Structuring Committee
Banque Degroof Petercam
Professeur ordinaire émérite de l’ULB

Objet du séminaire :

La transparence fiscale est à nouveau à la une de l’actualité.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, un certain nombre de nouvelles initiatives ont été prises tant au niveau belge qu’européen.

Nouvelle obligation pour les entités juridiques de renseigner leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO, renforcement de la taxe Caïman, nouveau devoir pour les conseillers de dénoncer les dispositifs fiscaux transfrontaliers, … autant de mesures qui viennent s’ajouter à l’échange automatique d’informations financières désormais en place entre Etats membres de l’Union Européenne.

Pour les sociétés également, une taxation par transparence est instaurée pour certains revenus générés par les filiales étrangères soumises à faible imposition.

Ce séminaire a pour objectif d’analyser les récentes évolutions législatives dans le domaine de la transparence fiscale, et de répondre aux nombreuses questions qui se posent, notamment en matière d’anonymat des contribuables sur les structures familiales qu’ils détiennent.

Qui a accès aux informations contenues dans le registre UBO ? Qu’en est-il du droit à la protection de la vie privée ? Quels montages fiscaux devront être dénoncés au fisc par les conseillers ? Quels sont les avoirs et revenus faisant l’objet d’un échange automatique au sein de l’Union Européenne ? Quelles sont les nouvelles structures sociétaires visées par la taxe Caïman ?

Date et lieu :

Jeudi 29 Novembre 2018
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

Actualités récentes – Impacts de la réforme du droit de l’insolvabilité – Perspectives dans le nouveau Code des sociétés

 

Sous la présidence de :

Henri-Paul LEMAITRE
Avocat au barreau de Bruxelles
Lazareff Lebars
Chargé de cours honoraire à l’ULB

Objet du séminaire :

Le régime de responsabilité des administrateurs a connu récemment plusieurs modifications.

Dans le cadre de la réforme du droit de l’insolvabilité, un changement important concerne l’introduction d’une nouvelle responsabilité pour « wrongful trading » dans le chef des administrateurs qui poursuivent une entreprise dont la situation est irrémédiablement compromise.

D’autres changements importants sont également attendus dans le nouveau Code des sociétés : responsabilité solidaire des administrateurs pour toutes les fautes de gestion, limitation du montant de la responsabilité à un maximum en fonction de la taille de la société, interdiction des clauses d’exonération ou de garantie par la société.

Par ailleurs, dans un contexte économique toujours difficile, les exemples de mise en cause de la responsabilité personnelle des administrateurs se multiplient, et les administrateurs sont dès lors tenus de s’informer des nouveaux risques dans l’exercice de leur mandat et de prendre les précautions nécessaires pour s’en prémunir.

L’objectif de ce séminaire est de passer en revue les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes dans cette matière sensible et d’analyser de façon pratique les risques réels auxquels s’exposent les administrateurs dans la vie quotidienne des affaires.

Date et lieu :

Jeudi 31 Janvier 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles

 

Nouvelles mesures fiscales attractives – Atouts juridiques et financiers

 

Sous la présidence de :

Thierry VANWELKENHUYZEN
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

Objet du séminaire :

Le régime fiscal de la société holding belge a connu récemment plusieurs modifications importantes qui renforcent encore son attractivité.

Outre des avantages fiscaux, la société holding présente des atouts économiques et juridiques qui font d’elle un outil performant de planification financière et patrimoniale. Que ce soit pour acquérir ou restructurer une entreprise, stabiliser un contrôle ou gérer un patrimoine familial, le choix d’un véhicule holding s’avère souvent le plus opportun.

Quels sont les atouts de la société holding ? Comment organiser les relations entre actionnaires d’une holding ? Quelles sont les principales modifications apportées à la taxation des bénéfices de la holding ? La fiscalité de la holding belge est-elle compétitive par rapport aux pays voisins ? Quels sont les avantages de la holding dans un processus d’acquisition d’entreprise ? Comment assurer la pérennité d’un patrimoine familial via un véhicule holding ?

Ce séminaire a pour objectif d’analyser les dernières réformes fiscales ayant un impact sur le régime de la société holding belge et de répondre à toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées à l’utilisation d’une holding.

Date et lieu :

Jeudi 21 Février 2019
Hôtel Hilton Grand Place – Bruxelles